TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1788 — PETF r a n c e d ’ o u t r e -m e r , Chap. 450 : Campagned'Indochine [20 mars 1947] (p. 954). — Estentendu au cours du débat : sur le projet de loirelatif aux rapports des bailleurs et des locatairesde locaux à usage professionnel ou d’habitation; Art. 2 : Amendement de M. EdgarFaure tendant à introduire un article additionnelrelatif à la majoration des loyers [26 mars 1947](p. 1116, 1117); Ses observations sur l'ensemble(p. 1128, 1129) ; -—■sur le projet de loi portantouverture de crédits provisoires pour le deuxièmetrimestre de l’exercice 1947 (Dépensesmilitaires), Art. 5 : Fabrications d'armes de lamanufacture de Saint-Etienne [27 mars 1947](p. 1200) ; —- sur le règlement de l’ordre dujour : Interpellations relatives au problème dublé et aux événements de Madagascar [29 avril1947] (p. 1336 et 1338). —- Prend part à ladiscussion : d’ une proposition de loi relative àl’exercice du droit de grève ( Urgence du débat) ■[18 juin 1947] (p. 2179 et 2180) ; — du projetde loi portant ouverture de crédits provisoirespour le mois de juillet 1947 (Crédits pour lejamboree) [26 juin 1947] (p. 2503). — Estentendu au cours du débat : sur la proposition deloi de M. Meck relative à l’élection des déléguésdans les entreprises et amendée par le Conseilde la République ; Article unique : [3 juillet1947] (p. 2680) ; — sur le règlement del’ordre du jour (Suite des débats) [7 juillet 1947](p. 3128); — sur le règlement de l’ordre du jour(Suite de la discussion du budget) (p. 3148); —■Est entendu dans la discussion : du projet deloi tendant à compléter la loi du 27 octobre 1946relative à la composition et au fonctionnementdu Conseil national économique ; Art. 5 : Sonamendement tendant à compléter l'article par unalinéa concernant la constitution et les dépensesdu cabinet du Président du Conseil économique[18 juillet 1947] (p. 3200); — du projet de loirelatif aux rapports entre bailleurs et locataires: Discussion générale en qualité de Rapporteurpour avis de la Commission de la reconstruction[24 juillet 1947] (p. 3469); Discussiongénérale (p. 3497, 3498, 3499) ; Art. 1er :Contre-projet de M. Faure tendant à prorogerla loi du 28 mars 1947 [28 juillet 1947](p. 3631, 3632). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant fixation du Budgetgénéral de l’exercice 1947 (Dépenses civiles) ;Etat A : R e c o n s t r u c t io n e t u r b a n is m e[19 juillet 1947] (p. 3238, 3240) ; Chap. 100 :Ses observations sur la politique générale de lareconstruction (p. 3246,3247,3248) ; Chap 304 :Amendement de M. Coudray tendant à réduireles crédits pour frais de correspondance (p. 3260) ;Chap. 404 : Indemnités de réquisition (p. 3264);Chap. 604-5 : Amendement de M. Louvel tendantà réduire les crédits pour documentation(p. 3267); E d u c a t io n n a t i o n a l e : Discussiongénérale [22 juillet 1947] (p. 3378, 3379,3 380);Chap. 100 : Amendement de M. Cayol tendantà supprimer un crédit de 315.000 francs destinéà la création d'un poste de chef de service[22 juillet 1947] (p. 3386); Ses observations surla direction de l'architecture (p. 3387); Chap.157 : Centres éducatifs d'éducation populaire(p. 3399); Chap. 195 : Traitements du personneldes écoles nationales d'art des départements(p. 3402); Chap. 339 : Subventions àl'enseignement postscolaire agricole (p. 3411) ;Chap. 536 : Amendement de M. Cayeux tendantà réduire de 1.000 francs les subventions auxcolonies de vacances (p. 3429); Chap. 541-1 :Amendement de M. Giovoni tendant à réduireles crédits pour le Jamboree de la jeunesse(p. 3432, 3433, 3434). — Est entendu dans ladiscussion : d’une proposition de loi de M. Grostendant à réglementer le temps de travail dansles professions agricoles ; Art. 2 : Amendementsde M M . Ribeyre et Pinçon tendant à ne pasappliquer la loi aux entreprises occupant deuxouvriers au plus [25 juillet 1947] (p. 3537); —des interpellations concernant les résultats dela Conférence de Moscou : Ordre du jour deM. Scherer faisant confiance au Gouvernementpour établir un plan de reconstruction européen ;Amendement de M. Jacques Duelos tendant àéliminer l'Allemagne de ce plan [26 juillet 1947](p. 3605, 3606); — - sur le règlement de l’ordredu jour : Clôture de la session [29 juillet 1947](p. 3687) ; ■— d’une proposition de loi deM. Faure fixant certaines dispositions transitoirespour les loyers : Discussion générale[29 juillet 1947] (p. 3649); Art. 3 : Amendementde M. Minjoz concernant les conditionsdu droit de reprise (p. 3654) ; Son amendementtendant à préciser le droit de reprise des fonctionnairesen retraite (p. 3655); Ses explicationsde vote sur l'ensemble de la loi (p. 3675); — duprojet de loi portant ouverture de crédits pourparticipation à l’ Exposition internationale del’urbanisme et de l’habitation, en qualité deRapporteur pour avis de la Commission de lareconstruction [1er août 1947] (p. 3827); — duprojet de loi réprimant les manœuvres s’op­'