TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

— 1786 — PETle maire d’Ivry M. Georges Marrane. Sénateurde la Seine [13 octobre 1949] (p. 5766).PETIT (M. Eugène) dit Claudius, Député dela Loire.Ministre de la Reconstructionet de l’ Urbanisme.(Cabinet Q ueuille)du 11 septembre 1948 au 28 octobre 1949.Ministre de la Reconstructionet de l'Urbanisme.(Cabinet B idault)du 28 octobre 1949 au 29 juin 1950.Ministre de la Reconstructionet de l'Urbanisme.(2e Cabinet Qu e u il le)du 30 juin 1950 au 11 juillet 1950Ministre de la Reconstructionet de l'Urbanisme.(Cabinet P leven)du 12 juillet 1950 au 9 mars 1951.Ministre de la Reconstructionet de l 'Urbanisme.( 3 e Cabinet Q u e u i l l e )du 10 mars au 10 juillet 1951.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 59). = Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale[17 décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194); de la Commissionde la reconstruction et des dommagesdë guerre (ibid.) [26 janvier 1948] (p. 195)Est élu vice-président de cette Commission[ J .O . du 21 décembre 1946] (p. 10803), [J .O .30 janvier 1948] (p. 1012). — Est désigné parla Commission de l’éducation nationale pourfaire partie de la Commission supérieure dessites, perspectives et paysages [J . O . du 23novembre 1947] (p. 11611).Dépôts :Le 4 décembre 1946, une proposition de résolutiontendant à la création d’une Commissionde l’Indochine n° 4. — Le 21 janvier 1947,une proposition de loi tendant à compléterl’article premier de la loi du 30 juin '1926réglant les rapports entre locataires et bailleursen ce qui concerne le renouvellement des bauxà loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercialou industriel, n° 309. — Le 20 mars1947, un rapport au nom de la Commission dela reconstruction et des dommages de guerresur la proposition de résolution de M. PierreChevallier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à donner aux locatairessinistrés et évincés pour des raisonsd’urbanisme, une option sur le local vacant demême nature le plus proche, n° 976. — Le 23mai 1947, un rapport au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur la proposition deloi de Mlle José Dupuis et plusieurs de sescollègues tendant à la création, par le départementde la Seine, d’un cadre unique deprofesseurs spéciaux d’enseignement primaire,dans fequel seront intégrés. les professeurscommunaux en exercice, et habilitant le départementde la Seine à inscrire à son budget lesdépenses du Service des enseignements spéciauxainsi créé, n° 1446. — Le 31 juillet 1947 unrapport au nom de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre sur laproposition de loi de M. Pierre Chevallier etplusieurs de ses collègues tendant à régulariserla situation des propriétaires sinistrés donLlesimmeubles ont été reconstruits par l’Etut autitre de « Chantiers d’expérimentation »,n° 2181. - Le 9 juillet 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà faire appliquer, de toute urgence, la loi du 7janvier 1918 sur les chèques postaux, aux départementsde la réunion, de la Martinique, de laGuadeloupe et de la Guyane, n° 4943. — Le17 août 1948 un avis au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur le projet de loiportant statut des Centres d'apprentissage,n° 5285. — Le 17 décembre 1948, un projet deloi tendant à proroger les dispositions del’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945instituant des mesures exceptionnelles et temporairesen vue de remédier à la crise du logement,n° 5849. — Le 29 mars 1949 un projet deloi tendant à modifier l’article 33 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946, sur les dommagesde guerre, n° 6862. — Le 29 mars 1949,un projet de loi instituant une aide financièreau profit des personnes définies à l’article 40 de