TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PÉR — 1782 — PETportionnelle en Seine et Seine-et-Oise) (p. 4063,4064); Art. 4 : Son amendement tendant à su p ­prim er l'article rayant des listes électorales lescondamnés à plus de deux mois de prison ou100.000 francs d'amende [27 avril 1951](p. 4103); Art. 4 ter : Voie par procuration dessoldats en Indochine et en Corée (p. 4103); Sonrappel au Règlement (N on adoption du projet)(p. 4123). •—- Est entendu su r: le procès-verbalde la séance précédente (Suite du débat sur laréforme électorale) [15 mars 1951] (p. 1971,1972); •—• les propositions de la Conférence desPrésidents (Débat sur les interpellations au sujetde la grève des transports parisiens) [21 mars 1951](p. 2271). — Prend part à la discussion du projetde loi portant ouverture de crédits provisoirespour le mois d’avril 1951 (Dépenses militaires)Son rappel au Règlement (Nécessité d'un débatéconomique) [21 mars 1951] (p. 2403, 2404).—Est entendu : sur les propositions de la Conférencedes Présidents (Incident de la serre)[17 avril 1951] (p. 3407); —- pour un incident(Son rappel au Règlement; Question de confiancesur la modification de l'ordre du jour) [18 avril1951] (p. 3447); •—- pour une motion d’ordre(Blocage des explications de vote sur diversesquestions de confiance) [25 avril 1951] (p. 3992).— Son rapport sur une pétition [27 avril 1951](p. 4126). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à l’élection des membres del’Assemblée Nationale, amendé par le Conseilde la République : S a motion préjudicielleapprouvant les conclusions du Conseil de laRépublique et décidant de ne pas examiner leprojet [2 mai 1951] (p. 4482,4483); Son rappelau Règlement (Recevabilité de sa motion) (p. 4483);F ixation de la date du vote sur la question deconfiance au lundi suivant (p. 4485); Irrecevabilitéde ses amendements [7 mai 1951] (p. 4785,4786); —• du projet de loi relatif au renouvellementde l’Assemblée Nationale : Question deconfiance posée par le Gouvernement contre lamotion de M . Billoux tendant à surseoir à ladiscussion tant que n'auront pas été votés20 textes im portants [8 mai 1951] (p. 4863) ;Son rappel au Règlement (Suppression de ladiscussion générale et irrecevabilité de la questionde confiance posée par le Gouvernement) [10 mai1951] (p. 4952, 4953) ; Ses explications de votesur la question de confiance posée contre lamotion de M . B illoux (p. 4957) ; Article unique :D ate du vote sur la question de confiance contretous les amendements (p. 4968). — Est entendusur la motion de censure déposée par M. Chambeironcondamnant l’opposition du Gouvernementà la suppression des abattem ents de zonesde salaires (D ate du vote sur la motion) [11 mai1951] (p. 5061).PETIT (M. Albert), Député de(4e circonscription).la SeineSon élection est validée [29 novembre 1946](p. 40). = Est nommé membre : de la Commissionde l’intérieur [17 décembre 1946] (p. 102),[26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949],(p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951 (p. 348); de la Commission de comptabilité[17 décembre 1946] (p. 103), [26 janvier1948] (p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34).Est élu vice-président de la dite Commission[J . O . du 21 décembre 1946] (p. 10804), [J . O .du 29 janvier 1948] (p. 965), [J . O . du 21 jan ­vier 1949 (817). — Est nommé membre : duConseil supérieur de la protection civile [J . O .28 mai 1947] (p. 4891) ; de la Commission de laréforme administrative [1er août 1947] (p. 3837).— Est désigné pour les fonctions de juré à laHaute Cour de Justice (Application de l’art. 1erde la loi du 27 décembre 1945) [27 décembre1946] (p. 370), [26 janvier 1948] (p. 196).Dépôts :Le 14 février 1947, une proposition de résolutiontendant à la renonciation volontaire àtoute m ajoration de l’indemnité parlementaire,n° 607. —■Le 26 mars 1947, un rapport au nomde la Commission de l’intérieur sur le projet deloi portant relèvement du m ontant des pensionsallouées aux sapeurs-pom piers communauxvolontaires, n° 1068. — Le 29 mai 1947, uneproposition de loi tendant à l’abrogation de l’actedit loi n° 205 du 5 avril 1943, « portant réorganisationdes corps de sapeurs-pompiers de Paris,et étendant sa mission à tout le départem ent dela Seine », n° 1484. — Le 8 juillet 1947, uneproposition de loi tendant à abroger l’ordonnancen° 45-2493 du 24 octobre 1945 relative àla création d’un ensemble universitaire et scientifiquedans la région parisienne, ti° 1933. —Le 21 décembre 1947, une proposition de rés«v