TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PÉR — 1780 — PÉRRèglement [13 décembre 1950] (p. 9026); —d’une proposition de loi relative aux baux commerciauxindustriels et artisanaux : Questionpréalable posée par M. Garet [14 décembre1950] (p. 9065) ; — du projet de loi relatif àl’élection des membres de l’Assemblée Nationale:Discussion générale [21 décembre 1950] (p. 9426,9427) ; Motion de M. Lussy tendant à suspendrele débat et à prévoir un scrutin majoritaire-(p. 9447, 9448, 9449, 9450) ; — du projet deloi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils en 1951 ;A g r ic u l t u r e : Proposition de M. Moussu derenvoyer le débat [23 décembre 1950] (p. 9566);— d’une proposition de loi portant prorogationde certains baux à usage commercial, industrielou artisanal ; Article additionnel : Son amendementtendant à ne pas faire jouer la clauserésolutoire de bail à défaut de payement si lelocataire se libère dans un délai d'un mois[30 décembre 1950] (p. 9862, 9863,9864,9866,9868).— Ses rapports sur des pétitions [12 janvier1951] (p. 340). ■—- Est entendu sur : lanomination des membres de la Commission desaffaires étrangères (Cas de M. Marin) [25 janvier1951] (p. 363, 364); — le procès-verbal dela séance précédente (Absence du quorum laveille) [1er février 1951] (p. 606). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loirelative à la révision de certaines rentes etpensions : Demande de renvoi à la Commission,présentée par le Gouvernement [1er février 1951](p. 611, 612, 615) Art. 2 : Son amendementtendant à majorer de 600 0/0 les pensions antérieuresà 1939 et de 200 0/0 celles concluesentre 1939 et 1946 [13 mars 1951] (p. 1856);—•d’une proposition de loi relative aux baux commerciaux,industriels et artisanaux ; Articleadditionnel : Amendement de M. Chautardrelatif aux conditions nécessaires pour la dénonciationdu bail par le bailleur [6 février 1951](p. 761) ; Art. 5 : Amendement de M. Minjoztendant à réduire de trois mois à un mois ledélai prévu (p. 762) ; Art. 6 : Amendement deM. Hugonnier tendant à supprimer l'articleénumérant les motifs pour lesquels le bailleurpeut refuser le renouvellement du bail (p. 763) ;Amendement de M. Hugonnier tendant à prévoirle payement d'une indemnité en cas de refus derenouvellement du bail (p. 763) ; Art. 7 : Amendementde M . Touchard tendant à prévoir uneindemnité pour le locataire évincé si l'immeublen'est pas reconstruit en un an (p. 767) ; Amendementde Mme Reyraud relatif à un immeublereconstruit où le locataire ne peut plus exercersa profession (p. 768) ; Amendement deM. Coudray tendant à compléter les dispositionsrelatives au droit de priorité de location dansl'immeuble reconstruit (p. 769); Son sous-amendementtendant à accorder une indemnité au locatairequi ne retrouve pas un local conforme àses besoins (p. 770) ; Nouvelle rédaction dupremier alinéa (p. 771) ; — du projet de loiportant développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; J u s t ic e ,Chap. 1000 : Amendement de Mme Bastidetendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'administration centrale (Automobile miseà la disposition de M. Noguères) [15 février1951] (p. 1206,1207) ; Chap. 1180 : Assis antessociales des établissements pénitentiaires (p. 1216);Chap. 3080 : Son amendement tendant à réduirede 200.000 francs les crédits pour le matérielautomobile des services judiciaires (Voiture deM. Noguères) (p. 1254, 1255) ; Chap. 6040 sCrédits affectés aux cantines des prisons(p. 1260) ; Ses explications de vote sur l'ensemble(p. 1261,1262) ; T r a v a i l e t s é c u r it é s o c ia l e ,Chap. 1000 : Ses observations sur l'absence desdéputés de la droite [16 mars 1951] (p. 2065).— Est entendu sur la fixation de la date dediscussion d’interpellations sur le prix du tabacà la production [20 février 1951] (p. 1363,1364). Prend part à la discussion .de cesinterpellations : Discussion générale (p. 1383).— Son rappel au Règlement (Abus de la Conférencedes Présidents pour l'organisation desdé ats) [21 février 1951] (p. 1428, 1429). —Prend part à la discussion d’une propositionde résolution modifiant l’article 74 du Règlementrelatif au quorum : Discussion générale[21 février 1951] (p. 1436, 1442, 1446, 1447) ;Motion de M. André Mercier tendant à suspendreles débats (Absence du quorum) (p. 1449);Vote sur le passage à la discussion des articles(p. 1457) ; Article unique : Amendement deM. Minjoz tendant à ne pas exiger le quorumpour le vote du procès-verbal (p. 1462) ; Amendementde M. Minjoz tendant à faire constaterl'absence du quorum sur une demande de 100députés dont la présence est constatée (p. 1462,1463) ; Son rappel au Règlement (Continuationdu débat au-delà de minuit) (p. 1466, 1467) ;Amendement de M . Hugonnier tendant à ren­