TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

III. — 11PÉ R — 1777 — PÉRRésistance [26 juillet 1949] (p. 5277); — surun incident : Bagarres dans les couloirs [26 juillet1949] (p. 5292). — Prend part à la discussion: d’une proposition de loi relative à l’allocationlogement, amendée pat- le Conseil de laRépublique : D iscussion générale [28 juillet1949] (p. 5398); — d ’une proposition de loirelative à la détention préventive de résistants;Art. 1er : Am endement de M . Dom injontendant à prévoir comme preuve de la qualité derésistant un certificat ém anant d'un organismereconnu par le C. N . R . [29 juillet 1949](p. 5482) ; Son sous-amendement tendant àsubstituer la date du 31 ju illet 1944 à celle du6 juin 1944 (p. 5482); Ses explications de votesur l'ensemble (p. 5485). — Est entendu : aucours du débat sur l’investiture du Présidentdu Conseil désigné : R appel au règlement deM. Prigent (Recevabilité d'une demande descrutin public à la tribune) [13 octobre 1949](p. 5784, 5785, 5799, 5800, 5801); — sur leprocès-verbal de la séance précédente : T ruquagedu scrutin d'investiture de M . Moch[18 octobre 1949] (p. 5828, 5830). — Prendpart à la discussion d’une motion de confianceà M. le Président H erriot : Discussion générale[18 octobre 1949] (p. 5831, 5832). — Estentendu : sur. la demande de discussion d’u r­gence d’une proposition de loi am nistiantcertains délits politiques en Algérie : Sonrappel au règlement [1er décembre 1949](p. 6467); — sur la demande de discussiond’urgence d’une proposition de loi portantamnistie en faveur de certains travailleurs :Son rappel au règlement ( Usage du droit deparole) [1er décembre 1949] (p. 6468); Urgence(p. 6469). — Son rapport sur une pétition[1er décembre 1949] (p. 6539). — Prend part àla discussion : des conclusions d’un rapport surla codification des textes relatifs aux pouvoirspublics : Urgence [6 décembre 1949] (p. 6639) ;Discussion générale (p. 6640, 6641) ; Art. 1er ;Son amendement tendant à supprim er ledeuxième alinéa relatif au transfert éventuel dusiège du Parlem ent et du Gouvernement (p. 6641) ;le modifie (ibid.) ; Art. 7 ; Son amendementtendant à ne présenter de pétitions qu'àl'Assemblée N ationale (p. 6642) ; Art. 8 : Sonamendement tendant à supprim er l'article relatifaux provocations orales ou écrites (p. 6642,6643) ;Art. 12 : Son amendement tendant à supprim erl'article relatif aux incompatibilités avec lesm andats électifs (p. 6644) ; Art. 14 : Son amendementtendant à supprim er l'article relatif auxexceptions au cas de dém ission d'office (p. 6645) ;Art. 18 : Am endement de M . M injoz relatif aucalcul de la m ajorité constitutionnelle (p. 6646);Art. 25 : Son amendement tendant à prévoir queles membres du Parlem ent pourront recevoir laLégion d ’honneur au titre de la Résistance(p. 6647) ; Art. 27 : Son amendement tendant àsupprim er le troisième alinéa rendant possiblele cumul de l'indem nité parlem entaire avec lespensions de retraite (p. 6647) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 6649) ; de ce rapportamendé par le Conseil de la République ;A rt. 1er : Nouveau texte de la Commission pourl'article relatif au siège des pouvoirs publics[4 janvier 1950] (p. 134,135) ; A rt. 9 : Demandede reprise du texte voté p a r le Conseil de laRépublique relatif à la procédure des com missionsd'enquête, présentée par le Gouvernement(p. 135, 136) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 140, 141). —• Est entendu sur leprocès-verbal de la séance précédente (Sesobservations sur les directives du Bureau) [13 décembre1949] (p. 6816).— Dépose une demanded ’interpellation sur la détention à la prisonmilitaire de Fribourg-en-B risgau des ancienscom battants prisonniers de guerre [15 décembre1949] (p. 6907).— Prend part à la discussion duprojet de loi relatif au régime des réquisitionsde logem ent; Art. 1er : Son amendement tendantà proroger d'un an le régime en vigueur [28 décembre1949 (p. 7471) ; Ses explications de votesur l'ensemble (p. 7473). — Est entendu sur leprocès-verbal de là séance précédente (Dem andede discussion d'urgence d'une proposition derésolution relative au tabac) [3 janvier 1950](p. 55, 56). — Prend part à la discussion i duprojet de loi approuvant les rapports des Etatsassociés du Viet-Nam, du Cambodge et duLaos avec la France : M otion préjudicielle deM . Jacques Duclos tendant à surseoir à là ra tification[27 janvier 1950] (p. 601, 602) ; — duprojet de loi dé finances pour l’exercice 1950,amendé par le Conseil de la République : D iscussiongénérale [29 janvier 1950] (p. 739) ; —du projet de loi relatif aux conventionscollectives et au règlem ent des Conflits dutravail, amendé par le Conseil de la République;Art. 3 bis : N on rupture du contrat de travaildu fa it d'une grève [8 février 1950] (p. 1075) ;— du projet de loi relatif au maintien eh