TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PÉ R — 1774 — PÉRArt. 13 : Son amendement satisfait relatif aux l■droits des ascendants et descendants (p. 2838);Amendement de M. Citerne tendant à limiter ledroit de reprise aux parents ou enfants vivantavec le propriétaire (p. 2839); Amendement deM. Citerne tendant à ne pas permettre de reprise Ipour des intérêts familiaux (p. 2842, 2843);Amendement de M. Minjoz tendant à excepterde la reprise les loca taires de plus de 70 ansne payant pas d'impôt sur le revenu [27 mai I1948] (p. 2944, 2945, 2947); Art. 13 bis : Sonamendement tendant à insérer un article exceptantles locataires sinistrés du droit de reprise[28 mai 1948] (p. 3016); Art. 14 ter : Amendementde M. Minjoz tendant à priver les propriétairescondamnés du droit de reprise (p. 3018,3019) ; Art. 13 : Sous-amendement de M. Massontendant à accorder au locataire le local dubailleur qui fait la reprise sauf opposition dupropriétaire (p. 3143); Art. 13 bis : Son sousamendementrelatif aux vieillards à qui estaccordé le droit de reprise [3 juin 1948] (p. 3149) ;Ses commentaires sur le vote de certains députés[4 juin 1948] (p. 3215); Art. 16 f : Amendementde M. Claudius-Petit relatif aux conditionsd'obtention des primes d'emménagement et dedéménagement [23 juin 1948] (p. 3833, 3834);Seconde délibération [24 juin 1948] (p. 3909).— Est entendu sur le règlement de l’ordre dujour (Débat sur les loyers) [6 février 1948](p. 473). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant répression des hausses deprix injustifiées : Ses explications de vote surV urgence\Yl février 1948] (p. 798,799); Art. 1er:Son amendement tendant à n'appliquer la loique lorsque l'augmentation n'est pas justifiée parune hausse du prix de revient [18 février 1948](p. 858, 859, 860, 861); le retire (p. 861); Sesexplications de vote suri' article (p. 865); Art. 2 :Son amendement tendant à ajouter un alinéarelatif à l'application des arrêtés prévus aprèsratification par l'Assemblée [19 février 1948](p. 881, 882); de ce projet de loi amendé par leconseil de la République; Art. 2 : Ses explicationsde vote sur l'article [24 février 1948](p. 1019); Art. 3 : Amendement de M. Fauretendant à supprimer le dernier alinéa (p. 1020,1022). — Dépose une demande d’interpellationsur l’interdiction de la manifestation de laC. G. T. pour les journées de printemps de lajeunesse [29 avril 1948] (p. 2383). — Prendpart à la discussion de la proposition de loitendant à faire du 8 mai un jour férié : Demandede discussion d'urgence [30 avril 1948] (p. 2432),— Est entendu sur la fixation de la date 4ediscussion des interpellations de MM. Fayet etMézerna sur les incidents d’Algérie lors desélections du 4 avril 1948 [4 mai 1948] (p. 2489,2490). — Prend part ti [a discussion de la propositionde résolution invitant le Gouvernementà autoriser le défilé de la jeunesse du 16 mai :Demande de discussion d'urgence [4 mai 1948](p. 2508, 2509). — Dépose une demande d’interpellationsur la cessation des poursuitescontre le général Weygand [4 mai 1948](p. 2523). —• Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux écoles privées deshouillères : Discussion générale [14 mai 1948](p. 2643); — du projet de loi portant aménagementdes dotations budgétaires reconduites àl’exercice 1948; Etat A, Justice, Chap. 10Q :Traitements du Ministre et du personnel [2 juin1948] (p. 3110, 3111); Chap. 106 : Traitementsdu personnel des tribunaux de l ie instance(p. 3116); Chap. 323 : Entretien des détenushors des maisons d'éducation (p 3118) ;Chap. 611 : Nomination de juges de paixsuppléants (p. 3119); — du projet de loi portantréduction du nombre des cours de justice;Art. 1er : Contre-projet de M. Desjardins tendantà les supprimer [8 juin 1948] (p. 3262,3263, 3265, 3266); Ses explications de vote surl'ensemble (p. 3269); — du projet de loi relatifà l’élection des conseillers de la République :Discussion générale [12 août 1948] (p. 5717,5718, 5719, 5720, 5721, 5726); Art. 1 « :Contre-projet de M . Cristofol (p. 5736); Art. 3 :Durée du mandat des conseillers élus en 1948(p. 5739) ; Art. 4 : Amendement de M. GabrielPaul tendant à fixer à 25 ans l'âge pour l'éligibilité(p. 5739); Art. 6 : Son amendement relatifaux délégués et à leur mode d'élection (p. 5740,5741); Art. 8 : Amendement de M. Desson,relatif à la désignation .des délégués primairespar les conseils municipaux (p.. 5745); Art. 17 :Etablissement d'un tableau des résultats desélections (p. 5747); Art. 19 : Son amendementtendant à supprimer les deux derniers alinéasrelatifs aux sanctions contre les délégués n'ayantpas pris part au vote (p. 5747, 5748); Art. 20 :Son amendement tendant à faire jouer la représentationproportionnelle à partir de trois sièges(p. 5749) ; Art. 32 : Amendements de M M . Viardet Marin tendant à ne pas limiter les électifs.