TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PÉ R — 1773 — PÉ Rliberté du travail : Ses observations contre ladiscussion d'urgence [ 29 novembre 1947 ](p. 5307 et suiv.); Son rappel au règlementcontre la clôture (p. 5345) ; Son contre-projet(p. 5347); Art. 1er : Son rappel au règlement(p. 5393); Art. 2 : Son amendement tendantà supprimer cet article (p. 5408); Art. 3 : Amendementde M. Lecourt tendant à grouper lesarticles 3, 4 et 5 en un seul article [3 décembre1947] (p. 5459) ; Sous-amendement de M. Bacontendant à supprimer, au premier alinéa, ladéfinition du sabotage (p. 5464); Son amendementtendant à supprimer le cas de violation dudomicile personnel (p. 5468, 5469) ; Son rappelau règlement relatif à la demande de clôture deM. Lecourt (p. 5471, 5472); Amendement ■deM. Fayet tendant à ne pas appliquer la loi enAlgérie (p. 5475). — Dépose une demande d’interpellationsur les évasions scandaleuses decollaborateurs des prisons de Fresnes, Troyes,Noé, Carrère, Caen, Montpellier et leurs conséquences[16 décembre 1947] (p. 5775); estentendu sur la fixation de la date de discussion(p. 5776, 5777, 5778, 5779, 5780). — Prendpart à la discussion : des propositions de résolutiontendant à modifier le règlement de l’AssembléeNationale : Contre l urgence [19 décembre1947] (p. 5910, 5911) ; Art. 1er : Modificationsde l'article 10 (p. 5937, 5938, 5939); Ses explicationsde vote sur l'article [20 décembre 1947](p. 5958, 5959, 5960) ; Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer le premier alinéa et à reprendrele texte existant- (p. 5965,. 5966, 5967,5968, 5969); — de sa proposition de résolutioninvitant le Gouvernement à cesser les poursuitesengagées à l’occasion des grèves : Son rappelau règlement [19 décembre 1947] (p. 5934,5935, 5936). — Est entendu sur le procès-verbal(Absence en séance et dans le Palais-Bourbondu quorum des députés) [20 décembre 1947](p. 5957, 5958) ; — Prend part à la discussion :du projet de loi tendant à la reconduction àl’exercice 1948 des crédits du Budget 1947;Art. 1er : Reconduction du budget [26 décembre1947] (p. 6255, 6256); E d u c a t io nn a tio n a l e : Discussion générale (p. 6308,6309, 6310); J u s t ic e , Chap. 1012 : Amendementde M. Angeletti relatif à la rémunérationdu Conseil supérieur de la magistrature [27 décembre1947] (p. 6348) ; Chap. 103 : Amendementde Mme Lucie Guérin relatif à la HauteCour de justice (p. 6349, 6350) ; — du projetde loi prorogeant la législation en vigueur dansles départements d’Alsace-Lorraine ; Articleunique : Amendement de M. Rosenblatt tendantà proroger la législation jusqu'au 31 décembre1947 [26 décembre 1947] (p. 6273) ; — Est entendusur le règlement de l’ordre du jour (Lenteurde la discussion sur la reconduction duBudget) [27 décembre 1947) (p. 6335, 6336). —Prend part à la discussion du projet de loi portantautorisation d’engagement et de payementde dépenses au titre de la reconstruction et desdommages de guerre en 1948; Art. 13 : Amendementde M . Louvel tendant à réduire desdeux tiers les crédits pour les départements.ravagés par les inondations [30 décembre 1947](p. 6515, 6516). — Est entendu au cours dudébat : sur la demande de discussion d’ urgencede la proposition de loi de M. MauriceSchumann tendant à relever certainespersonnes de l’inéligibilité : Contre l'urgence[31 décembre 1947] (p. 6658, 6659). —sur le procès-verbal de la séance du 13 janvier1948 : Ses observations sur l'élection du Bureau[14 janvier 1948] (p. 146, 147, 148) ; — sur leprocès-verbal de la séance du 14 janvier 1948 :Attitude de la majorité de l'Assemblée [15 janvier1948] (p. 169, 170, 172, 173). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif auxloyers; Art. 1er : Amendement de M. Delachenaltendant à étendre la loi aux villes d'eaux [3 février1948] (p. 350); Art. 2 bis : Son amendementtendant à supprimer l'article [10 février1948] (p. 562, 563); Art. 7 : Son amendementtendant à ajouter un alinéa concernant la réoccupationde locaux disponibles pour cause detravaux [17 février 1948] (p. 757); Art. 8 : Sonamendement tendant à intercaler dans le premieralinéa le mot « mansardé » (p. 758); leretire (ibid.) ; Art. 8 bis : Demande de disjonctiondu dernier alinéa de l'article (p. 761, 762);Art. 6 : Son amendement relatif aux ouvrierslogés par leurs employeurs [2 mars 1948](p. 1234) ; Art. 14 bis : Son amendement tendantà limiter le droit de reprise aux ascendantsou descendants directs [20 mai 1948] (p. 2803) ;le retire (ibid.) ; Art. 12 : Amendement deM. Minjoz tendant à prévoir le degré de confortet de salubrité des logements offerts en échangelors d'une reprise (p. 2804) ; Longueur des débats[21 mai 1948] (p. 2836) ; Amendement deM. Mabrut tendant à limiter la reprise auxbesoins familiaux du propriétaire (p. 2837) ;Amendement de M. Citerne relatif au degré deconfort du local offert en échange (p. 2837);