TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PÉ R — 1769 — P É RSon amendement tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour l'Office national des ancienscombattants (Liquidation des dossiers depupilles de la nation) [24 juillet 1950](p. 5902) ; le retire (ibid.). — Dépose unedemande d’interpellation sur l’extradition ducriminel de guerre Peretti délla Rocca, ex-ambassadeurde France [17 octobre 1950](p. 6919). — Prend part à la discussion : desinterpellations sur le réarmement allemand :Discussion générale [25 octobre 1950] (p. 7210,7211) ; — du projet de loi portant amnistierelative aux faits de collaboration : Discussiongénérale [7 novembre 1950] (p. 7506, 7507) ; —du projet de loi portant développement desbiens des entreprises de presse: oppose la questionpréalable [4 janvier 1951] (p. 110, 111).-—- Est élue Vice-Présidente de l'AssembléeNationale [11 janvier 1951] (p. 326). — Encette qualité, préside : la 1re séance du 26 janvier1951 (p. 417) ; — la 2e séance du 1er février1951 (p. 616) ; — la 1re séance du 6 février1951 (p. 758) ; — la 1re partie de la3e séance du 8 février 1951 (p. 917) ; —la 3e séance du 13 février 1951 (p. 1092) ; —la 1re séance du 21 février 1951 (p. 1409) ; —la 2e séance du 24 février 1951 (p. 1618) ; —la 3e séance du 14 mars 1951 (p. 1942) ; —la 1re séance du 17 mars 1951 (p. 2099) ; —la 2e séance du 17 mars 1951 (p. 2120)- ; —la 3e séance du 4 avril 1951 (p. 2695) ; —-la 1re séance du 6 avril 1951 (p. 2787) ; —-la séance du 7 avril 1951 (p. 2908) ; —la 3e séance du 11 avril 1951 (p. 3156) ; -—-la séance du 14 avril 1951 (p. 3308) ; —la 3e séance du 18 avril 1951 (p. 3493) ; —la 1re séance du 20 avril 1951 (p. 3623) ; —la 1re séance du 21 avril 1951 (p. 3700) ; —la 1re séance du 29 avril 1951 (p. 4264) ; •—•la 1re partie de la v séance du 30 avril 1951(p. 4328) ; — la 2e séance du 5 mai 1951(p. 4609) ; — la v séance du 6 mai 1951(p. 4671) ; — la 3e séance du 12 mai 1951(p. 5110) ; — la 1re séance du 17 mai 1951(p. 5312). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi portant reconduction del’allocation temporaire aux vieux ; art. 1er :Son amendement tendant à rétablir l'allocationtemporaire aux veuves de guerre [21 mars 1951](p. 2285) ; le retire (p. 2286) ; — du projet deloi relatif aux comptes spéciaux du Trésor ;art. 3 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'allocation temporaireaux vieux [19 avril 1951] (p. 3558) ; —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1951 ; A n c ie n s com battants et victim esde g u erre : Son rappel au Règlement (Renvoià la commission) [15 mai 1951] (p. 5154,5155); art. 2: Son amendement tendant à porterla pension des veuves de guerre à la moitié de lapension d’un invalide à 100 0/0 (p. 5177,5178) ; art. 2 ter : Son amendement tendant àmajorer de 16.000 francs les pensions des veuvesde guerre non remariées (p. 5184); art. 2quater:Sa demande de renvoi à la Commission de l'articlerelatif à la pension des orphelins de guerre(p. 5185) ; Son amendement tendant à accorderune pension spéciale à l'enfant unique orphelinde guerre et une pension pour chaque enfantd'un groupe familial (p. 5185) ; chap. 5000 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'Office national des ancienscombattants (pupilles de la nation) [17 mai1951] (p. 5324, 5325).P ÉRON (M . Y ves-M arie), Député de laDordogne.Son élection est validée [29 mars 1946] (p. 38).= Est nommé membre : de la Commission durèglement et du suffrage universel [4 décembre1946] (p. 51), [26 janvier 1948] (p. 195),[18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950](p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348); de laCommission de la justice et de législation[17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948](p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348). Estélu secrétaire de cette Commission [ J .O . du20 décembre 1946] (p. 10.784), [J .O . du 20janvier 1949] (p. 782), [J . O . du 19 janvier1950] (p. 717), [J . O . du 25 janvier 1951](p. 882). Est nommé membre de la Commissionchargée d’enquêter sur les événements survenusen France de 1933 à 1945 (Application del’art.2 de la loi du 31 août 1946) [11 février1947] (p. 276). — Est nommé juge à la Commissiond’instruction de la Haute-Cour dejustice (Application de l’art. 58 de la Constitutionet de la loi organique du 27 octobre 1946)[11 mars 1947] (p. 796). ■—- Est désigné pourles fonctions de juré à la Piaule Cour de JusticeIII. — 10