TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PÉR — 1768 — P É Rart. 1er, Etat A ; I n t é r ie u r , chap. 9169 :Immeubles de la Sûreté nationale (Ses observationssur l'interdiction par la police d'unemanifestation lors du transfert de corps depatriotes) [5 juillet 1949] (p. 4202) ; — du projetde loi relatif aux sociétés nationales deconstructions aéronautiques amendé par leConseil de la République ; art. 1er quinquiès :Interdiction d'étendre l'activité des sociétésnationales aéronautiques sans l’autorisationdu Parlement [29 juillet 1949] (p. 5491, 5492);art. 6 : Licenciement des employés de ces sociétés(p. 5496) ; — des interpellations sur la politiqueà l’égard de l’Allemagne : Discussiongénérale (Ses observations sur les atrocités de laguerre et le réarmement de l'Allemagne) [25 novembre1949] (p. 6317, 6318) ; — d’une propositionde loi portant revalorisation de la retraitedu combattant : Discussion générale [8 décembre1949] (p. 6679). — Est entendue sur lerèglement de l’ ordre du jour : Discussion d'uneproposition de loi accordant une allocation auxorphelins [16 décembre 1949] (p. 6973). —Prend part à la discussion du projet de loi definances pour l’exercice 1950 ; art. 2 : Sonamendement tendant à prévoir 418 'millionspour l’ Office national des anciens combattants[26 décembre 1949] (p. 7282) ; le retire (ibid.) ;art 7 : Son rappel au Règlement [28 décembre1949] (p. 7496). — Est élue Vice-Présidente del'Assemblée Nationale [10 janvier 1950](p. 194). — En cette qualité, préside : la 2eséance du 26 janvier 1950 (p. 532); — la 3eséance du 2 février 1950 (p. 921) ; — la 2eséance du 23 février 1950 (p. 1434) ; — la1re séance du 2 mars 1950 (p. 1609) ; — la2e séance du 17 mars 1950 (p. 2142) ; — la1re séance du. 24 mars 1950 (p. 2341) ; — la2e séance du 30 mars 1950 (p. 2661) ; — la2e séance du 31 mars 1950 (p- 2718) ; — la3e séance du 4 mai 1950 (p- 3287) ; — la3e séance du 2 juin 1950 (p. 4199) ; — la1re séance du 13 juin 1950 (p- 4662) ; — la3e séance du 16 juin 1950 (p- 4933) ; — la2e séance du 19 juin 1950 (p. 4983) ; — la3e séance du 22 juin 1950 (p- 5164) ; — la2e séance du 17 juillet 1950 (p. 5491) ; — la1re séance du 20 juillet 1950 (p. 5646) ; — la1re séance du 22 juillet 1950 (p. 5786) ; — la3e séance du 24 juillet 1950 (p. 5890) ; — la2e partie de la 2e séance du 26 juillet 1950(p. 5994) ; — la 1re séance du 27 juillet 1950(p. 6058) ; — la 2e séance du 28 juillet 1950(p. 6148) ; — la l re partie de la 2? séance du31 juillet 1950 (p. 6268) ; —- la 3e partie de la2e séance du 31 juillet 1950 (p. 6271) ; — la1re séance du 2 août 1950 (p. 6414) ; — - la1re séance du 4 août 1950 (p. 6614) ; —- la2e partie de la 3e séance du 4 août 1950(p. 6704) ; — la 3e séance du 26 octobre 1950(p. 7276) ; —- la séance du 2 décembre 1950(p. 8457) ; — la 2e séance du 5 décembre 1950(p. 8631) ; — la 2e séance du 6 décembre 1950(p. 8707); — la 2e séance du 14 décembre 1950(p. 9074); — la 2e séance du 16 décembre 1950(p. 9221); — la 3e séance du 22 décembre 1950(p. 9522); — la 2e séance du 27 décembre 1950(p. 9655); — la 2e séance du 29 décembre 1950(p. 9779). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à la répression de certainesatteintes à la sûreté extérieure de l’Etat ;art. 1er; Son sous-amendement tendant à considérercomme atteinte au moral de l’armée le faitde ne pas satisfaire aux revendications desveuves et orphelins de guerre [3 mars 1950](p. 1833, 1834) ; — d’une proposition de loirelative au taux de la pension de certainsorphelins de guerre : Urgence [14 mars 1950](p. 1978, 1979) ; en qualité de Rapporteur(p. 1979, 1980) ; art, 1er : Application de la loides maxima (p. 1980) ; — d’une proposition derésolution relative aux pensions de certainsorphelins de guerre : Discussion générale[17 mars 1950] (p. 2125, 2126) ; — des interpellationssur la politique du Gouvernement àl’égard des anciens combattants et des victimesde guerre : Discussion générale [24 mars 1950](p. 2397, 2398) ; — du projet de loi relatif àl’amélioration de la situation des ancienscombattants et victimes de la guerre ; $rt 2 :Son amendement tendant à porter la pensiondes veuves de guerre à 50 0/0 de la pension d’ uninvalide 100 0/0 [21 juillet 1950] (p. 5741) ;Son amendement tendant à compter l'augmentationde 50 0/0 de la pension des veuves de guerreà dater du 1er janvier 1950 (p. 5742) ; art. 5 :Son amendement tendant à accorder une pensionà chacun des orphelins dans un groupefamilial (p. 5743) ; art. 6 : Son amendementrelatif aux enfants des veuves de guerre(p. 5744) ; art. 8 : Son amendement relatif ausupplément familial pour les enfants orphelins(p. 5744, 5745) ; — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950 ; A n c ie n s combatta n t s e t v ictim e s d e l a g u e r r e , Chap. 5000 :