TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PÉ R — 1767 —3 septembre 1947 relative aux conditions dedégagement des cadres des magistrats, fonctionnaireset agents civils de l’Etat, n° 10881.Le 8 février 1951, une proposition de loi tendantà autoriser les veuves de guerre, âgées de65 ans, à cumuler leur pension avec l’allocationtemporaire aux économiquement faibles,n° 12121.Interventions :Son rapport au nom du 5e Bureau sur lesopérations électorales du département de laHaute-Loire [28 novembre 1946] (p. 19). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (dépenses civiles) ; F in a n c e s, chap.086 : Son amendement tendant à réduire lescrédits pour rajustement des pensions [11 juillet1947] (p. 2978,2979); le retire (ibid.); A nciensCOMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : Discussiongénérale [21 juillet 1947] (p. 3294,3295) ; — du projet de loi sur la défense de laRépublique : Ses protestations contre le vote dela clôture [29 novembre 1947] (p.. 5287) ; Sesexplications de vote sur l'ensemble (Situationdes victimes de la Résistance) (p. 5301) ; — duprojet de loi portant reconduction à l’exercice1948 des crédits "du budget 1947 ; Etat I,A nciens com battants et victim es de laguerre, chap. 002: Son amendement relatifaux allocations provisoires d'attente [26 décembre1947] (p. 6284) ; — d’une propositionde loi relative aux allocations familiales et pensiondes veuves de guerre en seconde lectureen qualité de Rapporteur [26 décembre 1947](p. 6290, 6291) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour le reclassement de lafonction publique : Discussion générale [5 février1948] (p. 424, 425) ; art. 8 : Son amendementconcernant la pension des veuves de guerre[6 février 1948] (p. 522 , 523) ; art 8 ter : Modificationde l'article 51 du Code des pensionsmilitaires (p. 524) ; Son amendement tendant àaugmenter le taux des pensions d'invalidité(p. 524, 525) ; Son amendement tendant à modifierle barème des pensions d'invalidité (p. 526) ;— des propositions de loi tendant à modifier laHaute Cour de justice : Discussion générale[4 mars 1948] (p. 1351, 1352) ; art. 1er: Amendementde M. Kriegel-Valrimont tendant àsupprimer le secret des délibérations [9 mars1948] (p. 1580) — du projet de loi portantfixation du budget des dépenses militaires del’exercice 1948 ; Etat A, G u e r r e, chap. 120:Son amendement tendant à réduire de 3.200millions les crédits pour la solde des officiers[8 juillet 1948] (p. 4479) ; — du projet de loiportant aménagement du budget reconduit àl'exercice 1948 ; Etat A , A n c ie n s com batta n t s, chap. 500 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour l'Officenational du combattant [6 août 1948] (p. 5446,5447), le retire (p. 5447). — Est entendue sur lafixation de la date de discussion des interpellationssur la politique du Gouvernement enIndochine : Pensions aux veuves et orphelins[19 août 1948] (p 5993, 5997). — Prend partà la discussion : du projet de loi fixant l’évaluationdes voies et moyens pour l’exercice1948 ; art. 108 ter : Son amendement tendant àaugmenter les pensions pour veuves et orphelinsde guerre [20 août 1948] (p. 6092) ; — du projetde loi portant fixation du budget des dépensesciviles ordinaires pour 1949 ; art. 37 bis : Sonamendement tendant à accorder une pensionaux orphelins majeurs atteints d'infirmité[31 décembre 1948] (p. 8265), le retire (ibid.) ;— d’une proposition de résolution et depropositions de loi relatives aux loyers : Sonamendement tendant à prévoir des mesuresde compensation pour les veuves et ascendantsde guerre [1er mars 1949] (p. 1035) ;— du projet de loi portant majoration despensions des anciens combattants et victimesde la guerre ; art. 2 : Suppression del'indemnité de cherté de vie incluse dans lamajoration prévue [12 avril 1949] (p. 2395,2396) ; — du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget des Ancienscombattants et Victimes de la guerre : Discussiongénérale (Ses observations sur la situationdes veuves de guerre) [19 mai 1949] (p. 2648,2649) ; chap. 002 : Son amendement tendant àaugmenter de 100 francs l'abattement sur lesallocations provisoires d'attente (p. 2669), leretire (ibid.) ; chap. 500 : Son abattement tendantà augmenter de 1.000 francs l'abattementsur l'Office national des anciens combattants(p. 2689, 2690). — Dépose une demande d’interpellationsur l’interdiction d’une manifestationdu souvenir lors du transfert des corps dedix patriotes [30 juin 1949] (p. 3998). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses civilesde reconstruction et d’équipement en 1949 ’