TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Maximilien), Député d'Alger(1er collège).Son élection est validée [17 mars 1951](p. 2100). = Est nommé membre : de la Commissionde l'intérieur [20 février 1951] (p. 1338);de la Commission de la reconstruction et desdommages de guerre [19 mars 1951] (p. 2148).Interventions :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951; E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 1580 : Professeursd'éducation physique [21 avril 1951] (p. 3748).ZUNINO (M. Michel), Député du Var.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 40). = Est nommé membre: de la Commissionde l’agriculture [17 décembre 1946] (p. 102);[26 janvier 1948] (p. 194) ; [18 janvier 1949](p. 34); [17 janvier 1950] (p. 299); [23 janvier1951] (p. 347); de la Commission des moyensde communication [17 janvier 1946] (p. 102);de la Commission des boissons [31 mai 1949](p. 3011); [17 janvier 1950] (p. 299); [23 janvier1951] (p. 347); de la Commission spécialechargée d’enquêter sur la production du vin, lalivraison du vin par les producteurs au ravitaillementgénéral et la répartition de ce vin entreles attributaires [18 février 1947] (p. 357).Dépôts :Le 20 février 1947, un rapport au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde résolution de M. Gros et plusieurs de sescollègues tendant â inviter le Gouvernement àrétablir dans leurs droits les viticulteurs ayantcommercialisé tout ou partie de leur récolteavant la parution de l’arrêté ministériel du7 novembre 1946, n° 645. — Le 13 mars 1947,un rappport au nom de la Commission del’agriculture sur la proposition de résolution deM. Barel et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à prendre des mesurescontre les incendies de forêts dans les départementsdu Sud-Est de la France, n° 905. — Le6 mai 1947, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur la proposition de loide M. Gros et plusieurs de ses collègues tendantà accorder une indemnité compensatrice auxviticulteurs ayant eu, en 1946, une récolte déficitairedont la vente ne leur a pas permis de couvrirleurs frais d’exploitation, n° 1254. — Le9 mai 1947, une proposition de loi tendant àassurer la protection des eaux souterraines,n° 1287. — Le 22 mai 1947, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de résolution de M. Lareppe etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à prendre toutes mesures utilespour fournir des engrais en quantités suffisantesaux propriétaires des terres de l’Est dépossédéspar application du système de culture allemanddénommé W. O. L., n° 1395. — Le 12 juin1947, une proposition de résolution tendant à
ZUN — 2414 — ZUNinviter le Gouvernement à prendre au plus lûtdes mesures propres a lutter efficacement contreles éphippigères et les barbitistes, communémentappelés « boudragues » et dont le développementrapide menace de détruire lesrécoltes futures particulièrement dans les départementsdu Sud-Est, n° 1663. — Le 12 juin1947, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à supprimer la formalitédu timbrage des tickets d’appport devendanges des coopérateurs dans les cavescoopératives vinicoles, n° 1664. — Le 30 janvier1948, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à venir en aide auxpopulations et aux collectivités communalesvictimes, dans le département du Var, de gravesinondations et à prendre des mesures propres àéviter le retour de pareille calamité, n° 3204.— Le 11 mars 1948, un rapport au nom de laCommission chargée d'examiner une demandeen autorisation de poursuites contre un membrede l’Assemblée, n° 3778. — Le 3 juin 1948, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur le projet de loi concernant l’incendieinvolontaire en forêt, n° 4436. — Le 18 juin1948, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur la proposition de loi de M. Barelet plusieurs de ses collègues tendant à décrétergratuite et obligatoire la vaccination des animaux(ovins et caprins) dans les départementsdu Sud-Est de la France dont les communessont contaminées par la lièvre de Malte,n° 4626. — Le 1er juillet 1948, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de résolution de M. Pourtalet etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à permettre aux producteurs defleurs et plants à parfum d’obtenir une avanceexceptionnelle de la Caisse nationale de créditagricole, n° 4799. — Le 9 juillet 1948, un rapportau nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de résolution de M. Girardotet plusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à poursuivre l'effort de reboisementdans le bassin de la Durance et à rétablirla conservation des eaux et forêts de Digne,n° 4936. — Le 14 septembre 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà venir en aide, sans retard, aux victimesde la violente tornade qui s’est abattuesur le littoral du département du Var, n° 5468.— Le 17 décembre 1948, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àsupprimer la taxe fixe irappanl la culture del’olivier en fonction des surfaces cultivées sansqu’il soit tenu compte de l’état des arbres, deleur productivité et de leur nombre, n° 5846.— Le 29 décembre 1948, un rapport au nom dela Commission de l’agriculture sur la propositionde résolution de M. Albert Rigal et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à : 1° récupérer en Allemagneles armes de chasse transférées pendant l’occupation; 2“ mettre en vente, par priorité auxpersonnes spoliées, les armes de chasse encorestockées; 3° livrer aux prioritaires victimes deces spoliations les armes actuellement fabriquées,n° 5971. — Le 27 janvier 1949, uneproposition de loi tendant : 1* à abroger lesactes dit lois nos 1839 et 3303 des 25 avril et6 août 1941 ainsi que les différents arrêtésministériels qui ont suivi ces actes et relatifs àla production et à l’utilisation des matières oléagineusesvégétales d’origine métropolitaine;2° à annuler les taxes et cotisations en retard,dues et exigées, des producteurs, par le groupementinterprofessionnel des oléagineux métropolitains(G . 1.0.M.), n° 6202. -— Le 9 mars1949, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur l'avis donné par le Conseil dela République sur le projet de loi adopté parl ’Assemblée nationale concernant l’incendieinvolontaire en forêt, n° 6725. —■ Le 14 avril1949, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à diminuer les frais detransport établis par la Société nationale deschemins de fer français pour les vins expédiésdes lieux de production vers les centres deconsommation, n° 7117. — Le 10 novembre1949, une proposition de loi tendant à assurerla protection de l’olive métropolitaine en l’intégrantdans le plan de sept ans défini par ledécret n° 47-1402 du 26 juillet 1947, n° 8350.— Le 29 décembre 1949, un rapport au nom dela Commission de l'agriculture sur la propositionde résolution de M . Gabriel Paul et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à réglementer, pour les prochainescampagnes de chasse, la chasse à labécasse, afin d’accorder à tous les chasseurs,conformément â la réglementation des lois envigueur, le droit de pratiquer la chasse à labécasse, n° 8889. •— Le 8 juin 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à attribuer immédiatement un
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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