TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck et plusieurs de ses collèguestendant à la réversibilité de la pension de lafemme fonctionnaire sur son conjoint, n° 3145.— Le 22 avril 1948, un rapport au nom de laCommission de la famille, de la population eldo la santé publique sur le projet de loi tendantà modifier l'article 13 de la loi du 8 avril 1946relative à l’exercice des professions d’infirmiers,d’infirmières, d'assistantes et d’auxiliaires deservice social, n° 3958. — Le 9 juillet 1948,un rapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de résolution deM. Emile-Louis Lambert et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àinstituer une prime forfaitaire en faveur desveuves de guerre, non salariées, décorées de lamédaille de la famille française, n° 4941. —Le 23 décembre 1948, une proposition de résolutiontendant h inviter le Gouvernement àexonérer les veuves de guerre de la restitutionau Trésor des sommes qu elles ont indûmentperçues en cumulant, postérieurement aul or octobre 1945, les allocations familiales etde salaire unique du Code de la famille avec lesmajorations d’enfants de la loi des pensions du31 mars 1919, n° 5903. — Le 30 décembre1948, un rapport au nom de la Commission dela famille, de la population et de la santépublique sur la proposition de résolution deMme Habaté et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à déposerun projet tendant à l’organisation de « Gouttede lait », n° 5985. - Le 3 février 1949, unrapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de résolution de Mlle YVeberet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à exonérer les veuves deguerre de la restitution au Trésor des sommesqu’elles ont indûment perçues en cumulant,postérieurement au 1er octobre 1945, les allocationsfamiliales et de salaire unique du Codede la famille avec les majorations d’enfants dede la loi des pensions du 31 mars 1919, n° 6309.— Le 4 février 1949, un avis au nom de laCommission des pensions sur la proposition deloi de M. Louis Marin tendant à assurer auxprofesseurs du Conservatoire national demusique, de l’Ecole nationale des Beaux-Arts,de l’Ecole des Arts décoratifs, le même régimedp retraites que leurs collègues de l’enseignementsupérieur, n° 6337. — Le 15 février 1949,un rapport au nom de la Commission despensions sur la proposition de résolution deM. Max Brusset tendant à inviter le Gouvernementà accorder aux veuves de guerre nonremariées un voyage annuel gratuit ou à prixréduit pour accompagner leurs enfants envacances, n° 6452. — Le 10 mars 1949, unrapport au nom de la Commission delà famille,de la population et de la santé publique sur laproposition de loi de M. René Kuehn et plusieursde ses collègues relative à l’exercice del’art dentaire par les candidats alsaciens etlorrains bénéficiaires des décrets des 20 mai1946 et 2 janvier 1947, n° 6775. — Le 16 juin1949, un rapport au nom de la Commission despensions sur les propositions de loi : 1° deM. René Pleven et plusieurs de ses collèguestendant à accorder aux orphelins de guerredont la mère est décédée, le bénéfice des supplémentsfamiliaux de pension ; et d’autre part,à la personne non salariée qui les auraitrecueillis, le bénéfice du salaire unique ; 2° deMme Devaud, sénateur, tendant à modifierl’article 55 du Code des pensions militairesd’invalidité et des victimes de la guerre,n° 7478. — Le 7 juillet 1949, un rapport aunom de la Commission des pensions sur la propositionde loi de M. Meck et plusieurs de sescollègues tendant à la révision des pensionsdues aux anciens fonctionnaires de nationalitéfrançaise de la Commission de Gouvernementdu territoire de la Sarre et à leurs ayants cause,n° 7786. — Le 9 juillet 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà instituer le prêt d’équipement ménagerfamilial, n° 7834. — Le 13 juillet 1949, uneproposition de loi tendant à titulariser dansleur emploi les mutilés de guerre 1939-1945qui sont agents ou employés auxiliaires oucontractuels dans une administration ou unétablissement de l’Etat, n° 7895. — Le 20 juillet1949, un rapport au nom de la Commissiondes pensions sur le projet de loi relatif à l’indemnisationdes Alsaciens et Lorrains ayantcontracté une invalidité dans l’organisationTodt ou le service allemand du travail, n° 7949.— Le 8 décembre 1949, un rapport au nom dela Commission des pensions sur la propositionde résolution de M. Meck et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àcodifier les avantages sociaux des lois des14 avril 1924 et 20 septembre 1948 dontpeuvent bénéficier les tributaires du régimelocal de retraite d’Alsace et de Lorraine,n° 8647. — Le 29 décembre 1949, une propo-
W EB 2404 — W EBsition de résolution tendant à inviter le Gouvernementà considérer les orphelins de guerrecomme enfants à charge aussi longtemps queceux-ci n’auront pas terminé leurs études supérieuresou leur apprentissage, n° 8893. — Le29 décembre 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àconsidérer les orphelins de guerre commeenfants mineurs pour le calcul du quotientfamilial tant que ceux-ci n’auront pas terminéleurs études supérieures, n° 8894. — Le 29 décembre1949, une proposition de loi tendant àexonérer tous les pupilles de la Nation des droitsd'inscription et d’examen, n° 8896. — Le2 mars 1950, un rapport au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur la propositionde loi de Mlle W’eber et plusieurs de sescollègues tendant à exonérer tous les pupillesde la Nation des droits d’inscription et d’examen,n° 9415. — Le 11 juillet 1950, une propositionde loi tendant à modifier l’article premier de laloi du 17 avril 1928 qui détermine le droit àpension des veuves de guerre 1914-1918 d origineétrangère, ayant épousé un Alsacien-Lorrain, mais qui n’ont pas acquis la nationalitéfrançaise en vertu du Traité de Versailles,n° 10580. — Le 27 octobre 1950, un rapportau nom de la Commission des pensions sur laproposition de loi de Mlle W eber et plusieursde ses collègues tendant à modifier l’articlepremier de la loi du 17 avril 1923 qui déterminele droit à pension des veuves de guerre1914-1918 d’origine étrangère, ayant épousé unAlsacien-Lorrain, mais qui n'ont pas acquis lanationalité française en vertu du Traité deVersailles, n° 11134. — Le 9 novembre 1950,un rapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de loi de M. W olf tendantà admettre au bénéfice de l’ordonnance n° 45-364du 10 mars 1945, les Alsaciens et les Lorrainsmobilisés dans le « Reichsarbeitsdienst »(Service allemand du travail), n ° 11223. — Le21 mars 1951, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des pensions sur leprojet de loi (n° 6182) relatif à l’indemnisationdes Alsaciens et Lorrains ayant contracté uneinvalidité dans l’organisation Todt ou le serviceallemand du travail, n° 12633. — Le 21 mars1951, un rapport au nom de la Commission despensions sur la proposition de loi de M. Siedfridtet Mlle Weber (n° 11569) tendant àmodifier l’article 48 du Code des pensions militairesd’invalidité et des victimes de la guerre,n° 12634. — Le 16 mai 1951, une propositionde loi tendant ¡ï compléter l’article premier dela loi du 17 avril 1923, modifié par la loi du23 mars 1928, pour en étendre le bénéfice auxveuves de guerre 1914-1918 qui ont acquis lanationalité française en application du Codecivil par voie de mariage contracté après le28 juin 1920, avec des Alsaciens ou desLorrains réintégrés de plein droit dans lanationalité française par le Traité de Versailles,n° 13277.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget général de l’exercice 1947 (Dépenses civiles); Etat A , A n c i e n sc o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s d e g u e r r e : Discussiongénérale (Situation des anciens combattantsalsaciens- lorrains) [26 juillet 1947](p. 3303,3304); E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap.402 : Bourses /tour les pupilles de la nation.[22 juillet 1947] (p. 3419, 3420); Chap. 546:Amendement de M. Audegnil tendant à rétablirles crédits prévus par le Gouvernement pourl'activité théâtrale en France (p. 3438). — Sonopposition au vote sans débat de la propositionde résolution de Mme Le Jeune tendant àinviter le Gouvernement à autoriser les directeurset directrices d’écoles publiques à mettreà la disposition des municipalités les locaux desétablissements scolaires aux jours et aux heuresoù ils ne sont pas occupés pour y organiser desgarderies d'enfants [21 août 1947] (p. 4555).—Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture de crédits pour le reclassementde la fonction publique; Art. 9 : Sonamendement concernant le droit à réversion depension de veuve [6 février 1948] (p. 527); —du projet de loi relatif à l’exercice des professionsd’assistante ou auxiliaire sociale, infirmièreet infirmier, en qualité de Rapporteur[22 avril 1948] (p. 2 1 9 5 );— du projet de loiportant majoration des indemnités pour accidentsdu travail dans les professions agricoles;Art. 13 : Amendement de M. Meck tendant àappliquer la loi en Alsace-Lorraine [30 avril1948] (p. 2445); — du projet de loi portantaménagement du budget reconduit ii l'exercice1948; Etat A. S a n t é p u b l i q u e e t P o p u l a t i o n , Chap. 706-2 : Frais de retour des réfugiésdans leur pays d'origine [30 juillet 1948](p. 5121); E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 402:
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2217 — TEIà rétablir le
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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V A L — 2345 — V A LSes explica
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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