TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PE R — 1764 — PE RAmendement de M. Lénormand tendant à fairedéclarer par l'exploitant les fonds susceptiblesd'amodiation et celui qu'il veut conserver [17 décembre1948] (p. 7672) ; Son amendement tendantà interdire aux étrangers d’occuper dorénavantdes exploitations agricoles (.p. 7678);Son amendement tendant à insérer un nouvelarticle harmonisant avec cette loi le statut dufermage (p. 7679) ; — d’une proposition de loimodifiant le mode de calcul des fermages ;Art. 1er : Son amendement tendant à maintenirle cours moyen pour la détermination du prixdes denrées servant de base au calcul des fermages[28 décembre 1948] (p. 8033) ; — duprojet de loi portant création d’un budgetannexe des prestations familiales agricoles ;Art. 5 : Son amendement tendant à prévoir levisa du Ministre du Travail [11 février 1949](p. 510); — du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget de l'Agriculture;Chap. 174 : Contribution de l'Etat auxdépenses des conseils agricoles départementaux[12 avril 1949] (p. 2344) ; Chap. 342 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les frais’ de fonctionnement descommissions paritaires du travail (p. 2352,2353); le retire (p. 2353); Chap. 400 : Allocationsfamiliales (p. 2357); — d’une propositionde résolution relative à l'extension de là primeexceptionnelle aux salariés agricoles, en qualitéde Rapporteur [24 novembre 1949] (p. 6213) ;— du projet de loi relatif aux conventionscollectives et au règlement des conflits dutravail ; Art. 1er : Amendement de M. Moussutendant à étendre la loi aux professions agricoles[20 décembre 1949] (p. 7042, 7043) ; Art. 31 Jdu Code du travail : Amendement de M. TanguyPrigent tendant à ne pas exclure les salariésde l'agriculture du champ d'application de laloi [3 janvier 1950] (p. 67) ; Art. 31 X : Amendementde M. Vée tendant à fixer la compositionde la Commission supérieure des conventionscollectives traitant des problèmes agricoles ^ ja n ­vier 1950] (p. 106, 107) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République ;Art. l er (Art. 31 du Code du travail) : Amendementde M. de Sesmaisons relatif à l’applicationdes conventions aux professions agricoles[2 février 1950] (p. 923); Art. 31 J : Amendementde M. Tanguy Prigent tendant à insérerun article supplémentaire ne prévoyant pas deconventions Régionales pour les travailleursagricoles [3 février 1950] (p-. 986); Art. 7 : Sonamendement tendant à reprendre le texte del'Assemblée Nationale n'instituant pas de commissionde conciliation spéciale pour l'agriculture[8 février 1950] (p. 1085); — des interpellationssur les prix agricoles : Ses explicationsde vote sur l’ordre du jour de confiance deM. Moussu [24 février 1950] (p. 1494); — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour 1950; A g r ic u l t u r e , Chap. 3240 : Fonctionnementdes commissions paritaires du travail[25 mai 1950] (p. 3919, 3920) ; M a r in e m a r­ch an de, Chap. 1120 : Enseignement maritime(Ecole de navigation du Havre) [8 juin 1950](p. 4527) ; Chap. 4080 : Œuvres sociales enfaveur des gens de mer (p. 4536, 4537); R e­construction et u r b a n ism e, Chap. 4060 :Participation de l'Etat aux habitations à bonmarché [13 juin 1950] (p. 4708, 4709)'; E d u c a­tion n a t io n a l e, Chap. 3310 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour frais de déplacement dans l'enseignementagricole [17 juillet 1950] (p. 5502); —du projet de loi relatif aux prestations familialesagricoles; P roposition de loi m o d ifia n tle régim e des a llo c a tio n s fa m ilia le sa g r ic o l e s; Art. 1er : Son amendement tendantà ramener au 1er avril 1950 la date de la priseen considération de la nouvelle base de calcul desprestations [29 juillet 1950] (p. 6215); Art. 2 :Son amendement tendant à abroger le décret du9 décembre 1948 (p. 6215) ; le retire (ibid.);P r o je t de loi r e la t if a u b u d g e t An n e x eDES PRESTATIONS FAMILIALES A G R IC O L E S ;Art. 6 : Son amendement tendant à accorderl'indemnité compensatrice aux salariés agricolesà partir du 1er janvier 1950 [31 juillet 1950](p. 6258, 6259) ; — du projet de loi relatif àl'allocation vieillesse des personnes non salariées ;Art. 7 : Amendement de M. Ruffe tendant àporter à 30.000 francs l'allocation aux vieuxpaysans [6 décembre 1950] (p. 8691); Art. 13 :Son amendement tendant à exonérer de cotisationles bénéficiaires de l'allocation vieillesse[13 décembre 1950] (p. 9028); — du projet deloi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils èn 1951 ;A g r ic u l t u r e , Chap. 3240 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les commissions paritaires du travail[23 décembre 1950] (p. 9563, 9565). — Estentendu sur le procès-verbal de la séance précédente: Rectification d'une omission des