TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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WAS — 2401 — WASopérations de guerre [7 mars.1947] (p. 721). —Intervient dans la discussion d’une propositionde loi de M. Mondon relative à la situation desvendeurs de biens et droits immobiliers, enqualité de Rapporteur [29 mai 1947] (p. 1784).— Dépose une demande d'interpellation sur lapolitique du Gouvernement envers l'U. R. S. S.après l'expulsion de la mission de rapatriementet les sanctions prises contre un membre decette mission après une conférence de pressetenue le 10 décembre 1947 à Moscou [11 décembre1947] (p. 5620). — Prend part à ladiscussion : des interpellations sur le renvoide la mission française de rapatriement en[J. R. S. S. : Ordre du- jour da confiance auG o u v ern em en t p résen té par M. L ecourt[12 décembre 1947] (p. 5719, 5720); — d’uneproposition de loi de M. de Moro-GialFerriprévoyant certaines dispositions transitoiresen matière de loyer; Art. 3 : Amendementde M . M ou d on tendant à su p p rim erL'article [18 décembre 1947] (p. 5875, 5876);— du projet de loi portant prorogation de lalégislation en vigueur dans les départementsd’Alsace-Lorraine, en qualité de Rapporteur[26 décembre 1947] (p. 6271) ; Article unique :Amendement de M. Rosenblatt tendant à prorogerla législation existante jusqu’au 31 décembre1947 (p. 6272, 6 2 7 3 );— du projet deloi maintenant en vigueur certaines lois dutemps de guerre ; Art. 1er : Amendement deM. Rosenblatt tendant à ne pas maintenir envigueur l’article 9 de l’ordonnance du 13 septembre1945 [26 février 1948] (p. 1146); — duprojet de loi relatif à l'organisation judiciaireen Sarre, en qualité de Rapporteur pouravis [26 février 1948] (p. 1151, 1152) ; Discussiongénérale (p. 1155), [27 février 1948](p. 1175) ; Art. 2 : Son amendement relatif aurecrutement des magistrats (p. 1176); Son amendementcréant un greffe à la Chambre deSarrebriiclt (p. 1176); Art. 3 : Son amendementrelatif au traitement des greffiers (p. 1177) ;Art. 3 bis : Son amendement tendant à ajouterquatre postes nouveaux (p. 1177).— Est .entendusur : le procès-verbal de la séance précédente :Inexactitude du compte rendu analytique [27 février1948] (p. 1166) ; — un fait personnel :Déclarations de M. Rosenblatt [27 février 1948](p. 1184, 1185). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant répression de crimes deguerre amendé par le Conseil de la République;Art. 1er : Son amendement tendant à ne nécessiterque soit la preuve de Vincorporation forcéesoit celle de la non-participation [26 août 1948](p. 6318, 6319) ; — d’une proposition de loirelative aux dommages de guerre; Art. 1er :Son amendement tendant à préciser les dommagesimmobiliers [30 décembre 1948] (p. 8129) ;le retire (ibid,) ; — du projet de loi portantprorogation de certaines dispositions législativesen vigueur en Alsace-Lorraine, en qualité deRapporteur [23 juin 1949] (p. 3679, 3680); —-d’une proposition de loi relative aux locationsgérances; Art. 10 : Son amendement tendant àprévoir une indemnité de plus-value à la sortiedu bail [8 novembre 1949] (p. 6017); — duprojet de loi relatif à la construction et à l’exploitationde l’aéroport de Bâle-Mulhouse àBlolzheim : Discussion générale [9 mai 1950](p. 3398); — du projet de loi relatif à l’équipementdes entreprises par le recours au crédit,en qualité de Rapporteur [26 juillet 1950](p. 6033); Art. 1er: Amendement de M. Toujastendant à ne pas faiie déterminer par décret lescatégories d’outillage et de matériel qui bénéficierontde crédits [27 juillet 1950] (p. 6093);Art. 12 : Amendement de M. Chautard relatifau privilège du créancier nanti sur les biensqui deviennent immeubles par destination(p. 6095) ; Explications de vote sur l’ensemble(Modification du titre) (p. 6099); — d’une propositionde loi relative aux baux commerciaux,industriels et artisanaux; Art. 1er : Son amendementrelatif aux locaux accessoires dépendantde l’exploitation du fonds de commerce [14 décembre1950] (p. 9080) ; — du projet de loiportant prorogation de certaines dispositionsdu temps de guerre, en qualité de Rapporteur[28 février 1951] (p. 1698, 1699) ; Article additionnel: Amendement de M. Toujas tendant àabroger l’article 2 de la loi du 28 février 1950relative à la réquisition de main-d’œuvre enFrance (p. 1700) ; — du projet de loi portantdéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; S e c r é t a r i a tGÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE, Chap.1000 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits demandés par le Gouvernement pour lepersonnel civil et militaire [3 avril 1951](p. 2629) ; Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits de ce chapitrep. 2629) ; Chap. 3000 : Son amendement tendantà rétablir les crédits demandés pour frais dedéplacement (p. 2629). = S’excuse de sonabsence [20 octobre 1949] (p. 5883); [30 juinIII. - 89
WAT — 2 4 0 2 — W E B1950] (p. 5307); [3 avril 1951] (p. 2572);[30 avril 1951] (p. 4328)- — Obtient des congés[20 octobre 1949] (p. 5883) ; [30 juin 1950](p. 5307); [3 avril 1951] (p. 2572); [30 avril1951] (p. 4328).WATTEAU (M. Jean), Directeur de la Caissedes dépôts et consignations.Interventions :Dépose le rapport de la Commission de surveillancede la Caisse des dépôts et consignations[20 juillet 1950] (p. 5663).WEBER (Mlle Marie - Louise), Député duHaut-Rhin.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommée membre: de la Commissionde l’éducation nationale [17 décembre 1940](p. 102), [17 janvier 1950] (p. 299): de la Commissiondes pensions [27 décembre 1946] (p. 370),[26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission de la famille,de la population et de la santé publique [26 janvier1948] (p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34),[23 janvier 1951] (p. 347). — Est nomméejuré de la Haute Cour de Justice (Appl. del'art. 1er de la loi du 27 décembre 1945) [11 février1947] (p. 276), [23 novembre 1948](p. 7150); Session du 14 juin 1969 [7 juin1949] (p. 3172).Dépôts :Le 27 mars 1947, un rapport au nom dela Commission des pensions sur la propositionde résolution de Mme Poinso-Chapuis et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder la franchise postaleaüx tuberculeux anciens combattants et auxdéportés politiques en traitement dans un sanatorium,n° 1105. — Le 12 juin 1947, unrapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de loi de M. Meck etplusieurs de ses collègues tendant à l’extensionaux iributairës du régime local de retraited’Alsace et de Lorraine des dispositiohs del’ordonnance du 2 novembre 1945 relative auxdroits à pension des rriagislrals, fonctionnaireset agents de l’ Etat, ainsi que des militairesayant fait l’objet de certaines mesures disciplinairesprévues par l’ordonnance du 27 juin1944 sur l'épuration administrative, n° 1674.— Le 19 juin 1947, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition deloi de M. Meck et plusieurs de ses collèguestendant à faire entrer en compte pour le calculde la retraite des agents des P. T. T. du cadrelocal d’Alsace et de Lorraine le temps deservice ellectué en qualité d’ouvrier, n° 1754.— Le 19 juin 1947, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition derésolution de Mlle Dienesch et plusieurs de seacollègues tendant à inviter le Gouvernement àfavoriser l’emploi de veuves de guerre dans lesadministrations publiques, n° 1755. — Le 2 juillet1947, un rapport au nom de la Commissiondes pensions sur la proposition de résolution deM. Joseph Denais et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à exonérerles veuves de guerre de tous impôts et taxesfrappant spécialement les célibataires n° 1888.— Le 24 juillet 1947, un rapport supplémentaireau nom de la Commission des pensionssur: I o Le projet de loi fixant les droits àpension des magistrats fonctionnaires et agentsrelevant du statut local d'Alsace et de Lorrainequi ont fait l’objet de certaines mesures prévuespar l’ordonnance du 27 juin 1944 sur l’épurationadministrative; 2° La proposition de loi deM. Meck et plusieurs de ses collègues tendantà l'extension aux tributaires du régime local deretraite d'Alsace et de Lorraine, des dispositionsde l’ordonnance du 2 novembre 1945,relative aux droits à pension des magistrats,fonctionnaires et agents de l’ Etat ainsi que desmilitaires ayant fait l’objet de certaines mesuresdisciplinaires prévues par l’ordonnance du27 juin 1944 sur l'épuration administrative,nu 2108. — Le 30 octobre 1947, un rapport aunom de la Commission des pensions sur la pro*position de loi de M. LecoUrt et plusieurs deses collègues, tendant h modifier l’article 26 dèla loi du 14 avril 1924 en vue de permettre àtoutes les femmes divorcées à leur profit debénéficier de la retraite de leur mari décédé,quelle que soit la date du divorce, n° 2610. "Le 26 janvier 1948, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition de
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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V A L — 2345 — V A LSes explica
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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