TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 milliards (p. 4741,4742); Ses explicationsde vole sur la question de confiance posée contrele sous-amendement de M. Anxionnaz tendant àréduire l'ensemble des crédits de 12 milliards etun francs [19 juillet 1948] (p. 4854, 4855);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : Ses explications de vote surl'ensemble [26 août 1948] (p. 6327, 6328).Est entendu : pour une modification de l’ordredu jour : Discussion du statut de la S.N.E.C.M.A.en deuxième lecture [1er juillet 1948] (p. 4261);■—-sur une motion d’ordre : Renvoi de la discussiondu budget militaire [9 juillet 1948](p . 4561); — Son rapport supplémentaire surl’élection de M me Marie Lambert, Député duFinistère, en remplacement de M. Hervé démissionnaire[9 juillet 1948] (p. 4573). — Estentendu sur le procès-verbal de la séance de laveille : Sa réponse à M. Forcinal [17 juillet1948] (p. 4728). — Dépose une demanded’interpellation sur la gestion de la Société deséleveurs du Bourbonnais et l'action entreprisepar le Gouvernement contre les spéculateurs ettrafiquants [16 novembre 1948] (p. 6990). —Est entendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur les incidents du11 novembre : Son récit des bagarres sur lesChamps-Elysées [25 novembre 1948] (p. 7220).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation des maxima des dépenses etvoies et moyens pour 1949; Art. 1er : Amendementde M. Jacques Duclos tendant à réduirede 150 milliards les crédits pour les dépensesciviles de 1949 [23 décembre 1948] (p. 7936);Art. 2 : Amendement de M. Jacques Duclostendant à réduire de 150 milliards les créditspour les dépenses militaires (p. 7944, 7945);Art 3 : Amendement de M. Védrines tendant àréduire d'un million les crédits pour le fonds demodernisation et d'équipement (p. 79521; —du projet de loi portant ouverture de créditspour l’installation des commandants en chef del’Europe occidentale; Article unique : Amendementde M . Michelet tendant à intercaler r
VIL — 2386 — VlLfrais de déplacem ent pour l'adm in istration centrale(p. 3407); Chap. 3020 : Son amendementtendant à réduire de 100 m illion s les créditspour dépenses de fonctionnem ent de m atériel etd'entretien de l'A dm in istration centrale (p. 3407) ;Chap. 3030 : S on amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'entretien duparc automobile (p. 3408); Chap. 3040 : Sonamendement tendant à réduire de 25 m illionsles crédits pour l'alim entation d elà gendarm erie(p. 3408); le retire (ibid.); Chap. 3050 : Sonamendement tendant à réduire de 25 m illion sles crédits pour l'habillem ent et le logement de lagendarm erie (p. 3408); le retire (ibid.); Chap.3051 : Son amendement tendant à réduire de300 m illion s les crédits pour les program m esd'équipem ent de la gendarm erie (p. 3408, 3409);Chap. 3060: Son am endem ent tendant à réduirede 100 m illion s les crédits pour fra is de déplacementde la gendarmerie (p. 3409) ; Chap. 3070 :Son amendement tendant à réduire de 150 m illionsles crédits pour dépenses de m atériel de lagendarmerie (p. 3409); Chap. 3080 : S on am endement tendant à réduire de 50 m illion s les crédits pour l'entretien des immeubles de la gendarmerie (p. 3409); Chap. 3120 : Son amendementtendant à réduire de 10 m illion s les crédits pourla justice m ilitaire (p. 3410); Chap 3130 ; Sonamendement tendant à réduire de 9 m illion s lescrédits pour frais de déplacem ent de la sécuritém ilitaire (p. 3410); Chap. 3140 : Son am endementtendant à réduire de 2 m illion s les créditspour frais de déplacem ent des services sociaux(p. 3410); Chap. 3150 : Son amendement tendantà réduire de 5 m illion s les crédits pour lesdépenses de fonctionnement des services sociaux(p. 3410); Chap. 7060 : Son amendement tendantà réduire de 100 m illion s les crédits pourla reconstruction des casernes de gendarmerie(p. 3422); Chap. 9000 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles subventions au service des poudres (F ra is derecherches) (p. 3422); Chap 9010 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les subventions au service despoudres (Constructions nouvelles) (p. 3422); leretire (ibid.) ; A i r , Chap. 120 : Son amendementtendant, à réduire, de. 113 m illions les créditspour la solde des officiers (p. 3434) ; Chap 325-2 :Am endem ent de M . Tem ple tendant à reprendreles crédits demandés par le Gouvernement pourles réparations et l'entretien du m atériel aéronautique(p. 3442); Chap. 912 : M atériel desérie de l'arm ée de l'air [17 juin 1949] (p. 3473,3478, 3479); G u e r r e , Chap 321: Am endementde M . B illa t tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les transports (p. 3509);F r a n c e d ’o u t r e m er : Ses observations sur laguerre d'Indochine [22 juin 1949] (p. 3656,3657); Art. 1er : Son amendement tendant àréduire de 35 0 /0 les crédits de la défense nationaleet de 5 0 0/0 les crédits de la France d'outremer[23 juin 1949] (p. 3965, 3966); Art. 6 :1S milliards 900 m illions d'économies surle s dépenses militaires (p. 3 7 2 9 ) . —du projet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses m ilitaires de juin 1949Art. 1er: Son am endem ent tendant à réduire de23 m illia rd s les douzièm es provisoires [10 juin1949] (p. 3309); S on amendement tendant àréduire de 12 m illia rd s 400 m illio n s les douzièmes provisoires (p. 3309, 3310); — du projetde loi relatif à la réorganisation des sociétésnationales de constructions aéronautiques ;Art. 1er: A m endem ent de M . Pleven tendant àlaisser au Gouvernement le choix des usines àaliéner [28 juin 1949] (p. 3882, 3883); Sonam endem ent tendant à n'aliéner aucune usineavant le vote du program m e à l'article premier(p. 3883, 3884); Ses explications de vote surl'article (p. 3887). — Prend part au débat surl'investiture du Président du Conseil désigné(Ses explication s de vote su r la motion investissantM . B id a u lt de la confiance de l'Assemblée)[27 octobre 1949] (p. 5938). — Son rapport surune pétition [1 er décem bre 1949] (p. 6538).— Pose une question à M. le M inistre de l’Intérieurrelative à la m ise en résidence forcéedans l'Allier de deux m ineurs espagnols duGard [2 décem bre 1949] (p. 6580). — Prendpart à la discussion du projet de loi definances pour l'exercice 1950; Art. 3 : Sonam endem ent tendant à dim in u er de 200 milliard s les dépenses m ilita ires [26 décembre1949] (p. 7301, 7302); Art. 39: Amendementde M . M alleret-Join ville tendant à supprimerl'article rela tif aux transferts de crédits pour ladéfense nationale [27 décem bre 1949] (p. 7404,7405, 7406, 7407); N ouveau texte de l'articlem odifié par la C om m ission de la défense nationale(p. 7407, 7408). — Son rapport sur unepétition [2 janvier 1950] (p. 17). — Déposeune dem ande d’interpellation sur l’accord bilatéralrelatif à l’envoi en France de matériel deguerre américain [16 février 1950] (p. 1124).— Prend part à la discussion : du projet de loi
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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