TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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VIL — 2383 — VILConstitution, le droit à la lecture des journauxde toutes opinions, n° 13225.Interventions :Son rapport au nom du 3e bureau sur les opérationsélectorales du département d’Eure-et-Loir [28 novembre 1946] (p. 14). — Est entenduau cours du débat: sur le projet de loi relatif àdiverses dispositions d’ordre financier; Art. 80 :Am endem ent de M. Gozard tendant à supprimerle recouvrement des cotisations établies par lescomités d' organisation [7 février 1947] (p. 256);— sur les opérations électorales du Gabon—Moyen-Congo [25 février 1947] (p. 463) ; —sur l’interpellation de M. Pierre André relativeaux attributions du Ministre de la Défensenationale à la suite du décret n° 47-256 du7 février 1947 et ses répercussions sur le moraldes troupes qui se battent en Indochine[11 mars 1947] (p. 808). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant ouverturede crédits provisoires (dépenses militaires) pourle deuxième trimestre de l'exercice 1947 :D iscussion générale [27 mars 1947] (p. 1186,1187, 1190). — Dépose une demande d’interpellationsur un certain nombre de faits troublantsqui se sont produits dans le départementde l’Allier depuis quelques mois, faits qui ontdonné lieu à des enquêtes policières mais quine semblent avoir en aucun cas été suivis desanctions [16 mai 1947] (p. 1660) ; est entendusur la fixation de la date de discussion [20 mai1947] (p. 1685). — Son rapport sur une pétition[25 juin 1947] (p. 2467). — Est entendudans la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits provisoires (dépensesmilitaires) pour les mois d’août à novembre1947 : D iscussion générale (Sa motion préjudicielletendant à ne discuter que d'un seuldouzièm e provisoire) [31 juillet 1947] (p. 3785,3786) ; Art. 1er : Son amendement tendant àramener les crédits de 56.301.648.000 francs à35 m illiards (p. 3802, 3803) ; Explications devote sur l'ensemble de la loi (p. 3803, 3804) ; —du projet de loi portant fixation du budgetextraordinaire de l'exercice 1947 (dépensesmilitaires) : Discussion générale [5 août 1947](p. 3929, 3932, 3933) ; G uerre : Sa demandede réserver le chapitre 907 (p. 3934) ; M arine,Etat A, Chap. 904: Amendement de M. Capdevilletendant à réduire les crédits pour lesconstructions neuves [6 août 1947] (p. 3989,3990) ; Chap. 906-2 : Son amendement tendantà réduire les crédits pour le matériel desérie de l'aéronautique navale (p. 3991); Etat B,Chap. 906-2 : Son amendement tendant àréduire les crédits pour le matériel de série del'aéronautique navale (p. 3993); le retire (ibid.) ;— du projet de loi de dégagement de cadresde fonctionnaires : Discussion générale [12 août1947J (p.4262,4263,4264,4265,4266); Art. 4:Son amendement tendant à licencier par prioritéles fonctionnaires ayant agi contre la Résistance(p. 4273, 4274) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses militaires(Budget ordinaire) de décembre 1947 :Discussion générale [28 novembre 1947](p. 5215, 5216) ; Sa réponse à M. Métayer(p. 5217) ; — d’une proposition de résolutiontendant à modifier l'article 83 du règlement :Ses explications de vote sur l'ensemble de laproposition [29 novembre 1947] (p. 5269). —Participe à la discussion du projet de loi tendantà la défense de la République ; Art. 1er :Contre-projet de M. Bonté tendant à ne mettreen aucun cas l'armée au service du capitalisme[29 novembre 1947] (p. 5275,5276, 5277,5278,5279, 5280, 5281). — Est entendu : pour unrappel au règlement (Date effective de la séancedu 1er décembre) [29 novembre 1947] (p. 5413);— sur un fait personnel (Attitude de M. PierreCot vis-à-vis du parti communiste) [3 décembre1947] (p. 5488). — Prend part à la discussion :de propositions de résolution tendant à modifierle règlement de l’Assemblée Nationale ;Art. 2 : Modifications de l'article 18 relatif auxCommissions [20 décembre 1947] (p. 5961,5962, 5963, 5964) ; — du projet de loi portantouverture de crédits provisionnels au titre desdépenses militaires pour le premier trimestre1948 ; Art. 1er : Ouverture d'un crédit de38.143.425.000 francs [30 décembre 1947](p. 6538) ; Amendement de M. Anxionnaztendant à reprendre le texte du Gouvernementprévoyant le vote de trois douzièmes au lieu dedeux (p. 6549) ; Son amendement tendant àréduire les crédits de cinq m illiards (p. 6549,6550) ; Art. 10 : Amendement de M. Massontendant à abroger l'article 15 de la loi du31 mars 1947 interdisant la nomination d'officiersgénéraux (p. 6556) ; — de la propositionde résolution de M. Pierre-Grouès. relative àl’attribution de récompenses au titre de laRésistance : Discussion générale [31 décembre1947] (p. 6684) ; — du projet de loi portant
Vil — 2384 — VILouverture de crédits pour la reconstruction etl'équipem ent (budget 1948) ; E tat A : P résiden c e d u C o n s e il, Chap. 902 : Sa demande,de disjonction des chapitres 902 à 907 [25 février1948] (p. 1080, 1081); — du projet de loiportant appel sous les drapeaux de la classe1948 : Discussion générale [11 mars 1948](p. 1632, 1633, 1634) ; A rt. 1er : Amendementsde M M . Delachenal et Manceau tendant àfractionner l'incorporation (p. 1640); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (Réponse auxaccusations de M. Métayer) (p. 1641, 1642); —du projet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses m ilitaires d’avril et mai 1948:Discussion générale [18 m ars 1948] (p. 1947,1948, 1949 et suiv.) ; Sa réponse aux accusationsdu livre de Jean Valtin (p. 1949 et suiv.).— Est entendu pour un rappel au règlem ent(Lenteur des Ministres à répondre aux questionsorales) [21 mai 1948] (p. 2851). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant ouverturede crédits pour les dépenses m ilitaires dejuin 1948 : Discussion générale [27 mai 1948](p. 2976, 2977, 2978, 2980). — Pose à M. leM inistre des Forces armées une question relativeau service m ilitaire en Indochine [4 juin1948] (p. 3230). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux loyers ; A rt. 19 :Amendement de M. Claudius Petit tendant àétablir un loyer-type lié au salaire moyendépartemental [15 juin 1948] (p. 3 5 1 4 );— dela proposition de loi accordant des permissionsexceptionnelles aux agriculteurs sous lesdrapeaux ; A rt. 6 : Amendement de M . Billattendant à suspendre les permissions en cas deconflit [23 juin 1948] (p. 3868). — Son rapportsur une pétition [28 juin 1948] (p. 4102). —Prend part à la discussion du projet de loi portantfixation du budget des dépenses militairesen 1948 : Discussion générale [29 juin 1948](p. 4161); Vote défavorable de la Commissiondes finances [30 juin 1948] (p. 4190, 4191);Ses observations sur le budget, les effectifs, lesaccords militaires de Londres et Bruxelles (p. 4201et suiv.); Campagne d'Indochine [1er juillet1948] (p. 4235); Interruptions venant des bancsde la droite (p. 4255, 4256); A rt. 1er : Soncontre-projet tendant à réduire les crédits à270 milliards [7 juillet 1948] (p. 4409, 4410,4411, 4412); Chap. 1011 : Son, amendementtendant à réduire de 40 millions les crédits del'Administration centrale de l'air (p. 4415);Demande de M. Capdeville de renvoi du débat(p. 4416); Chap. 1012 : Son amendement tendantà réduire de 45 m illions les soldes etindem nités du personnel m ilita ire de l'A d m in istrationcentrale de la guerre [8 juillet 1948](p. 4436); Am endem ent de M . Capdeville tendant à réduire les crédits du même chapitre de13.708.000 francs (ibid.); Chap. 1013 : Sonam endem ent tendant à réduire de 25 m illionsles crédits pour les services de l'A dm in istrationcentrale de la m arine (p. 4437) ; Am endement de M . Capdeville tendant à réduire de10.758 .000 francs les crédits pour le même chapitre(p. 4438); Réduction de 10 0/0 sur l'ensembledes crédits (p. 4439); P roposition deM . M ontel de voter Le budget en bloc (p. 4440,4441); Chap. 1021 : Traitem ents des civilsem ployés par l'A dm in istration centrale de l'air(p. 4441); Chap. 1101 : Son amendement tendantà réduire de 88 m illion s les crédits pourles services sociaux (p. 4448); Chap. 3000 : Sonam endem ent tendant à su pprim er les 'créditspour les services de presse et d"'information(p. 4463); Chap. 3141 : Son amendement tendantà réduire les crédits pour fra is de déplacementsdu personnel des services sociaux (p. 4466):Chap. 7010 : Reconstitution de l'ordre debataille de la Résistance (p. 4468); G u e r r e,Chap. 122 : Dem ande du Gouvernement de rétablissement des crédits dem andes pour la soldedes sous-officiers et soldats (p. 4492, 4493);Chap. 323-2 : Convocation des réserves [9 juillet1948] (p. 4521, 4522); Etat C, Chap. 161 :Am endem ent de M . B a rtolin i tendant à éleverles crédits pour le personnel ouvrier des fabriquesd'arm em ent (p. 4540); Transm ission du budgetdéjà volé au Conseil de La République (p. 4567);Air , Chap. 120 : Am endem ent de M. Gresatendant à réduire d'un m illion les crédits pour lasolde des officiers [15 juillet 1948] (p. 4601);Chap. 318 : Am endem ent de M . Montel tendantà rétablir les crédits prévus pour l'ameublement(éplucheuses et frigidaires) (p. 4605, 4606);Chap. 323 : Am endem ent de M . Clostermanntendant à rétablir les crédits prévus pour lescentres d'in struction (p. 4615, 4616); Chap,912 : M atériel de série de l'air [16 juillet 1948](p. 4651); F r a n c e d ’o u t r e - m e r , Chap. 152:Son amendement tendant à réduire de cinq milliardsles crédits de solde des troupes coloniales(Guerre d'Indochine) (p. 4711, 4712, 4713,4714); Chap. 357 : S ervice d e l'artillerie [17 juillet1948] (p. 4731); A rt. 1er : Son amendementtendant à réduire l'ensemble des crédits militaires
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REY — 2019 — RIBdu projet de lo
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R IB — 2021 — RIBdu jour de con
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RIG — 2023 — RIGd’une proposi
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R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
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RIG — 2027 — RIGde la Commissio
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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