TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

ver les articles 13 à 17 (p. 8721,8722) ; Art. 21 :D em ande de reprise du texte gouvernementalprésentée par le Gouvernement (p. 8722) ;A rt. 26 : Am endement de M. Paumier tendantà su pprim er les articles 26 à 29 relatifs aurecouvrement des cotisations (p. 8723) ; Art. 13 :N ouveau mode de financement de la loi [13 décembre1950] (p. 9018, 9019) ; Amendement deM . Rochet tendant à financer l'allocation parune m ajoration d e 5 0/0 de l'im pôt sur les sociétés(p. 9022, 9023) ; Amendement de M. Ruffetendant à exonérer de cotisation les exploitantsayant un revenu cadastral inférieur à 250 f r .(p. 9027) ; Art. 17 : Prélèvement sur le budgetannexe des prestations fam iliales agricoles(p. 9030) ; Amendement de Tanguy Prigenttendant à prévoir une cotisation additionnelle àla surtaxe progressive (p. 9030) ; Art. 36 :Payem ent à dom icile de l'allocation (p. 9034) ;A rt. 37 : Am endement de M. Frédéric-Duponttendant à accorder l'allocation aux personnesayant m oins de 144.000 francs de revenu par an(p. 9034, 9035) ; Art. 39 : Amendement deM . Gabriel P aul tendant à prévoir une subventionde l’E tat pour les dépenses d'attribution del'allocation (p. 9036). — des interpellations surla politique agricole du Gouvernement : D iscussiongénérale (Ses observations sur les importationsde fromage) [8 décembre 1950] (p. 8850);— d ’une proposition de loi relative aux prestationsfamiliales : Discussion générale [16 décembre1950] (p. 9228, 9229) ; Art. 6 : A p p licationde la loi des m axim a (p. 9240); — d’uneproposition de loi relative au statut du personnelauxiliaire de l’enseignement primaire ;Art. 2 : Son amendement tendant à garantir laliberté de conscience des candidats [20 décembre1950] (p. 9362) ; le retire (p. 9365). — Est éluSecrétaire de l'Assemblée Nationale [11 janvier1951] (p. 326). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux prestations familiales;A rt. 1er : Amendement de M. Bétolaudtendant à majorer les allocations des travailleursindépendants [8 février 1951] (p. 928) ; Art. 2:Son sous-amendement tendant à faire présiderla com m ission prévue par le Président de laCom m ission du travail (p. 941) ; — d ’une propositionde loi relative à l’allocation aux vieuxtravailleurs salariés ; Art. 9 : Son sous-amendementtendant à favoriser les chômeurs involontairesnon inscrits au fond de chômage [9 février1951] (p. 1004, 1005) ; Article additionnel: Son amendement tendant à prévoir unVIA — 2379 — VIAfonds des cotisations volontaires au profit desallocataires (p. 1008) ; — du projet de loi relatifau développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; T r a v a i l e ts é c u r i t é s o c i a l e : en qualité de Rapporteurpour avis [16 mars 1951] (p. 2060, 2061) ;Chap. 1000: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'adm inistrationcentrale (Déficit de la sécurité sociale des fonctionnaires)[20 mars 1951] (p. 2189) ; Chap.1110 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits demandés par le Gouvernement pour lesdirections régionales de la sécurité sociale(p. 2192, 2193) ; le retire (p. 2193) ; Chap.1120 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits pour les auxiliaires des directions régionalesde la sécurité sociale (p. 2193) ; Chap.3050 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits pour frais d'enquête de la main-d'œuvre(p. 2195) ; Chap. 3070 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles nord-africains (Misère des immigrés nordafricains)(p. 2199); Chap. 5050J: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la formation professionnelle desadultes [21 mars 1951] (p. 2261) ; F i n a n c e se t a f f a i r e s é c o n o m iq u e s , Chap. 1340 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités des comptables(Situation des percepteurs des petites villes)[3 avril 1951] (p. 2582) ; E d u c a t io n n a t io ­n a l e ,Chap. 1070 : Amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour l'adm i­nistration académique (Statut du personnel desinspections académiques) [20 avril 1951](p. 3677) ; Le retire (ibid.); Chap. 1110 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel des universités(Reclassement des professeurs d'universités)(p. 3679) ; Chap. 2380 : Amendement deMlle Rumeau tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la direction de l'hygiène scolaire[21 avril 1951] (p. 3754) ; Chap. 5380 :Camps et colonies de vacances (œuvre des jeunesseslaïques) [23 avril 1951] (p. 3778) ;Chap. 3390 : Son amendement tendant à réduirede 10 millions les crédits pour les écoles nationalesde perfectionnement (Etablissements deCrotenay) (p. 3806, 3807) ; Chap. 5620 :Œuvres complémentaires de l'école (Ligue del'enseignement) (p. 3821) ; Art. 3 : Son amendementtendant à transformer les observatoiresen établissements publics autonomes (p. 3822,