TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

V IA — 2377 — V I Aliant à préciser les personnes rattachées à cetteorganisation (p. 4183); — du projet de loirelatif au contrôle des organismes de la Sécuritésociale, en qualité de Rapporteur pour avis[13 juillet 1949] (p. 4729); Art. 1er : Sonamendement tendant à fixer par une loi lessanctions éventuelles (p. 4729); Son amendementtendant à faire supporter au budget général les¡rais de contrôle (ibid.); Article additionnel:Son amendement tendant à créer de nouveauxconseillers et fonctionnaires de la Cour descomptes (p. 4730, 4731); de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République, enqualité de Rapporteur pour avis [22 décembre1949] (p. 7133, 7135); Art. 1er : Son amendement tendant à reprendre le texte voté enpremière lecture (p. 7135); Art. 2 : Créationd'emplois à la Cour des comptes (p. 7136); —d’une proposition de loi portant renforcementdu contrôle de la Sécurité sociale; Art. 4 :Amendement de M. Gazier tendant à surveillerremploi des subventions accordées à des associationsprivées [13 juillet 1949] (p. 4742,4743). — Est entendu sur le Règlement i del’ordre du jour (Débat sur la proposition de loirelative aux allocations familiales des travailleursindépendants) [29 juillet 1949] (p. 5496,5497). •— Prend part à la discussion : d'uneproposition de loi relative aux prestationsfamiliales des travailleurs indépendants, enqualité de Rapporteur [29 juillet 1949](p. 5513); Art. 2 : Amendement de Mme DeniseBastide tendant à substituer le chiffre de10.500 francs à celui de 9.000 francs (p. 5513,5514); Amendement de M. Gaborit tendant àprévoir le calcul des prestations sur la basede 9.000 francs par mois à partir du momentoù les cotisations permettront le relèvement desallocations (p. 5514, 5515); [30 juillet 1949](p. 5584); Amendement de M . Ribeyre tendantà prévoir le relèvement des prestations familialesdès que les cotisations le permettront(p. 5584, 5585, 5586); Sous-amendement deM . Gazier tendant à faire centraliser les propositionsdes conseils d'administrations de laSécurité sociale par les unions de travailleursindépendants (p. 5588); — du projet de loifixant le statut social des ministres du cultecatholique, en qualité de Rapporteur [6 décembre1949] (p. 6629); Art. 1er: Amendementde M . Le Coutaller tendant à restreindre l’articleaux prêtres se limitant à une activité religieuse(p. 6629); — d’une proposition de loi reconduisantl’allocation temporaire aux économiquementfaibles : Discussion générale [14 décembre1949] (p. 6862, 6863, 6865); Art. 1er :Amendement de M. Duprat tendant à porter à3.000 francs par mois l'allocation temporaire,seulement à dater du 1er janvier 1950 (p. 6869,6870);.Art. 7 : Amendement de Mlle Archimèdetendant à insérer un article nouveau accordantune allocation de 1.000 francs par mois auxvieux travailleurs non salariés des départementsd'outre-mer (p. 6873, 6874), — Est élu Secrétairede l'Assemblée Nationale [10 janvier 1950](p. 194). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à l'élection des organismesde la sécurité sociale et des allocations familiales,en qualité de Rapporteur [17 février1950] (p. 1186, 1187); Art. 1e r: Contre-projetde M. Duprat tendant à reprendre le texte de saproposition de loi (p. 1190, 1191); Art. 2 :Amendement de M. Duprat tendant à insérerun article supprimant la représentation patronaledans les conseils d'administration desorganismes de la sécurité sociale (p. 1191,1192, 1193); Amendement de M. André tendantà interdire les fonctions d'administrateur aupersonnel salarié de la sécurité 'sociale (p. 1194,1195); Amendement de Mme Claeys tendant àcréer des commissions d'usagers participant à lagestion des caisses d'allocations familiales(p. 1195, 1196); Art. 5 : Amendement deM. André tendant à remplacer le chiffre de 4 'par celui de 5 (p. 1198); Amendement deM. André tendant à maintenir le panachage etl'ordre préférentiel clans les élections (p. 1198,1199); Art. 10 : Amendement de M. Bessettendant à prévoir une section de vote obligatoiredans les entreprises employant plus de 100assurés (p. 1203); Amendement de M. Coffintendant à prévoir une section de vote obligatoiredans les entreprises employant plus de 50 employés(p. 1204); Art. 10 : Amendement deM. Dégoutté tendant à permettre aux cotisantsaux allocations familiales non allocataires dedevenir électeurs (p. 1206); Amendement deM. Dégoutté tendant à remplacer le présidentdu tribunal civil par le trésorier payeur général(p. 1206); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République, en qualité deRapporteur [3 mars 1950] (p. 1668, 1669);Art. 5 : Amendement de M. Theetten tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiquerétablissant le panachage (p. 1669, 1670);Art. 10 : Modalité des élections des membres desIII. — 86