TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

VIA - 2375 - VIA—. du projet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses civiles de reconstructionet d’équipem ent (Budget 1948); Etat A, Educationnationale : Discussion générale [25 février1948] (p. 1064, 1065); Chap. 934 : Centren ation al de la recherche scientifique (p. 1067)— Est entendu sur la fixation de la date dediscussion de l'interpellation de M. Césaire surles incidents de Fort-de-France à la Martiniquele 6 février 1948 [4 mai 1948] (p. 2486). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à la situation des cadres de la Sécuritésociale, en qualité de Rapporteur [14 mai 1948)(p . 2629); — du projet de loi relatif à la luttecontre les maladies vénériennes; Art. 13 : Sonamendement tendant à tenir compte du nombredes /naïades soignés [19 mai 1948] (p. 2718); —des propositions de loi relatives aux spécialitéspharm aceutiques : Inscription à l'ordre du jourde lu séance du 25 m ai [20 mai 1948](p. 2769); — du projet de loi portant aménagement du budget reconduit à l’exercice 1948;F u t A, A griculture, Chap. 168 : Fondsforestier national 125 mai 1948] (p. 2903)- —Est entendu sur une motion d'ordre (Extensionde la sécurité sociale aux m ilitaires) [21 juin1948] (p. 3770). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux loyers; Art. 70 :In stitu tion d'un, fonds commun de l'allocationlogement [24 juin 1948] (p. 3900); Art. 16 b :Son sous-amendement tendant à ne pas appliquerla hausse des loyers aux économiquementfaibles vivant seuls ou avec leur conjoint(p. 3902, 3 9 0 3 );— du projet de loi portantstatut provisoire de la S.N.E.C.M.A. :Art. :1er : Diffusion des déclarations deM . Teitgen, M inistre des Forces armées [25 juin1948] (p. 3970) ;— d’une proposition de résolutioninvitant le Gouvernement à verser un acompteaux membres de la fonction enseignante, en qualitéde Rapporteur [25 juin 1948] (p. 4014); —du projet de loi fixant les contingents de décorations: Discussion générale [6 juillet 1948](p . 4353); — de la proposition de loi amendéepar le Conseil de la République tendent à stabiliserle prix des baux à ferme : Discussiongénérale [7 juillet 1948] (p. 4398);— de lqproposition de loi modifiant le régime de l'assurance-vieillesse; Art. 3 : Amendement deM . Boutavant tendant à porter à 36.000 francsle taux de l'assurance-vieillesse [16 juillet1948] (p. 4687); de cette proposition de loiamendée par le Conseil de la République ;Discussion générale [5 août 1948] (p. 5369,5370) ; Art. 22 : Son amendement tendant àreprendre l'article introduit par le Conseil de laRépublique concernant les départements d'outremer(p. 5372); —• du projet de loi portantaménagement du budget reconduit à l’exercice1948; Etat A, T ravail et sécurité sociale,en qualité de Rapporteur pour avis [28 juillet1948] (p. 4971); Chap. 111 : Directions régionalesde la sécurité sociale (p. 4972, 4973);Chap. 706 : Formation professionnelle (p. 4979);Chap. 710 : Contrôle social des Nords A fricains(p. 4984); E ducation nationale; Chap. 316 :Observatoires: et in stitu t de physique du globe[4 août 1948] (p. 5304); Chap. 322 : Examenset concours du second degré (p. 5304, 5305);Chap. 360 : Coordination de l'enseignementoutre-mer (p. 5314); Chap. 411 : Bourses desélèves des centres d'apprentissage (p. 5326,5327); Chap. 500 : Centre national de laRecherche scientifique (p. 5330, 5331); — de laproposition de loi portant application de lasécurité sociale aux étudiants : Discussiongénérale [4 août 1948] (p. 5333); Art. 5: Am endementde M. Barangé tendant à baser la participationde l'Etat sur les cotisations des étu-.diants (p. 5335); — du projet de loi tendantau redressement économique et financier, enqualité de Rapporteur pour avis [8 août 1948](p. 5518, 5519, 5520); Art. 4 : Sous-amendementde M. Buron tendant à supprim er« l'application des mesures législatives ou réglementairesexistantes » [9 août 1948] (p. 5620);Art. 3 ; Son amendement relatif à, la réformedu financement de la Sécu,rité sociale [10 août1948] (p. 5637, 5638, 5639); — du projet deloi portant création de ressources nouvelles etaménagement d’impôts amendé par le Conseilde la République; Art. 1er A : Son amendementtendant à prévoir des sanctions pour les contribuablesdéfaillants [24 septembre 1948](p. 6892). — Dépose une demande d’interpellationsur les mesures prises par le Gouvernementpour faire cesser l’injustice dont sontvictimes les travailleurs indépendants en matièrede prestations familiales [16 novembre1948] (p. 6990); la développe: Ses obser­Vations sur les sommes dérisoires versées auxartisans, l'insuffisance des cotisations verséespar les travailleurs indépendants et le déficit deleur caisse, le régime des exonérations et lapossibilité de faire cotiser les personnes mofcd^S[17 décembre 1948] (p. 7728 et suiv.), — Est