TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

V i a — 2374 — V IAindemnités versées pendant les deux premièresannées (p. 2006); — sur la proposition de loidé M. Meck tendant à instituer la réprésentationproportionnelle dans l’élection dés déléguésdans lés entreprises [Motion préjudicielle deM. Musmeaux tendant au renvoi devant le Conseiléconomique) [26 juin 1947] (p. 2487); Discussiongénérale (p. 2494, 2495); sur Celteproposition de loi, amendée par le conseil de laRépublique : Discussion d'urgence (Son interventionsilr le renvoi de la discussion) [3 juin1947] (p. 2677); Discussion générale (p. 2678);— sur le projet de loi d’amnistie; A rt 15 :Son amendement tendant à amnistier les infractionséconomiques légères [30 juin 1947](p. 2566). — Prend part à la discussion duprojet de loi portant fixation du Budget généralde l’exercice 1947 (Dépenses civiles);T r a v a il e t S é c u r it é s o c ia l e, Chap. 105 :Traitements du personnel de la Sécurité sociale[9 juillet 1947] (p. 2853); Chap. 1103 : Créditspour lés attachés du travail (p. 2856); Chap.303 : Son amendement tendant à réduire de4 millions les crédits de l'Imprimerie nationale(p. 2856); le retire (p. 2857); Chap. 308 : Sonamendement tendant à supprimer les créditspour achat d'automobiles (p. 2858); Chap. 311 :Son amendement tendant à réduire les créditspour récompenses honorifiques (p. 2859) ; le relire(ibid.); Chap. 410 : Acompte pour la retraitedes vient (p. 2862); Chap. 501 : Son amendementtendant à réduire de 960.000 francs lescrédits pour bourses d'études au Centre d'étudesdu -service social (p. 2863); Chap. 722 : Sonamendement tendant à réduire les crédits desunités gardant les prisonniers de guerre (p. 2867);le retire (ibid.); Sa n t é p u b l iq u e e t P o p u l a­tion : discussion générale [17 juillet 1947](p. 3116, 3120, 3121); Chap. 526 : Subventionsà l'Entraide française [18 juillet 1947](p. 3162); E d u c a tio n n a t io n a l e , Chap. 100 :Son amendement tendant à réduire les crédits de1 million de francs [22 juillet 1947] (p. 3387);le retire (ibid.); Chap. 106 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel d'administration économique(p. 3389); le retire (p. 3390); Chap. 136 : Traitementsdu personnel des écoles normales primaires(p. 3393); Chap. 258 : Son amendementtendant à réduire les crédits pour le traitementdes fonctionnaires en congé de longue durée(p. 3404); le retire (ibid.); Chap. 321 : Fraisgénéraux de l'enseignement Secondaire (Regroupementdes collèges) (p. 3406); Chap. 351 :Frais de stage des maîtres des centres d'apprentissage(p. 3413); Chap. 613 : Application de lalégislation sur les accidents du travail (p. 3441).— Est entendu sur la fixation de la date dediscussion d’une interpellation de M. Croi/.atsur les déclarations de M. Daniel Mayer, M i­nistre du Travail [6 décembre 1947] [(p. 5542).— Prend part à la discussion : du projet deloi instituant une allocation de vieillesse pourles non-salariés, en qualité de Rapporteur[28 décembre 1947] (p. 6 404, 6405, 6406);Art. 4 : Allocation aux artisans urbains etruraux (p. 0408, 6409); Art. 10 : Cumul decette allocation avec l'allocation aux Vieux travailleurssalariés (p. 6409, 6410, 6411);Art. 13 : Cotisations nécessaires au financementde ces allocations (p. 6412); Art. 16 : Commissionsfixant l'affiliation aux caisses des intéressés(p. 6412); Art. 17 : Amendement deM . Lumps relatif aux arrérages des allocationset au fonctionnement des caisses de payements(p. 0413) ; Art. 27 : Décrets d'application(p. 6414); Art. 28 bis ; Amendement de M . Siontendant à créer de nouveaux emplois au Ministèreintéressé (p. 6414); de ce projet de loi,amendé par le Conseil do la République,en qualité de Rapporteur [31 décembre 1947](p. 6803); Discussion générale (ibid.); — d’uneproposition de loi de M. Boutavant relative àl’augmentation de l’allocation principale auxvieux travailleurs salariés : Discussion générale[29 décembre 1947](p. 6437); — du projet deloi tendant à la reconduction de l’allocationtemporaire aux vieux au 4e trimestre 1947;Art. 2 : Amendement de M. B issot tendant àaccorder aux vieux des nouveaux départementsd'outre-mer cette allocation [29 décembre 1947](p. 6446); — du projet de loi relatif aux prestationsfamiliales : Discussion générale [6 février1948] (p. 465,466) ; Art. 1er : Amendementde M . Boutavant tendant à modifier la base decalcul des allocutions familiales dans la Seine(p. 467); Ses explications de vote sur l'ensemblede la loi (p. 472); — du projet de loi portantouverture de crédits pour le reclassement dé lafonction publique; Art. 8 bis: Son amendementrelatif au cumul des pensions de guerre avec lesallocations aux économiquement faibles [6 février1948] (p. 523); — d’une proposition derésolution accordant une prolongation de délaidemandée par le Conseil de la République, enqualité de Rapporteur [17 février 1948 (p. 808);