TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

VIA — 2373 — VIA1° de M. Gérard Duprat et plusieurs de sescollègues tendant à accorder l’allocation vieillesseaux anciens bénéficiaires de l’allocationtemporaire n’entrant pas dans le cadre de la loidu 13 juillet 1949 ; 2° de M. Bouxom et plusieursde ses collègues tendant à créer une aideà domicile, en application de l’article 6 de laloi du 13 juillet 1949, pour les vieillards qui nebénéficient pas des prestations de la loi du17 janvier 1948, ou de l’ordonnance du 2 février1945, et à créer des foyers restaurants les pénalités encourues pour non-payement desM. Max Brusset (n° 12270) tendant à réduirepour les vieillards dans les agglomérations de cotisations de sécurité sociale, n° 12900. — Leplus de 10.000habitants, n° 11334. — Le 12 dé- I 4 mai 1951 un rapport au nom de la Commissionde l'éducation nationale sur la propositioncembre 1950 un 2e rapport supplémentaire aunom de la Commission du travail et delà sécuritésociale sur : I. Le projet de loi (n° 8715) au placement des artistes de variétés, n° 13082.de loi (n° 8657) de M. Frédéric-Dupont relativeet les lettres rectificatives (n,s 9556-10441) auprojet de loi tendant à assurer la mise en œuvreInterventions :du régime de l’allocation de vieillesse despersonnes non salariées et la substitution de ce Prend part à la discussion de la propositionrégime à celui de l’allocation temporaire (art. 1erà 46 inclus et art. 49) ; IL Les propositions deloi : 1" de M. Gérard Duprat et plusieurs de sescollègues (n° 8372) tendant à accorder l’allocationvieillesse aux anciens bénéficiaires del'allocation temporaire n’entrant pas dans lecadre de la loi du 13 juillet 1949 ; 2° deM. Bouxom et plusieurs de ses collègues (n° 8487)tendant à créer une aide à domicile, en applicationde l’article 6 de la loi du 13 juillet 1949,pour les vieillards qui ne bénéficient pas desprestations de la loi du 17 janvier 1948, ou del’ordonnance du 2 février 1945, et à créer desfoyers restaurants pour les vieillards dans lesagglomérations de plus de 10.000 habitants,n° 11600. — Le 17 février 1951 un avis au nomde la Commission du travail et de la sécuriLésociale sur projet de loi (n° 11047) relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement [des services civils pourl’exercice 1951 (Travail et Sécurité sociale),n ° 12257. — Le 15 mars 1951 un rapport aunom de la Commission du travail etde la sécuritésociale sur la proposition de loi (n° 10432) deM. Viatte tendant à préciser le statut des gérantsde société au regard de la législation de sécuritésociale, n° 12505 — Le 19 avril 1951 un rapportau nom de la Commission du travail et dela sécurité sociale sur : I. Le projet de loi(n° 12156) relatif au recouvrement des cotisationsde sécurité sociale et d’allocationsfamiliales et à la remise des majorations deretard ; II. Les propositions de loi : 1® deM. Coudray et plusieurs de ses collègues(n° 11217) tendant à réduire de 1 à 0,500/00 letaux de majoration par jour de retard dupayement des cotisations de sécurité sociale etd’allocations familiales; 2° de M. Emile Hugueset plusieurs de ses collègues (n° 11311) tendantà diminuer le taux des intérêts de retard perçuspar la sécurité sociale en vertu de l’article 36de l’ordonnance du 4 octobre 1945 ; 3° dede loi de M. Godin tendant à repousser la miseen application de la prise en charge par lescaisses de sécurité sociale des risques d’accidentsdu travail et des maladies professionnelles: Ses explications de vote [23 décembre1946] (p. 336). — Son rapport au nom du3e bureau sur les opérations électorales dudépartement de la Haute-Garonne [30 janvier1947] (p. 105). — Est entendu au cours dudébat : sur la proposition de résolution relativeaux élections aux conseils d’administration descaisses de sécurité sociale [14 février 1947](p. 340); — sur la proposition de loi sur l’organisationadministrative de la Sécurité sociale,en qualité de Rapporteur [27 février1947] (p. 504); — sur le .projet de loi portant»fixation du budget d'équipement et de reconstructionpour l’exercice 1947; Etat A, E ducationnationale, Chap. 932 : Centre nationalde la recherche scientifique [7 mars 1947](p. 728); Chap. 936 : Son amendement tendantà réduire les crédits pour les travaux nécessairesà l'enseignement supérieur (p. 732, 733); leretire (p. 734); — sur le projet de loi relatif aurégime de sécurité sociale pour les fonctionnaires: Discussion générale [27 mars 1947](p. 1168, 1169), [28 mars 1947] (p. 1223,1225); — sur le projet de loi relatif à l’indemnisationdes agents et courtiers d’assurances,en qualité de Rapporteur [10 juin 1947](p. 2002); Art. 1er : Amendement de M. Musmeauxtendant à réduire à 250 millions l'indemnitéannuelle (p. 2004); Art. 7 : Montant des