TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

V IA — 2372 — V IArite sociale sur: I. Le projet de loi relatif auxélections des organismes de sécurité sociale eld’allocations familiales : IL Les propositions deloi : 1° de M. Meck et plusieurs de ses collèguestendant à la prolongation de la durée du mandatdes administrateurs de caisses de sécuritésociale et de caisses d'allocations familiales ;2° de M. Viatte et plusieurs de ses collèguestendant à fixer à cinq ans la durée du mandatdes administrateurs des organismes de sécuritésociale et à modifier certaines dispositions delàloi du 30 octobre 1946 relative aux modalitésd’élections desdils administrateurs ; 3° deM. Gérard Duprat et plusieurs de ses collèguesrelative aux élections et à la composition desconseils d’administration des organismes desécurité sociale et d’ allocations familiales,n° 9247. — Le 24 mars 1950 un rapport aunom de la Commission du travailetdelasécuritésociale sur les propositions de loi : 1“ deMM. Siefridt, Fauvel et Guilbert tendant à compléterl’article 127 bis de l’ordonnance du 19 octobre1945 relatif à l’adaptation delà législationde la sécurité sociale à la situation des cadres ;2° de M. Dégoutté prorogeant le délai de douzemois prévu à l’article 127 bis de la loi n°48-1307du 23 août 1948 sur la sécurité sociale descadres ; 3° de M. André Mercier (Oise) et plusieursde ses collègues tendant à ouvrir unnouveau délai aux bénéficiaires de la loin° 48-1307 du 23 août 1948 « tendant à adapterla législation de sécurité sociale à la situationdes cadres » pour le rachat des cotisationsd’assurance vieillesse ; 4° de M. Gazier et plusieursde ses collègues prorogeant le délaid’application pour l’article 6 de la loi du23 août 1948 tendant à adapter les législationsde sécurité sociale à la situation des cadres,n° 9630 — Le 3 mai 1950 une proposition deloi tendant à compléter la loi n° 46-1835 du22 août 1946 fixant le régime des prestationsfamiliales, n° 9842. — Le 9 mai 1950 une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à protéger l’industrie françaisede la taille du diamant, n° 9885. — Le11 mai 1950 un avis au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale sur la propositionde la loi de M. Desjardins et plusieurs deses collègues tendant à adapter la législationdes assurances sociales agricoles à la situationdes cadres des professions agricoles et forestières,n° 9928. - Le 23 mai 1950 un rapportau nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur l’avis donné par le Conseilde la République sur la proposition de loiadoptée par l’Assemblée nationale après déclarationd’urgence prorogeant le délai de rachatdes cotisations d'assurances sociales prévu parla loi n° 48-1307 du 23 août 1948 tendant àadapter les législations de sécurité sociale à lasituation des cadres, n° 10004. — Le8 juin 1950 une’proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à pratiquer unepolitique de stockage des fromages de garde,n° 10027. — Le 8 juin 1950 un rapport au nomde la Commission du travail et de la sécuritésociale surv: 1. Le projet de loi et la lettre rectificativeau projet de loi tendant à assurer lamise en œuvre du régime de l'allocation devieillesse des personnes non salariées et lasubstitution de ce régime à celui de l'allocationtemporaire (art. 1erà 46 inclus et art. 49) ; II.Les propositions de loi : 1° de M. GérardDuprat et plusieurs de ses collègues tendant àaccorder l’allocation vieillesse aux anciensbénéficiaires de l'allocation temporaire n’entrantpas dans le cadre de la loi du 13 juillet1949 ; 2° de M. Bouxom et plusieurs de sescollègues tendant à créer une aide à domicile,en application de l’article 6 de la loi du13 juillet 1949, pour les vieillards qui rie bénéficientpas des prestations de la loi du 17 janvier1948, ou de l’ordonnance du 2 février 1945,et à créer des foyers restaurants pour les vieillardsdans les agglomérations de plus de10.000 habitants, n° 10231. — Le 23 juin 1950une proposition de loi tendant à préciser lestatut des gérants de société au regard de lalégislation de sécurité sociale, n° 10432. — Le23 juin 1950 un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surla proposition de loi de M. Viatte tendant àorganiser l’assurance-décès des membres desprofessions artisanales, n° 10438. — Le24 juin 1950 une proposition de résolutiontendant il inviter le Gouvernement à rétablir laliberté dans le travail de la meunerie française,n° 10460. — Le 17 novembre 1950 un rapportsupplémentaire au nom de la Commission dutravail et de la sécurité socuile sur : I. Le projetrie loi et les lettres rectificatives au projet deloi tendant à assurer la mise en œuvre durégime de l’allocation vieillesse des personnesnon salariées et la substitution de ce régime àcelui de l’allocation temporaire (art. 1er à 46inclus et art. 49) ; II. Les propositions de loi :