TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité sociale agricole, n° 5211. — Le 9 décembre1948, un rapport au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur : I. leprojet de loi tondant à accorder un contingentexceptionnel de croix de la Légion d’honneurà l’occasion du 100e anniversaire de la Révolutionde 1848 et du tricentenaire des traités deWestphalie ; II. la proposition de résolution deM. Rougrain tendant à inviter le Gouvernementà attribuer au Ministre de l’Education nationale.un contingent spécial de Croix dans l’Ordrénational de la Légion d’honneur à l’occasion dël'Exposition du centenaire de la Révolution de1848, n° 5752. — Le 23 décembre 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à disjoindre du projet de décretportant réforme fiscale les dispositions concernantles coopératives agricoles, n° 5902. —Le 21 janvier 1949, une proposition de loi relativeau règlement définitif des opérations dereclassement du personnel des organismes desécurité sociale et allocations fam iliales,n° 6141. — Le 21 janvier 1949, une propositionde loi tendant à préciser le statut desministres du culte catholique au regardde la lé g is la tio n s o c ia le , n° 6146. —Le 25 janvier 1949 une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àfavoriser l’équipement scientifique du pays enconsacrant une partie des crédits du planMarshall à l’achat d'instruments de mesures,n° 6158 - Le 25 janvier 1949 une propositionde loi tendant à étendre le bénéfice de la législationde sécurité sociale aux étudiants atteintsde longue maladie depuis une date postérieureau l or janvier 1948, n° 6159. — Le 15 février1949 un rapport au nom delà Commission dutravail et de la securité sociale sur la propositionde loi de M. Viatte et plusieurs de ses collèguestendant à préciser le statut des ministres duculte catholique au regard de la législationsociale, n° 6445. — Le 15 février 1949 uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à diminuer le prix du pain consécutivementà l’augmentation du taux de blutage,n° 6449. — Le 18 février 1949 uneproposition de loi tendant à consacrer les droitsà la pleine liberté intellectuelle et spirituelledes futurs membres de l’enseignement public,n° 6526. - Le 7 avril 1949 une proposition deloi tendant à préciser les dispositions du décretn° 49-426 du 25 mars 1949 renforçant le contrôlesur les organismes de sécurité sociale,n° 6963. — Le 30 juin 1949 un rapport au nomde la Commission de l’éducation nationale surl'avis donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi adopté par l’Assembléenationale tendant à accorder un contingentexceptionnel de croix de la Légion d’honneur àl’occasion du 100e anniversaire delà Révolutionde 1848 et du tricentenaire des traités deWestphalie, n° 7700. — Le 6 juillet 1949 uneproposition de résolution tendant à inviter lèGouvernement à faciliter le fonctionnementd'un certain nombre d’écoles paysannes aucours de l’année scolaire 1949-1950, n° 7760.— Le 9 juillet 1949 un avis au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surle projet de la loi et la lettre rectificative auprojet de loi tendant à étendre le contrôle dela Cour des Comptes aux organismes de sécuritésociale, n° 7842. — Le 27 juillet 1949 uneproposition de loi tendant à modifier le taux dusalaire de base servant à calculer les prestationsfamiliales des travailleurs indépendants,n° 8046. — Le 27 juillet 1949 un rapport d’informationau nom de la Commission du travailet de la sécurité sociale chargée d’enquêter surl’extension aux départements d’outre-mer de lalégislation sociale applicable dans la métropole,n° 8055. — Le 28 juillet 1949 un rapport aunom de la Commission dutravailetdelasécuritésociale sur la proposition de loi de MM. Viatteet Segelle tendant à modifier le taux du salairede base servant à calculer les prestations familialesdes travailleurs indépendants, n° 8075.— Le 8 décembre 1949 une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àrendre la liberté au marché des fromages degarde, n° 8621. - Le 30 décembre 1949 unéproposition de loi tendant à fixer à cinq ans ladurée du mandat des administrateurs des organismesde sécurité sociale et à modifier certainesdispositions de la loi du 30 octobre 1946relative aux modalités d’élections désdits administrateurs,n° 8912 — Le 10 janvier 1950 uneproposition de loi tendantàorganiserl’assurancedécèsdes membres des professions artisanales,n° 8963. — Le 3 février 1950 une propositionde loi tendant à rétablir l’allocation de salaireunique aux ménages ou personnes ne bénéficiantque d’un seul revenu professionnelprovenant d’une activité salariée et n’ayantqu'un enfant unique à charge de plus de dix ans,n° 9181. — Le 16 février 1950 Un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécu-