TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 mai 1947 p. 4891). — Est désignéparla Commission du travail et de la sécuritésociale pour l’aire partie, en qualité de membresuppléant, de la Commission chargée de procéderà une étude d’ensemble des divers régimesde prestations familiales [13 mars 1951](F. n° 687). — Est appelé à figurer sur la listedes jurés de la Haute-Cour de justice (loi du27 décembre 1945) [20 mai 1947] (p. 1678];[23 novembre 1948] (p. 7150); Session du14 juin 1949 [7 juin 1949] (p. 3172).Dépôts :Le 12 décembre 1946, une proposition de loi(enflant à modifier l’ordonnance du 4 octobre1945 sur l’organisation administrative de lasécurité sociale, la loi du 22 mai 1946 portantgénéralisation de la sécurité sociale, la loi du7 octobre 1946 et la loi du 22 octobre 1946,n° 79. — Le 6 février 1947, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àtransformer l’ Ecoledu bois de Mouchard (Jura)en une école nationale professionnelle du bois,n° 463. — Le 13 f évrier 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà reporter au l ,r mars 1947 la date de clôturedes inscriptions sur les listes électorales pourles élections aux conseils d’administration descaisses de sécurité sociale, n° 548. — Le 14 février1947, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surles proposition de résolution: I o de MM. Andréet Morice tendant à inviter le Gouvernement àreporter au 25 février 1947 la date de clôturedes inscriptions sur les listes électorales pouliesélections aux conseils d’administration descaisses de sécurité sociale; 2° deM. Viatte etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à reporter au 1er mars 1947 ladate de clôture des inscriptions sur les listesélectorales pour les élections aux conseils d’administrationdes caisses de sécurité sociale,n° 559. — Le 11 mars 1947; une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà instituer une commission de la recherchescientifique auprès du Commissariat général auplan de modernisation et d’équipement, n° 890.— Le 25 mars 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à suspendrel’immatriculation des agriculteurs, artisans,commerçants, professions libérales etpersonnes n’exerçant aucune activité professionnelleauxorganismes de sécurité sociale, n° 1037.— Le 28 mars 1947, un rapport au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur : I. le projet de loi tendant à accorder desindemnités aux agents d’assurances et courtiers,par suite du transfert de la gestion du risqueaccident du travail aux organismes de sécuritésociale ; II. les propositions de loi : 1° deM. Pierre André et plusieurs de ses collèguestendant à indemniser les agents et courtiersd’assurances, par suite du transfert de la gestiondes risques d’accidents du travail aux organismesde sécurité sociale ; 2" de M. RenéPleven et plusieurs de ses collègues tendant àaccorder des indemnités aux agents et courtiersd’assurances par suite du transfert de la gestiondu risque d’accidents du travail aux organismesde sécurité sociale, n° 1141. — Le 28 mars1947, un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur la propositionde loi de M. Viatte et plusieurs de ses collèguestendant à modifier l’ordonnance du 4 octobre'1945 sur l’organisation administrative dela sécurité sociale, la loi du 22 mai 1946 portantgénéralisation de la sécurité sociale, la loi du7 octobre 1946 et la loi du 30 octobre 1946,n° 1142. - Le 8 mai 1947, un avis au nom dela Commission de l’éducation nationale sur lespropositions de résolution : 1° de M. EdgarFaure tendant à inviter le Gouvernement ànationaliser l’école du bois de Mouchard (Jura) ;2° de M. Barthélémy et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement àmettre à la charge des budgets des Ministèresde l’Education nationale et de l’Agriculture lesfrais d’administration, d’entretien et de fonctionnementdu collège technique et moderne etécole du bois de Mouchard (Jura) qui seraitainsi transformée en école nationale professionnelledu bois ; 3° de M. Viatte tendant à inviterle Gouvernement à transformer l’école dubois de Mouchard (Jura) en une éeole nationaleprofessionnelle du bois, n° 1274. — Le 12 juin1947, un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur les propositionsde loi : 1° de M. Sion et plusieurs de sescollègues tendant à modifier l’article 20 de laloi du 24 octobre 1946 concernant la comparutionou la représentation des parties devant laCommission de première instance en matièrede sécurité sociale ; 2° de M. Beugniez et plusieursde ses collègues tendant à modifier l’article20 de la loi du 24 octobre 1946 portantIII. — 85