TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p. 280). —• Prend part à la discussion: du projet de loi relatif au découpagedes circonscriptions électorales des départementsd'outre mer : Urgence [30 juin 1949](j). 3950); Discussion générale [11 juillet 1949](p. 4572, 4573); Art. 2 : Son amendement tendantà augmenter le nombre des cantons de laDéunion (p. 4581); — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses civilesde reconstruction et d’équipement : Discussiongénérale [4 juillet 1949] (p. 4146, 4147); •—■des interpellations sur le fonctionnement de laSécurité sociale : Discussion générale [12 juillet1949] (p. 4690, 4691); — du projet de loirelatif à l'élection des membres de l’AssembléeNationale; Art. 2 : Son amendement tendant àsubstituer la plus forte moyenne au plus fortreste dans les départements d'outre-mer [21 mars1951] (p. 2327); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951; Sa n t é p u b l iq u ee t P o p u l a t i o n , Chap. 1260 : Envoi de personneldans les territoires d'outre-mer [4 mai1951] (p. 4529); Lutte anti-tuberculeuse à laRéunion (p. 4569).VERM EERSCH (M m e Jeannette), Député dede la Seine (2° circonscription).Son élection est validée [29 novembre 1946]p. 40). = Est nommée membre : de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale[17 décembre 1946] (p. 103); de la Commissionde la famille, de la population et de la santépublique [5 janvier 1948] (p. 66), [26 janvier1948] (p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34),117 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951](p. 347).D épôts :Le 12 juin 1947, une proposition de loitendant à modifier les articles de la loi du22 août 1946, relatifs aux conditions d’attributiondes allocations maternité, n° 1662 —Le 22 avril 1948, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à rétablirl’attribution d’ une carte de pain supplémentaireaux familles du 3 et 4 enfants et à attribuer unsupplément de pain aux familles de 2 enfants,n° 3964. - Le 8 novembre 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder le bénéfice de la primeexceptionnelle de 3.000 francs au personnel desservices domestiques (gens de maison), n°8331.— Le 23 février 1950, une proposition de loitendant à modifier le deuxième paragraphe del’article premier de la loi du 2 août 1949 instituantune carte nationale dite « carte socialedes économiquement faibles », n° 9284. —Le 12 avril 1951, une proposition de loi tendantù majorer de 50 0/0 pour le mois d’avril 1951les prestations familiales, n° 12789.Interventions :Est entendue sur une communication duGouvernement sur là situation sociale [6 décembre1947] (p. 5538, 5539). — Prend part àla discussion du projet de loi approuvant lesrapports des Etats associés du Viêt-Nam, duCambodge et du Laos avec la France: Discussiongénérale (Ses observations sur l'exploitation,colonialiste en Indochine et en Afrique, lesatrocités commises par les troupes françaises etla volonté de guerre des pays impérialistes etcolonialistes) [27 janvier 1950] (p. 612, 613,614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622,625). — Dépose une demande d’interpellation :sur les poursuites engagées contre 24 femmesde France qui avaient voté pour la paix[14 juin 1950] (p. 4752). — sur l’emprisonnementde Françaises qui luttaient pour la paix[19 juillet 1950] (p. 5607).VERNEYRAS (M. Paul). Député de la Seine(3e circonscription).Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 40). = Est nommé membre : de la Commissionde la presse [17 décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300)[23 janvier 1951] (p. 348): de la Commissiondes moyens de communication et des transports[26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949](p. 34), [28 février 1950] (p. 1524); de la Commissionnationale de la presse et d’informationinstituée par l’article 20 de la loi du 11 mai1946 [28 janvier 1947] (p. 40). — Est appelé àIII — 84
V E R — 2362 — VERfigurer sur la liste des jurés de la Haute Courde justice (Loi du 27 décembre 1945) [20 mai1947] (p. 1678).Dépôts :Le 27 février 1948, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication surla proposition de loi de M. Deixonne et plusieursde ses collègues tendant à compléter laloi du l ,r décembre 1940 portant résorption dupersonnel en excédent de la S. T. C. R P.,n° 3613. — Le 23 décembre 1948, une propositionde résolution tendant à compléter l’article14 du Règlement en vue de décider lerenvoi de tous les projets et propositions concernantla télévision à l'examen, pour le fond,de la Commission de la presse, n° 5926. — Le19 décembre 1949, un avis au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme sur les propositions de résolution :1° de M. Triboulelel plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à obtenirpour les étudiants à l'Université de Paris uneréduction de 50 0/0 sur les transports de larégion parisienne ; 2° de M. Cayol et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà faire bénéficier les élèves de l’enseignementsupérieur de l’Université de Paris d’uneréduction de 50 0 0 sur les transports en communde la région parisienne ; 3° de M. RaymondGuyot et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à prendre toutes dispositionsutiles pour que soit attribuée auxétudiants de l’ Université de Paris et des grandesécoles, une réduction de 50 0/0 sur les transportsde la région parisienne, n° 8773. — Le29 janvier 1950, un rapport au nom de la Commissionde la presse sur la proposition de loide M. Gosset et plusieurs de ses collèguestendant à réglementer la publicité des boissonsautorisées, n° 9095. — Le 1er décembre 1950,un rapport supplémentaire au nom de la Commissionde la presse sur la proposition de loide M. Gosset et plusieurs de ses collègues tendantà réglementer la publicité des boissonsautorisées, n" 11481. — Le 16 février 1951, unrapport au nom de la Commission de la pressesur la proposition de résolution (n° 10767) deMM. Bour et Verneyras tendant à inviter leGouvernement à relever la limite du poids desjournaux quotidiens afférente à la premièretranche du barème d’affranchissement, n° 12251.— Le 25 avril 1951, une proposition de loi tendantà modifier l’article 38 de la loi n° 48-1360du 1er septembre 1948 portant modification etcodification de la législation relative aux rapportsdes bailleurs et locataires ou occupantsde locaux d’habitation ou à usage professionnelet instituant des allocations de logement,n° 12953.Interventions :Son rapport, au nom du 2* bureau, sur lesopérations électorales du département de laCharente [28 novembre 1946] (p. 11). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantfixation du Budget général de l’exercice 1947(Dépenses civiles), amendé par le Conseil de laRépublique ; Etat A, R a d i o d i f f u s i o n , Chap.103 : Salaires des auxiliaires [7 août 1947](p. 4048) ; — du projet de loi portant ouverturede crédits pour le reclassement de la fonctionpublique ; Art. 6: Crédits accordés aux victimesde guerre [6 février 1948] (p. 512, 513, 514);— de la proposition de résolution relative auxaccords Blum—Byrnes: Son amendement tendantà faire limiter le nombre des journauxfilmés [18 mars 1948] (p. 1899); — du projetde loi portant aménagement du budget reconduità l’exercice 1948; Etat A, I n f o r m a t i o n , Chap.100 : Publicité dans la presse [28 juin 1948](p. 4090); Chap. 500: Amendement de M. Monttendant à rétablir les crédits destinés à « France-Pressed (p. 4091). — Pose à M. le Ministre desTravaux publics et Transports une questionrelative à la remise en vigueur de tarifs réduitsde week-end [9 juillet 1948] (p. 4536). —Prend part à la discussion : du projet de loiinstituant une aide temporaire à l’industrie ducinéma ; Art 3 : Ses explications de vote (Situationdes exploitants) [30 juillet 1948] (p. 5097,5098); Art. 4 : Son amendement relatif à l'aideà accorder aux films réalisés avec des participationsétrangères (p. 5098, 5099) ; Son amendementtendant à étendre la loi à tous les départementsfrançais (p. 5099) ; de ce projet de loi,amendé par le Conseil de la République ;Art. 4 : Ses observations sur le quatrièmealinéa concernant les co-productions [16 septembre1948] (p. 6539) ; Ses explications devote sur l'ensemble (p. 6559) ; — du projet de101 portant fixation du budget des dépensesciviles ordinaires pour 1949 ; Art. 38 : Budgetannexe des P. T. T. (p. 8270) ; Art. 41 bis :
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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THO — 2247 — THOamendé par le
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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