TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

V É E — 2357 — V E N(p. 6685) ; Son amendement tendant à étendre laristourne à l'essence consommée par des moteursfixes (p. 6685, 6686); le retire (p. 6686); Ristourneen faveur du carburant utilisé par lesmoteurs fixes (p. 6687); Art. 3 : Son amendementtendant à supprimer l'article facilitantl'achat de tracteurs français neufs (p. 6687,6688); Art. 4 : Amendement de M. L. Lamberttendant à payer la ristourne tous les trois mois(p. 6688). — Dépose une demande d'interpellationsur la fixation du prix du blé en 1950[17 octobre 1950] (p. 6920); la développe (Sesobservations sur le prix du blé, frais et margesdes intermédiaires) [7 décembre 1950] (p. 8783,8784, 8785); Ses explications de vote sur l'ordredu four de M. Moussu [8 décembre 1950](p. 8861). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à l’allocation vieillesse despersonnes non salariées, en qualité de Rapporteurpour avis [28 novembre 1950] (p. 8252,8253); Art. 1e r : Son amendement tendant àmettre l'allocation à la charge de la caisse dontrelevait l'activité principale de l'intéressé [6 décembre1950] (p. 8687,8688); Art. 9: Demandede reprise du texte gouvernemental limitant lenombre des bénéficiaires, présentée par le Gouvernement(p. 8693); Son amendement tendantà fixer à 500 francs le plafond du revenu cadastralau-dessus duquel l'allocation n'est pas due(p. S709); Art. 13 : Son amendement tendant àfixer la participation de la collectivité à 75 0/0des dépenses de l'allocation vieillesse agricole(p. 8712, 8713, 8716); Demande de vote sur1.'article, présentée par la Commission (p. 8721);Art. 34 : Son amendement tendant à reporter desix mois la mise en application de la loi(p. 8724);' Art. 13 : Nouveau mode de financementde la loi [13 décembre 1950] (p. 9019); —du projet de loi relatif au développement descrédits des services civils pour l’exercice 1951;In d u st r ie e t C ommerce, Chap. 5040 : Amendementde M. Verneyras tendant à reprendreles crédits proposés par le Gouvernement pourla subvention au Centre national de cinématographie[7 décembre 1950] (p. 8748, 8749);Art. 4 : Son amendement tendant à accorder'aide de l'Etat à toutes les demandes d'aidetemporaire de producteurs de cinéma (p. 8749,8750); — du projet de loi relatif au budgetannexe des prestations familiales agricoles en1951; Article additionnel: Son amendementrelatif à l'application du salaire minimumgaranti [17 mai 1951] (p. 5277). = S’excusede son absence [27 novembre 1947] (p. 5147).— Obtient un congé [27 novembre 1947](p. 5147).VENDROUX (M. Jacques), Député du Pasde-Calais(1re circonscription).Son élection est validée [29 novembre 1949](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissiondu travail et de la sécurité nationale[17 décembre 1947] (p. 103); de la Commissiondes affaires étrangères [4 février 1947] (p. 148),[26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949](p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 299), [25 janvier1951] (p. 364) ; de la Commission de lapresse [11 février 1947] (p. 276) ; de la Commissiondu suffrage universel, du Règlement etdes pétitions, [2 mai 1950] (p. 3106). — Estnommé : secrétaire de la Commission du suffrageuniversel, du Règlement et des pétitions[J.O. du 2 juin 1950 p. 5999); membre de laCommission des pensions [20 février 1951](p. 1338) — Est désigné par la Commissiondes affaires étrangères pour faire partie de lasous-commission chargée de suivre et d’apprécierla mise en œuvre de la Convention decoopération économique européenne et du programmede relèvement européen [24 février1951] (F. n° 680). — Est appelé à remplirles fonctions de juré près la Haute Cour de justice.(Application de l’ordonnance du 18 novembre1944, modifiée) ; Session du 14 juin1949 [7 juin 1949] (p. 3172).Dépôts :Le 14 février 1947 une proposition» de loitendant à exiger un minimum de conditionsd’habitabilité pour les constructions à usaged’habitation, n° ,560. — Le 13 juin 1947 uneproposition de loi tendant à modifier la loin° 46-1065 du 16 mai 1946 sur les comités d’entreprise,n° 1699.— Le 17 juin 1947 une propositionde loi tendant à modifier l’ordonnancen° 45-2718 du 2 novembre 1945 'qui étend auxmilitaires des F.F.I. les avantages accordés auxanciens prisonniers de guerre et anciens déportés,n° 1721. — Le 19 juin 1947 une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prévoir l’octroi d’une aide financièreen faveur des exploitants ayant remis en