TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

ité sociale aux grands invalides de guerre etaüx orphelins de guerre, n° 11785. — Le9 mars 1951, une proposition de loi tendantà assimiler la profession d’aviculteur à la professionagricole en matière fiscale, h° 12434.— Le 19 mars 1951, une proposition de loi tendantà modifier la constitution et les attributionsdu Conseil central de l’Office des céréales,à simplifier le système de répartition du travailen meunerie et à rendre la liberté aux prix desfarines et du pain, n° 12560. — Le 4 mai 1951,un rapport au nom de la Commission de l’agriculturesur les propositions de loi : 1° deM. Waldeck Hochet et plusieurs de ses collègues(n° 4400) tendant à modifier la composition duconseil central de l’Office national interprofessionneldes céréales (O. N. I. C.) et à lui conférerles attributions prévues antérieurement parla loi du 15 août 1936; 2° de M. Gérard Vée etplusieurs de ses collègues (n° 12560) tendant àmodifier la constitution et les attributions duConseil central de l’Office des céréales, à simplifierle système de répartition du travail enmeunerie et à rendre la liberté aux prix desfarines et du pain, n° 13075. — Le 15 mai1951, un rapport au nom de la' Commission del’agriculture sur la proposition de loi (n° 10599)de M. Gérard Vée et plusieurs de ses collèguestendant à modifier l’article 5 de la loi du15 avril 1829 relative à la pêche fluviale,modifié par la loi du 12 juillet 1941,n° 13281.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947, premier ministre (Services civils);Loi de fin an ces, Art. 31 : Son amendementrelatif à l 'im pôt sur les bénéfices agricoles122 décembre 1946] (p. 245); le relire (ibid);Art. 8 : Assurances sociales agricoles (p. 268).•— Est entendu au cours du débat Sur lap ro p o sitio n de résolution relative;i la nomination d’une Commissiond’enquête sur les problèmes du vin : Sonamendement ayant pour Mit 'd'éténdre lèsattributions de cette C o m issio n d'enquête[7 février 1947] (p. 224). —• Prend part à ladiscussion : des interpellations relatives anproblème du blé [21 mars 1947] (p. 1007); —des interpellations relatives au problème du blé;du pain et de la viande (blé) [16 mai 1947]V É E — 2 3 5 5 — V É E(p. I6l5 à 1620);— dé la proposition dë ltii deM. Castera relative au prix différentiel du blé[22 mai 1947] (p. 1720, 1721); AH 2 :^ Demandé de renvoi à la Commission desfinances, présentée par M. Pleven, de l ’articlerelatif aux primes [5 juin 1947] (p. 193$);Art. 3 : Amendement de M. 'Charpentier èt deM. Paul Ribeyre tendant à supprim er cet articlerelatif à l'institution de prix différentiels[6 juin 1947] (p. 1956); Art. 4 : Son amendementtendant ‘à ce que le taux de la prim e soitfixé dans les mêmes conditions que le prix dublé (p. 1961); Art. 5 : Son amendement tendantà maintenir le système en vigueur pour làdétermination du rendement moyen départemental[6 juin 1947J (p. 1961, 1963); Art. 4 : Rôledes comités départementaux des céréales [8 juillet1947] (p. 2818); —■du projet de loi portantfixation du Budget général de l'exercice 1947(Dépenses civiles); Etat A, A g riculture,Chap. 319 : Son amendement tendant à rétablirles crédits prévus par le Gouvernement pourles enquêtes statistiques [12 juin 1947] (p. 2055);Chap. 362: Son amendement tendant à rétablir lescrédits prévus par te Gouvernement pour lèsconseils agricoles départementaux (p. 2065); leretire (p. 2066). — Est entendu sur lé règlementde l’ordre du jour (Indemnités pour charges dèfamille) [8 juillet 1947] (p. 2832); — Estentendu dans la discussion : du projet de loiportant statut de la coopération; Art. 2 •: Sonamendement tendant à ne pas tenir compte del'importance dès affaires traitées dans le nombredes voix attribuées aux coopératives [30 juillet1947] (p. 3710); — d’une proposition de loi déM. Gros tendant à réglementer le temps detravail dans les professions agricoles; Art, 10nouveau : Application de la loi en Algérie parrèglement d'administration publique [30 juillet1947] (p. 3721); —- du projet de ldi réprimantles manœuvres s’opposant à la collecté et répartitiondés denrées rationnées, en qualité déRapporteur pour avis de là Commission duravitaillement [28 août 1947] (p. 4756, 4760);—■du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation ; Art. 3 :Ses explications de voté sur les amendements deM M. Waldeck Rocket et Laurens tendant à exonérerlés petits agriculteurs [22 décembre 1947](p. 6:124,6125, 6128); Son amendement tendantà exonérer les agriculteurs établis depuis peu(p. 6133). — Prend part à la discussion du projetdé loi relatif au calcul des prestations fami-