TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra is de déplacement, de missions [23 décembre1950] (p. 9556, 9557); Chap. 3320 :P rêts aux victim es des calamités agricoles(p. 9587, 9589).VÉE (M. Gérard.), Député de l’ Yonne.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 40). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), 18 janvier1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 299),[23 janvier 1951] (p. 347); de la Commissionde la presse [21 décembre 1946] (p. 202),[18 janvier 1949] (p. 34); de la Commission desaffaires étrangères [27 décembre 1946] (p. 370);de la Commission du ravitaillement [11 mars1947] (p. 796); [26 janvier 1948] (p. 195). —Est nommé secrétaire de la Commission del’agriculture (J.O. du 20 janvier 1949, p. 782).(J . O. du 19 janvier 1950, p. 716); (J.O. du25 janvier 1951, (p. 881). •— Est nommémembre de la Commission chargée d’enquêtersur la production du vin, la livraison de ce vinpar les producteurs au ravitaillement général etla répartition de ce vin entre les attributaires[18 février 1947] (p. 357). — Est appelé à figurersur la liste des jurés de la Haute Cour dejustice (ordonnance du 18 novembre 1944,modifiée) Session du 7 décembre 1948 [23 novembre1948] (p. 7150). •Dépôts :Le 14 janvier 1947, une proposition de résolutiontendant à la nomination d’une Commissiond'enquête chargée d’examiner tous les problèmesse rattachant au marché du vin, depuisle 20 juin 1940 jusqu’à ce jour, n° 252. — Le21 janvier 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à exonérerdes droits de garde les porteurs d’emprunts.étrangers ne donnant pas lieu à payement,n° 329. — Le 21 janvier 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prévoir le rajustement des indemnitésde réquisition au bénéfice de certaines catégoriesde prioritaires, n° 330. — Le 14 février1947, une proposition de ré-olution tendantà inviter le Gouvernement à réaliser la paritéde taux entre l’allocation d'assistance prévuepar la loi du 14 juillet 1905 et la retraite desvieux, n° 573. — Le 14 février 1947, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à faire bénéficier les travailleursagricoles d’une protection sociale égale à celledes autres travailleurs dans le cadre d’unrégime adapté à leurs conditions de vie,n° 574. — Le 29 avril 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà assurer au sein des offices départementaux J.ijuste représentation de la petite et moyenî eculture, n° 1178. •— Le 16 mai 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà instituer des commissions cantonaleschargées d’examiner et de statuer sur lesdemandes d’allocation temporaire et à modifierles taux prévus à l’article 3 du décret 47-451 du13 mars 1947 concernant l'allocation temporaireaux vieux travailleurs, n° 1332. — Le30 mai 1947, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur le projet de loi tendantà constater la nullité de l’acte provisoirementapplicable dit « loi du 31 décembre 1941 » portantréquisition de main-d’œuvre pour lesexploitations agricoles, n° 1519. — Le 5 juin1947, une proposition de loi tendant à modifierla composition du Conseil central derOflice national interprofessionnel des céréales,à lui conférer les attributions antérieurementdévolues au Conseil central de 1Office du blépour la fixation.du prix du blé et à étendre sesattributions à la fixation du prix des céréalessecondaires, n° 1578. — Le 19 août 1947, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à secourir les sinistrés del’Yonne, victimes des orages du mois d’août,n° 2446. Le 28 octobre 1947, une propositionde loi concernant les jardins ouvriers,n° 2574. — Le 12 février 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder aux prisonniers et déportésleur maintien dans les administrations et servicespublies, jusqu’au licenciement total desagents de leur catégorie nommés postérieurementau 10 juillet 1940, n° 3357. •— Le 19 mai1948, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à déterminer lesconditions dans lesquelles l’Adminislration descontributions directes sera appelée à taxer d’officedans le courant de l’année 1948, les contribuablesqui, pour des raisons diverses, n’auraientpu être cités devant les comités deconfiscation des profits illicites avant la cessa-III. - 83
VÉE — 2.554 — VÉEtion d’activité de ccux-ci, n° 4237. — Le 8 juin194S, un rapport au nom de la Commission spécialechargée d’enquêter sur la production, lalivraison et la répartition du vin, n° 4485. —Le 23 juin 194S, un rapport au nom de laCommission de ¡’agriculture sur la proposition derésolution de M. Ximne et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement àprendre des mesures d’urgence en vue de fourniraux producteurs agricoles de la Réunion, dumaïs de semence, n° 4673. — Le 9 juillet 1948,un rapport au nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de loi de M. Moussuet plusieurs de ses collègues tendant à modifierla réglementation du marché de» céréales secondaires,n° 4939. — Le 28 janvier 1949,une proposition de loi tendant à faire bénéficierdes exonérations de cotisation aux allocationsfamiliales les veuves cultivant une petiteexploitation agricole, n° 6243. — Le 10 février1949, un rapport ou nom de la Commission del'agriculture sur la proposition de loi deM. Valentino et plusieurs de ses collègues tendantà améliorer le ravitaillement des populationsdes départements créés par la loi du19 mars 1940 par des mesures destinées àencourager la culture vivrière, n° 6364. — Le17 février 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderles permissions agricoles à l’occasion des travauxde printemps, aux jeunes soldats agriculteursn'ayant pu bénéficier de celle permissionen automne dernier, n° 6493. -— Le 2 juin1949, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à rendre aux boulangersla liberté de choisir leurs meuniers,n° 7348. — Le 14 juin 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le CouvernenemenLà demander au titre dos réparations ouà prélever sur les sommes revenant à l'Etatfrançais au titre des réparations et versées parl’Agence interalliée des réparations, les sommesnécessaires au remboursement de marks decamp et au payement du pécule des prisonniersde guerre, 7439. — Le 21 juin 1949, une propositionde loi tendant à l inslilution d’un prixdifférentiel du blé, n° 7554. — Le 13 juillet1949, un rapport au nom do la Commissionde l’agriculture sur les proposition de loi :1° de M. Waldeck Rochet et plusieurs de sescollègues tendant à compléter le décret du22 mars 1947 portant fixation du prix du blépar ¡’institution d un prix différentiel en faveurdes petits et moyens producteurs; 2° doM. Gérard Vée et plusieurs de ses collèguestendant'à l’institution d’un prix différentiel dublé, n° 7896. — Le 15 décembre 1949, uneproposition de loi étendant à la piscicultureles dispositions do l’article 11 du décretn° 48-1980 du 9 décembre 1948 portantréforme fiscale, n‘>8725. — Le 23 mai 1950,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à remettre en vigueur pour lacampagne 1950-1951 les dispositions instituantune prime mensuelle de conservation et la taxepermanente dégressive destinée au financementde la résorption des excédents de blé. nü 10018.— Le 8 juin 1950, une proposition île loi tendantil modifier l’appellation des Chambres decommerce. n° 10211. — Le 13 juillet 1950, uneproposition (le loi tendant à modifier l’article 5de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêchefluviale modifié par la loi du 12 juillet 1941,nü 10599. — Le 20 juillet 1950, un avis aunom de la Commission de 1agriculturesur la proposition de loi de M. Gérard Vée etplusieurs de ses collègues concernant (es jardinsouvriers, n° 10659. — Le 21 juillet 1950,un avis au nom de la Commission de l’agriculturesur : I. Le projet de loi et les lettres recticativesau projet de loi tendant à assurer lamise en œuvre du régime de l’allocation devieillesse des personnes non salariées et lasubstitution de ce régime à celui de l’allocationtemporaire (art. I 1“1' à 4t> inclus et art. 49);II. Les propositions de loi : 1« de M. GérardDuprat et plusieurs de ses collègues tendant àaccorder l’allocation vieillesse aux anciensbénéficiaires de l’allocation temporaire n’entrantpas dans le cadre de la loi du 13 juillet 1949;2° tie M. Bouxom et plusieurs de ses collèguestendant à créer une aide
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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