TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PEN — 1759 — PENla Commission de la production industrielle[17 décembre 1946] (p. 102) ; de la Commissiondes moyens de communication [26 janvier 1948](p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348);suppléant de la Commission de la réformeadministrative [3 décembre 1947] (p. 5451,5452). — Est désigné pour les fonctions de juréà la Haute Cour de justice (Application del’art. 1er de la loi du 27 décembre 1945) [27 décembre1946] (p. 370).Dépôts :Le 5 juin 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à reconnaîtreaux habitants du département des Ardennesla qualité d’évacués par ordre afin deles faire bénéficier de certaines dispositionsspéciales accordées aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 1576.— Le 12 juin 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à réglementerla titularisation dans les nouvelles administrationsnées de la guerre, n° 1636. — Le18 juin 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à modifier laréglementation actuelle en matière de ravitaillement,n° 1730. — Le 24 juin 1948, un rapportau nom de la Commission des moyens decommunication sur le projet de loi réglementantl’intervention des fonctionnaires des ponts etchaussées dans les affaires intéressant les collectivitéslocales et divers organismes, n° 4707.— Le 9 août 1948, un rapport supplémentaireau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur le projet de loiréglementant l’intervention des fonctionnairesdes ponts et chaussées dans les affaires intéressantles collectivités locales et divers organismes,n° 5223. — Le 23 juin 1949, une propositionde loi tendant à compléter la liste desétablissements insalubres ou dangereux, n° 7590. '— Le 23 juin 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernèment à favoriser le développement du tourisme dans lesArdennes françaises, n° 7591. — Le 6 juillet1949, un rapport au nom de la Commission dela défense nationale sur le projet de loi tendantà autoriser le Président de la République à ratifierla convention relative au service militaire,conclue le 30 mars 1949, entre la France et le |Luxembourg, nu 7774. — Le 18 octobre 1949,une proposition de loi tendant à modifier la loidu 20 juillet 1949 en ce qui concerne les délaisimpartis aux assemblées locales pour fixer lesabattements sur les patentes, n° 8212. — Le3 novembre 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendredes mesures d’extrême urgence pour la fixationdu prix de la betterave, n° 8294. -—•Le 8 novembre1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à décaler lesgrandes vacances scolaires, n° 8332. •— Le22 novembre 1949, une proposition de loi tendantà modifier l’article 4 de la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre,n° 8448. — Le 8 décembre 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre des dispositions pour faireeffectuer d’urgence les travaux de mise horsd’eau et pour faire voter les crédits nécessairespour indemniser les populations victimes ducyclone qui a dévasté la région de Sedan(Ardennes), n° 8634. -— Le 16 décembre 1949,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement : 1° à réaliser la modernisationde la branche nord du canal de l’Est entre lafrontière belge et Sedan ; 2° à mettre à l’étudeet à réaliser le canal du Nord-Est reliant lebassin de Lorraine et le Rhin au bassin duNord, n° 8757. -— Le 16 décembre 1949, uneproposition de loi tendant à modifier l’article50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 età éviter à certaines catégories de sinistrés lepayement d’un loyer pour occupation de baraquementsprovisoires, n° 8758. — Le 20 décembre1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prévoirl’établissement d’un plan minimum de longuedurée pour la construction et l’entretien deswagons destinés à la S .N .C .F ., n° 8788. —Le 21 décembre 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre d’urgence les mesures nécessaires àl’affiliation des employés des entreprises desTransports routiers à la Caisse autonome deretraite des agents des chemins de fer secondairesd’intérêt général, d’intérêt local et destramways, n° 8793. — Le 29 décembre 1949,une proposition de loi tendant à permettre lavente à crédit d’engins propres à l’exécution detransports combinés rail-route, n° 8895. — Le30 décembre 1949, une proposition de loi ten-