TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950] (p. 6450, 6451); de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République ;Art. 49 N : Son amendement tendant à reprendrele texte de l'Assemblée Nationale relatif aurégime de la sécurité sociale appliqué aux fonctionnairesdans les départements d'outre-mer[4 août 1950] (p. 6763); — d’une propositionde loi relative aux prestations familiales; Art. 2 :Son rappel au règlement [16 décembre 1950](p. 9234) ; Article additionnel : Son amendementtendant à appliquer la majoration desallocations familiales dans les déparlementsd'outre-mer (p. 9244, 9245); — d’une propositionde loi relative au statut du personnel auxiliairede l’enseignement primaire; Art. 3 : Situationscolaire à la Guadeloupe [20 décembre 1950](p. 9369, 9370); Art. 6 : Situation scolaire à laGuadeloupe (p. 9372); — du projet de loi portantreconduction de la majoration des prestationsfamiliales; Art. 1er : Son amendement tendantà majorer de 50 0/0 les allocations familialesdans les territoires d'outre-mer [30 avril 1951](p. 4338, 4339, 4340, 4343); — du projet de loirelatif aux investissements économiques etsociaux; Etat B. A griculture : Caisse nationalede crédit agricole pour des prêts dans lesterritoires d'outre-mer [6 mai 1951] (p. 4698,4699) ; I n vestissem en ts hors métropole :Amendement de Mlle Archimède tendant àaugmenter de 500 millions les prêts à longterme dans les territoires d'outre-mer (p. 4707);Article additionnel : Son amendement tendantà prévoir des prêts aux artisans par des sociétésde caution mutuelle dans les départementsd'outre-mer (p. 4735); Son amendement tendantà prévoir 300 millions pour l'équipement ruraldes départements des territoires d'outre-mer(p. 4736) ; Article additionnel : Son amendementtendant à créer des sociétés d'économiemixte pour la construction de logements [9 mai1951] (p. 4880, 4881); — du projet de loirelatif au budget annexe des prestations familialesagricoles en 1951 ; Article additionnel :Son amendement tendant à ne pas percevoir cestaxes dans les départements d'outre-mer [10 mai1951] (p. 4995) ; Art. 2 : Son amendement tendantà ne pas étendre aux départements desterritoires d'outre-mer l'augmentation de la contributionfoncière des propriétés non bâties(p. 4995) ; — d’une proposition de loi portantsuppression des zones de salaires : Discussiongénérale (Ses observations sur le coût de la vieaux Antilles) [11 mai 1951] (p. 5056,5057); —du projet de loi de finances pour 1951 ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à réduirele taux de l'impôt sur le revenu dans les départementsd'outre-mer [18 mai 1951] (p. 5511);Art. 15 : Son amendement relatif au régime deSécurité sociale des fonctionnaires des départementsd'outre-mer (p. 5531) ; Art. 15 bis : Sonamendement tendant à ne pas percevoir dans lesdépartements d'outre-mer les taxes prévues poUrles prestations familiales agricoles (p. 5533) ;Article additionnel.: Son amendement tendant àfavoriser la construction dans les départementsdes territoires d'outre-mer (p. 5543).VARENNE (M. Alexandre), Député du Puyde-Dôme.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39).Interventions :Est entendu au cours du débat sur la datede discussion d’une interpellation sur lesaffaires d’Indochine [6 février 1947] (p. 188).— Déposé une demande d’interpellation sur lesaffaires d’Indochine et la misé en marche desinstitutions dé l’ Union française, (p. 206). =Son décès est annoncé à l’Assemblée Nationale[18 février 1947] (p. 356).VÉDRINES (M. Henri), Député de l'Allier.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38) = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires économiques [17 décembre1946] (p. 102); de la Commission de la Presse[17 décembre 1946] (p. 102); [26 janvier 1948](p. 195); de la Commission de la productionindustrielle [26 janvier 1948] (p. 195); [18 janvier1949] (p. 34); [17 janvier 1950] (p. 300);[23 janvier 1951] (p. 348); de la Commission’spéciale d’enquête chargée de vérifier la gestionet les comptés de la Société des éleveurs bourbonnaiset, en particulier, de l'abattoir deVillefranche-d’Allier, (Allier), [8 juin 1948}(p. 3276).
VÉD — 2350 —Dépôts :Le 21 janvier 1947. une proposition de loitendant à la rupture des contrats affermant lele domaine thermal de l’ Etat à des sociétés privéesd’exploitation et à la nationalisation detoutes les ressources thermales appartenant, àdes sociétés privées, n° 342. — Le 21 janvier'1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à mettre en servicedans le plus bref délai des autorails rapides surles lignes de chemin de 1er : de Montluçon àClermont-Ferrand par Néris-les-Bains. Marcillatet Gouttières, de Moulins à Gannat parla Ferté-Haute-Rive et Saint-Pourçain-sur-Sioule, de Moulins à Montluçon, n° 343. — Le13 février 1947, un rapport au nom de la Commissiondes atlaires économiques sur le projelde loi complétant et modifiant la législationéconomique, n° 527. — Le 13 mars 1947, unrapport au nom de la Commission des affaireséconomiques sur l avis donné par le Conseil dela République sur le projet de loi adopté parl’Assemblée Nationale complétant et modifiantla législation économique, n° 921. — Le 22 mai1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prévoir, pour le casoù la récolte prochaine ne permettrait pas derevenir à la liberté de vente du vin, un prix duvin de consommation courante, comportant enfaveur des régions de petite culture, où le prixde revient est supérieur au prix de revientnational, une majoration destinée à compenserla différence entre ces deux prix. n° 1404. —Le 18 février 1948, une proposition de loi tendantau remboursement immédiat des billets de5.000 francs déposés par les retraités et lespensionnés civils et militaires, n° 3464. — Le18 juin 1948, une proposition de loi relative àla nationalisation de la Société « Francolor »,n° 4634. — Le 24 juin 1948, une propositionde résolution relative aux pouvoirs de laCommission chargée d’enquêter sur la gestionde la Société des éleveurs du Bourbonnais,n° 4699. — Le 30 juin 1948, une propositionde loi tendant à proroger jusqu’au 30 septembre1948, le délai de souscription à l’empruntlibératoire institué par la loi n° 48-31 du7 janvier 1948, n° 4768. — Le 1er juillet 1948,une proposition de loi tendant : 1° à prorogerjusqu’au 15 septembre 1948 le délai de souscriptionà l’emprunt libératoire institué par laloi n° 48-31 du 7 janvier 1948; 2° à modifierl’article 7 de la loi du 12 mars 1948 sur le prélèvementexceptionnel, n° 4807. — Le 17 décembre1948, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à rapportersa décision de fermeture des mines de schistebitumineux et de l’usine de fabrication d’ huilede schiste de Saint-Milaire (Allier), n° 5855.— Le 20 juillet 1949, une proposition de loitendant à compléter le décret du 15 juin 1938et portant à 300.000 francs la part du cheptelmort et vif au-dessous de laquelle les métayerssont assurés sociaux obligatoires, n° 7925.— Le 29 mars 1950, une proposition de loi tendanta màintenir le prix du gaz à son tauxactuel : 1° en faisant supporter par l’ Etat lesindemnités pour charges extracontractuellessubies dans l’exploitation et la distribulion dugaz, et réclamées aux villes et aux communespar Gaz de France ou diverses sociétés gazières;2° en prenant des mesures économiques ettechniques permettant de supprimer le déficitfinancier de l'exploitation et de la distributiondu gaz. nu 9669. — Le 25 mai 1950. un rapportau nom de la Commission spéciale d’enquêtechargée de vérifier la gestion et les comptes dela société des Eleveurs du Bourbonnais et. enparticulier, de l’abaltoir de Villefranche-d’Allier(Allier), n° 10062. — Le 30 mai 1950, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à venir en aide immédiatementaux victimes de la grêle et des orages qui sesont produits dans la région de Saint-Désiré,Doyet, Chamblet, Ygrande et diverses autreslocalités du département de l’AIlier. n° 10083.— Le 30 mai 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter ie Gouvernement à surseoirà la fermeture des mines de Bert-Montcombroux(Allier) et ù continuer les travaux dela centrale thermique, n° 10085. — Le 27 juillet1950, un rapport au nom de la Commissionde la production industrielle sur la propositionde loi de M. Biscarlet et plusieurs de sescollègues tendant à empêcher toute fermeturede mines, dans les houillères nationales ou privéesou d’usines métallurgiques sans que ladécision ait été préalablement soumise au Parlement,n° 10784. — Le 28 novembre 1950,une proposilion de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre toutes mesuresnécessaires pour la reprise immédiate de l'exploitationdes mines de Bert-Montcombroux,de Bnxières-les-Mines et de Commentry (Allier),n° 11437. — Le 5 janvier 1951, une proposi-*
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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