TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

V A L — 2346 — V A LSon amendement tendant à excepter les entreprisesayant seulement bénéficié du concoursfinancier de l'Etat (p. 5674); Son amendementtendant à excepter les règles de fonctionnementdu régime de la Sécurité sociale (p. 5675,5676) ;le retire (ibid.); Son amendement relatif auxpayements entre l 'Union française et l'étranger(p, 5677, 5678) ; — du projet de loi relatif àl’élection des Conseillers de la République;Art. 31 : Son amendement tendant à prévoir unrégime différent dans les départements d'outremer[13 août 1948] (p. 5774); -— du projet deloi fixant l’évaluation des voies et moyens pourl'exercice 1948; Art. 15 : Son rappel au règlement(Discussion de son amendement) [20 août1948] (p. 6053, 6054); Art. 16 septiès : Droitsde quai dans les départements d'outre-mer(p. 6057); Art. 51 bis : Son amendement tendantà accorder des primes aux cultures vivrièresaux Antilles (p. 6080); Disjoint en vertu de'l'article 48 du règlement (p. 6 080);— du projetde loi portant ouverture de crédits et autorisationde dépenses pour l’exercice 1948 (Subventions);Article unique : Son amendementtendant à accorder 500 millions de subventionsà la Caisse centrale de la France d'outre-mer[23 août 1948] (p. 6128, 6129); — de la propositionde loi relative aux élections cantonales.,en qualité de Rapporteur pour avis [24 août1948] (p. 6141); Art. 1er : Amendement deM. de Raulin-Laboureur tendant à renouvelerles conseils généraux avant le Conseil de laRépublique (p. 6169); Art. 31 : Amendementde M. de Raulin-Laboureur relatif au vote parcorrespondance des réfugiés [25 août 1948](p. 6213); Art. 32 bis : Amendement deM. Rabier tendant à fixer la date des électionscantonales en Algérie (p. 6214); Article additionnel: Amendement de M. de Menthon tendantà renouveler les conseils généraux dans lestrois mois avant la réforme de l'organisationdépartementale (p. 6216); de cette propositionde loi, amendée par le Conseil de la Républiqne,en qualité de Rapporteur pour avis [22 septembre1948] (p. 6839); Art. 2 : Renouvellementintégral tous les six ans des conseils généraux(p. 6841); Sa demande de renvoi de ladiscussion (p. 6 842);— du projet de loi portantcréation de ressources nouvelles et aménagementd'impôts : Discussion générale[18 septembre 1948] (p. 6636, 6637, 6638,6639); Art. 1er : Son amendement tendant à nepas réaliser d'économies dans les sociétés controléespar l'Etat (p. 6654). — Est entendu surla recevabilité d’ une demande de discussiond’ urgence [22 septembre 1948] (p. 6837, 6838).Prend part à la discussion : de la propositionde loi tendant à relever le taux de l’allocationaux vieux travailleurs; Article additionnel :Amendement de M . Girard relatif au taux deV allocation dans les départements d'outre-mer[4 février 1949] (p. 355); Son amendement tendantà prévoir des décrets pour appliquer la loidu 2 novembre 1945 aux départements d'outremer(p. 3 5 6 );— du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor; Art. 5, Etat E :Son amendement tendant à substituer « mémoire»à « néant » [15 février 1949] (p. 583). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents (Extension de l'ordonnance de1944 instituant des Commissions paritairespour les baux ruraux aux départements d'outremer)[15 février 1949] (p. 599). — Pose à M. leMinistre des Finances une question relative autraitement des fonctionnaires des anciens cadreslocaux des nouveaux départements d’outremer[18 février 1949] (p. 697). — Prend partà la discussion du projet de loi fixant la datedes élections aux conseils généraux dans lesdépartements d’outre-m er; Art. 1er : Sademande de renvoi à la Commission [22 février1949] (p. 800, 801); Art. 2 : Son amendementtendant à ne pas tenir compte des dispositionsde la loi du 10 août 1871 (p. 801); Art. 3 :Amendement de M . Césaire tendant à supprimerl'article (p. 802); Amendement de M. Girardtendant à prévoir un nouveau découpagedes circonscriptions (p. 803). — Est entendusur les propositions de la Conference des Présidents(Sécurité sociale dans les territoiresd'outre-mer) [29 mars 1949] (p. 1815) — Prendpart à la discussion : d'une proposition de loiportant organisation de la sécurité sociale dansles territoires d'outre-mer: Discussion générale[30 mars 1949] (p. 1858); Art. 1er : Amendementde M. Girard tendant à modifier la compositiondu conseil d'administration des caissesde la sécurité sociale (p. 1859); Son amendementtendant à prévoir une liste de candidatsau conseil d'administration des caisses dela sécurité sociale (ibid.); Art. 6 : Soil amendementtendant à supprimer le deuxième alinéa(p. 1860); — du projet de loi portant répartitionde rabattement opéré sur le budget de¡’ Education nationale; Chap. 132: TraitementsI des professeurs des lycées et collèges [1or avril