TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

VAL — 2343 — VALgénérales de sécurité sociale prévues par ledécret du 17 octobre 1947 relatif à l’organisationde la sécurité sociale dans lesdits départements,n° 3865. — Le 20 avril 1948, une propositionde loi relative aux rapports des assuréssociaux avec les caisses générales de sécuritésociales instituées dans les départements de laGuadeloupe, de la Guyane française, de la Martiniqueet de la Réuniop, prévoyant des ressourcespour le fonctionnement de ces caisseset autorisant les conseils généraux de ces départementsà y réaliser la généralisation de la sécuritésociale, n° 3946. — Le 15 juin 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à octroyer une subvention audépartement de la Guadeloupe pour lui permettrede réparer les effets d’une double catastrophe,n° 4568. — Le 26 juin 1948, une propositionde loi tendant à améliorer le ravitaillementdes populations des départements crééspar la loi du 19 mars 1946 par des mesuresdestinées à encourager la culture vivrière,n° 4735. — Le 1er juillet 1948, une propositionde loi tendant à la prorogation provisoire desanciennes banques d’émission de la Guadeloupe,de la Martinique, de la Guyane et de Ja Réunion,n° 4801. — Le 6 juillet 1948, un avis aunom de la Commission de la justice et de législationsur le projet de loi concernant l'inpendieinvolontaire en forêt, n° 4874. — Le 30 juillet1948, une proposition (Je loi portant autqrisationde dépenses et ouverture cje crédits autitre du Budget général pour l’exercice 1948 enfaveur du fonds d’investissement pour le développementéconomique et social des territoiresd’outre-mer (départements créés par Ja loi du19 mars 1946), n° 5116. — Le 8 mars 1949,une proposition de loi tendant à rendre effectivedans les départements créés par la loi du19 mars 1946 l’appljcation de l’ordonnancen° 45-2468 du 20 octobre 1945 relative à l’attributionde prêts aux agriculteurs et artisansruraux prisonnniers rapatriés et anciens déportés,n° 6717. — Le 6 avril 1949, un avis aunom de la Commission de la justice et de législationsur l’avis cjonné par le Conseil de laRépubliquesur le projet de loi adopté par TAssernbléenationale concernant J’incendie involontaireen forêt, n° §955. — Le 7 juin 1949, uneproposition de loi étendant aux départementsde 1? Guadeloupe, de la Martinique, de }a Réunionet de la Guyane française certaines exemptionsfiscales contenues 4ansÎP* du 1er seP~tembre 1948, portant modification et codificationde la législation relative aux rapports des bailleurset locataires ou occupants de locauxd’habitation ou à usage professionnel, n° 7368.— Le 17 juin 1949, une proposition de loirelative aux rapports des bailleurs et locatairesou occupants de Jocaux à usage d’habitation ouprofessionnel dans les départements d’outremer,n° 7503. — Le 21 juin 1949, une propositionde loi relative au régime financier desdépartements créés par la loi du 19 mars 1946,n° 7560. — Le 20 juillet 1949, un rapport aunom de la Commission de la justice et de législationsur la proposition de loi de M. Valentinoet plusieurs de ses collègues tendant à la suppressionde la promulgation coloniale dans lesdépartements d’outre-mer n° 7927. — Le27 juillet 1949, une proposition de loi relative àla création de sociétés de caution mutuelle dansles départements de la Guadeloupe, de la Martinique,de la Guyane française et de la Réunionet autorisant la Caisse centrale de la Franced’outre-mer à accorder des prêts artisanaux,n° 8047. — Le 25 mai 1950, une propositionde loi étendant }e champ d’application de la loin° 49-489 du 10 avril 1949 portant applicationaux militaires du régime de sécurité sociale,n° 10071. - Le 4 août 1950, une propositionde loi tendant au payement aux salariés desdépartements de Ja Guadeloupe, de la Martiniqueet de la Guyane, de la prime jnstituéepar l’arrêté interministériel du 7 février 1950,n° 10924. — Le 26 janvier 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder un secours immédiat de200 millions de francs aux victimes de l’incendiesurvenu à Pointe-à-Pitre, le 14 janvier 1951,n° 11985.Interventions :Est entendu au cours du débat : sur le projetde loi portant ouverture de crédits sur l’exercice1947 en vue de l’attribution d’allocationsprovisionnelles aux personnels de l’Etat enactivité et en retraite : Pensions servies par laCaisse coloniale des retraites [31 janvier 1947](p. 135)j — sur le projet de loi modifiantl’ordonnance n° 45-2399 du 18 octobre 1945,relative aux frais de mission et aux indemnitésde fonctions des maires et adjoints; Art. 4 :Son amendement en vue d'étendre la loi à laGuadeloupe, la Martinique, la Guyane et la.