TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

VAL — 2342 — VALVALENTINO (M. Paul), Député de l'a Guadeloupe.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Commissiondes moyens de communication [17 décembre1946] (p. 102); de la Commission de lajustice et de législation [21 décembre 1946](p. 202); [18 janvier 1949] (p. 34); [17 janvier1950] (p. 300); [23 janvier 1951] (p. 348); dela Commission de la France d’outre-mer [27 décembre1946] (p. 370); de la Commission dusuffrage universel, du règlement et dés pétitions[26 janvier 1948] (p. 195) ; de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale [29 novembre1949] (p. 6413); [25 juillet 1950] (p. 5914);[23 janvier 1951] (p. 348); de la commissionchargée de proposer des mesures de grâceamnistiante en Algérie [4 février 1947] (p.148).Dépôts :Le 28 janvier 1947, une proposition de loitendant à compléter la loi du 8 avril 1946 surla nationalisation de l’électricité et du gaz,n° 383. — Le 25 février 1947, une propositionde loi tendant à modifier l’article 5 in fine dela loi du 9 mars 1946, portant amnistie de certainesinl'raclions commises en Algérie à l’occasiondes événements des 1er et 8 mai 1945,n° 713. — Le 14 mars 1947, une proposition deloi tendant à l’extension aux départements de laGuadeloupe, de la Martinique et de la Réunion,des dispositions de l’ordonnance du 4 décembre1944 instituant des commissions paritaires pourstatuer sur les contestations en matière de bauxruraux, modifiée par la loi du 13 avril 1946,n° 937. — Le 14 mars 1947, une propositionde loi tendant à remplacer les dispositions duchapitre IV du titre III du Code du travail dansles départements de la Guadeloupe, de la Martinique,de la Guyane et de la Réunion parcertaines dispositions de la loi du 22 août 1946fixant le régime des prestations familiales,n° 938. — Le 14 mars 1947, une propositionde loi tendant à autoriser l’institution d’officespublics à la Guadeloupe, la Martinique et laRéunion, pour le raffinage du sucre, la bonificationdes rhums et tafias, et la traite de cesproduits, n° 939. — Le 27 mars 1947, une propositionde loi tendant à la suppression de lapromulgation coloniale dans le départementd’outre-mer, n° 1093. — Le 27 mars 1947, lineproposition de loi déclarant applicables dansles départements de la Guadeloupe, de la Martinique,de la Guyane et de la Réunion les dispositionsde l’ordonnance n° 45-2468 du 20 octobre1945, relative à l’attribution de prêts duCrédit mutuel agricole aux agriculteurs et artisansruraux prisonniers rapatriés et anciensdéportés, n° 1096. — Le 29 mars 1947. uneproposition de loi tendant à garantir la sécuritéd’emploi, l’indépendance civique et la dignitédes fonctionnaires en service dans les départementsd’outre-mer et à établir dans chacund’euJc un taux unique pour la majoration de lasolde de présence, n° 1154. — Le 29 avril 1947,une proposition de loi tendant à garantir lasécurité d’emploi, l’indépendance civique et ladignité des fonctionnaires en service dans lesdépartements d’outre-mer et â établir danschacun d ’eux un taux unique pour la majorationde la solde de présence, n° 1188. — Le 4 mai1947, une proposition de loi tendant à introduirel’administration préfectorale dans les départementsde la Guadeloupe, de la Martinique,de la Guyane et de la Réunion, et prévoyantdes pouvoirs spéciaux pour les préfets de cesdépartements, n° 1233. — Le 11 mars 1948,un rapport au nom de la Commission de la justiceet de législation sur la proposition de loi deM. Jaquet et plusieurs de ses collègues abro- ‘géant l’article 4 de la loi n° 46-1908 du 31 août1946 ayant pour objet une enquête sur les événementssurvenus en France de 1933 à 1945,n° 3735. — Le 11 mars 1948, une propositionde loi relative au régime législatif des départementsde la Guadeloupe, de la Guyane française,de la Martinique et de la Réunion,n° 3763. — Le 16 mars 1948, une propositionde loi complétant la loi n° 46-2242 du 16 octobre1946 portant rajustement des rentes etallocations accordées aux victimes d’accidentsdu travail et à leurs ayants droit, pour sonapplication dans les départements de la Guadeloupe,de la Guyane française, de la Martiniqueet de la Réunion, n° 3816.— Le 17 mars 1943,une proposition de loi relative à l’organisationde la sécurité sociale dans les départements dela Guadeloupe, de la Guyane française, de laMartinique et de la Réunion, n° 3828. •— Le18 mars 1948, une proposition de loi instituantune allocation aux vieux travailleurs des départementsde la Guadeloupe, de la Guyane française,de la Martinique et de la Réunion qui fiépourraient être immatriculés fjar les caisses