TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux; Art 10 quater: Son sous-amendementtendant à spécifier « présentement »[20 juillet 1949] (p. 4892, 4893); Amendementde M. Hugues tendant à soumettre les coopérativesaux impôts indirects (p. 4893, 4894);Art. 10 sexiès : Son amendement tendant àmodifier l'article 234 du décret portant réformefiscale, relatif aux coopératives agricoles[21 juillet 1949] (p. 4962,4963); Ses explicationsde vote sur l'ensemble [22 juillet 1949](p. 5059); — d’une proposition de loi relativeau prix du blé ; Art. 1er : Amendement deM . Lalle tendant à supprimer l'article [28 juillet1949] (p. 5465, 5466). — Est nomméMinistre de l'agriculture (Cabinet Bidault)[décret du 2 décembre 1949] (J.O. du 3 décembre1949 p. 11622).En cette qualité :Prend part à la discussion : d'une propositionde loi modifiant l’ordonnance du 4 décembre1944 relative au statut du fermage ; Articleunique : Amendement de M. Valentino tendantà prévoir l'extension de l'ordonnance du 4 décembre1944 aux départements d'outre-mer[14 décembre 1949] (p. 6852, 6853); — duprojet de loi relatif aux conventions collectiveset au règlement des conflits du travail; Art. 1er:Amendement de M. Moussu tendant à étendrela loi aux professions agricoles [20 décembre1949] (p. 7044, 7045); Amendement de M . Jouberttendant à ne pas soumettre à la loi lesexploitations familiales agricoles n'occupantpas plus de deux ouvriers (p. 7049) ; Art 31 Xdu Code du travail : Amendement de M. Véetendant à fixer la composition de la commissionsupérieure des conventions collectives traitantdes problèmes agricoles[4 janvier 1950] (p. 108);— du projet de loi portant ouverture de créditspour janvier 1950, amendé par le Conseil dèla République ; Art. 24 : Amendement deM . E. Hugues tendant à ne maintenir que100 postes des services du ravitaillement [31 décembre1949] (p. 7686, 7687); — des interpellationssur les incendies de forêt des Landes :Discussion générale [13 janvier 1950] (p. 230,239) ; [19 janvier 1950] (p. 350, 368, 373) ;Ses observations sur l'histoire de là forêt desLandes, les mesures préventives prises contreles incendies, la situation au cours de l'été 1949et l'écoulement du bois brûlé [20 janvier 1950](p. 390, 391, 392, 393, 394, 395); Ordre dufour de M . Marc Dupuy établissant la responsabilitédu Gouvernement et demandant la satisfactiondes réclamations des sinistrés (p. 399);Ordre du four de M. Lamarque-Cando faisantconfiance au Gouvernement et demandant làdéfense préventive de la forêt contre le feu,l'indemnisation des sinistrés et l'écoulement dubois des Landes (p. 400, 401); — des interpellationssur les prix agricoles : Discussion générale(Ses observations sur la distillation de labetterave)[24 janvier 1950] (p. 459) ; Sesobservations sur la détaxe des carburants agricoles,le prix des fromages, le prix de làbetterave à sucre et le stockage des produitslaitier? [25 janvier 1950] (p. 496, 497, 502,503, 507); Ses observations sur la Vente descéréales algériennes et la culture de l'olive[21 février 1950] (p. 1268, 1286, 1288, 1289);Ses observations sur les expulsions de fermiersfaites dans les Landes par les C. R. S. [24 février1950] (p. 1449, 1453); Ses observationssur l'augmentation de la production agricole,les exportations grandissantes, la menace decrise agricole, la diminution des emblavuresdepuis 1938, la réglementation de la minoterie,le marché du lait et de la viande, la découvertede débouchés pour la viticulture, l'accordcommercial franco-allemand, l'Union douanièrefranco-ïtalienne, les charges sociales de l'agriculture(p. 1466, 1467,1469, 1470, 1471, 1472,1473); Ordres du jour présentés par M M . JeanMasson, Moussu, Waldeck Rochet et Antier(p. 1486); Explications de vote sur l'ordre dujour de confiance de M. Moussu (p. 1493). —Répond à une question de M. Gros relative àl’importation de vins étrangers [17 février 1950](p. 1223). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à l’allocation de vieillessedes personnes non salariées : Discussion générale[30 mars 1950] (p. 2644) ; — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950 ;A griculture : Discussion générale [24 mai1950] (p. 3848, 3849, 3854, 3856, 3862, 3863,3866, 3872, 3876, 3877, 3878) ; Motion préjudiciellede M. Legendre tendant à ajourner ledébat (p. 3868); Chap. 1000 : Dépôt d'une lettrerectificative (p. 3885); Chap. 1030 : Sa demandede rétablissement des crédits pour le personnelauxiliaire de l’Administration centrale (p. 3885) ;Chap. 1100 : Sà demande de rétablissement descrédits pour les indemnités de déplacement dansles territoires d'outre-mer (p. 3886); Chap. 1150 :Amendement de M. Loustau tendant à réduirede 1.000 francs les Crédits pour les directions

V A L — 2340 — VALdépartementales des services agricoles (Economiesprévues par la Commission des économies)(p. 3SS6, 3887) ; Amendement de M. JeanMasson tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits de ce chapitre (Reclassement des ingénieursdes services agricoles) (p. 3887); Directiondépartementale des services agricoles (p. 3887);Chap. 1170 : Amendement de M . Rincent tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla direction départementale des services agricoles(p. 3888); Chap. 1300 : Amendement de M . Véetendant à réduire de 1.000 francs les créditsde l'institut national de la recherche agronomique(p. 3890); Chap. 1390 : Service de laprotection des végétaux (Protocole franco-italiendu 7 mars 1950) (p. 3892); Chap. 1450 : Ecolenationale vétérinaire (p. 3892, 3893) ; Chap.1560 : Service de la répression des fraudes(p. 3894, 3895); Chap. 1630 : Service des haras(p. 3895) ; Chap. 1670 : Direction générale dugénie rural (p. 3896); Amendement de M. Charpentiertendant à rétablir les crédits demandéspour ce chapitre (p. 3897); Chap. 1730 : Directiondes eaux et forêts (Forêt de Gascogne)(p. 3898, 3S99) ; Amendement de M. MarcelDavid tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour ce chapitre (Situation des agentsforestiers) (p . 3 8 9 9 ) ; Amendement deM. Kauffmann tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits de ce chapitre (Statut des agents forestiersd'Alsace-Lorraine) (p. 3900); Chap. 1770 :Personnel ouvrier de la direction des eaux etforêts [25 mai 1950] (p. 3911) ; Chap. 1780 :Amendement de M . Kauffmann tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesexploitations en régie (p. 3911); Chap. 1790 :Amendement de M. Rosenblatt tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la direction deseaux et forêts ( Forêts d'Alsace-Lorraine)(p. 3912); Chap. 1800 : Contrôle de la reconstitutiondes olivaies) (p- 3912) ; Chap. 1820 :Amendement de M . Durroux tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les sinistresagricoles (p. 3912) ; Chap. 3010 : Matériel del’ Administration centrale (p. 3913) ; Chap3020 : Travaux d'entretien (Hôtel de Castries)(p. 3913) ; Chap. 3022 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour la liquidation desservices du ravitaillement (p. 3913) ; Chap. 3030 :Amendement de M. Charpentier tendant àrétablir les crédits pour les frais d'enquêtes etstatistiques (p. 3914, 3915) ; Chap. 3070 :Amendement de M . de Baudry d'Asson tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourindemnités et frais de déplacement (p. 3916);Chap. 3090 : Sa demande de rétablissement descrédits pour la consommation de fourrages(p. 3916) ; Chap. 3100 : Achat de matérielautomobile (p. 3916, 3917) ; Chap. 3160 :Entretien des jardins d'essais dans les territoiresd'outre-mer (p. 3917, 3918); Chap. 3190 :Ecole nationale d'enseignement agricole (p. 3918);Chap. 3200 : Amendement de M. Baurens tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'apprentissage agricole et horticole (p. 3919);Chap. 3240 : Fonctionnement des commissionsparitaires du travail (p. 3920) ; Chap. 3250 :Amendement de M . Tricart tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la Commissionconsultative départementale des baux ruraux(p. 3921) ; Chap. 3290 : Amendement deM. Lussy tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la protection des végétaux (Ravagesde la gelée) (p. 3922, 3923) ; Chap. 3350 :Amendement de M . Césaire tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la répressiondes fraudes (Personnel des services de conditionnementdans les territoires d'outre-mer) (p. 3925,3926) ; Chap. 3450 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour le fonctionnement (lucomité directeur du machinisme agricole (p. 3931,3932) ; Chap. 3510 : Amendement de M. Poumadèretendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les travaux d'entretien des forêtsdomaniales (Modification du Code forestier)(p. 3932, 3933) ; Amendement de M. Poulaintendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (Forêt de Hesdin) (p. 3933); Chap.3530 : Amendement de M. Marcel David tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles forêts domaniales des Landes (p. 3933);Chap. 3550 : Amendement de M. Castera tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour leschasses de Rambouillet et de Marly (p. 3934);Amendement de M . Cerclier tendant à réduirede 1.000 francs les crédits de ce chapitre (Réorganisationde la chasse) (p. 3934); Chap.3580:Sa demande de rétablissement des crédits pourl'étude des questions intéressant la productionagricole (p. 3934); Chap. 3600 : Sa demande derétablissement des crédits pour la commissionde surveillance des taureaux et béliers (p. 3935);Chap. 4050 : Bourses pour les écoles d’agriculture(p. 3536); Chap. 4060 : Sa demande derétablissement des crédits pour les œuvressociales (p. 3936) ; Chap. 5000 : Participation

V A L — 2340 — VALdépartementales <strong>de</strong>s services agricoles (Economiesprévues par <strong>la</strong> Commission <strong>de</strong>s économies)(p. 3SS6, 3887) ; Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. JeanMasson tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs lescrédits <strong>de</strong> ce chapitre (Rec<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>s ingénieurs<strong>de</strong>s services agricoles) (p. 3887); Directiondépartementale <strong>de</strong>s services agricoles (p. 3887);Chap. 1170 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Rincent tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour<strong>la</strong> direction départementale <strong>de</strong>s services agricoles(p. 3888); Chap. 1300 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Véetendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits<strong>de</strong> l'institut national <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche agronomique(p. 3890); Chap. 1390 : Service <strong>de</strong> <strong>la</strong>protection <strong>de</strong>s végétaux (Protocole franco-italiendu 7 mars 1950) (p. 3892); Chap. 1450 : Ecolenationale vétérinaire (p. 3892, 3893) ; Chap.1560 : Service <strong>de</strong> <strong>la</strong> répression <strong>de</strong>s frau<strong>de</strong>s(p. 3894, 3895); Chap. 1630 : Service <strong>de</strong>s haras(p. 3895) ; Chap. 1670 : Direction générale dugénie rural (p. 3896); Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Charpentiertendant à rétablir les crédits <strong>de</strong>mandéspour ce chapitre (p. 3897); Chap. 1730 : Direction<strong>de</strong>s eaux et forêts (Forêt <strong>de</strong> Gascogne)(p. 3898, 3S99) ; Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. MarcelDavid tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs lescrédits pour ce chapitre (Situation <strong>de</strong>s agentsforestiers) (p . 3 8 9 9 ) ; Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M. Kauffmann tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 fr.les crédits <strong>de</strong> ce chapitre (Statut <strong>de</strong>s agents forestiersd'Alsace-Lorraine) (p. 3900); Chap. 1770 :Personnel ouvrier <strong>de</strong> <strong>la</strong> direction <strong>de</strong>s eaux etforêts [25 mai 1950] (p. 3911) ; Chap. 1780 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Kauffmann tendant àréduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour lesexploitations en régie (p. 3911); Chap. 1790 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Rosenb<strong>la</strong>tt tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour <strong>la</strong> direction <strong>de</strong>seaux et forêts ( Forêts d'Alsace-Lorraine)(p. 3912); Chap. 1800 : Contrôle <strong>de</strong> <strong>la</strong> reconstitution<strong>de</strong>s olivaies) (p- 3912) ; Chap. 1820 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Durroux tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour les sinistresagricoles (p. 3912) ; Chap. 3010 : Matériel <strong>de</strong>l’ Administration centrale (p. 3913) ; Chap3020 : Travaux d'entretien (Hôtel <strong>de</strong> Castries)(p. 3913) ; Chap. 3022 : Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement<strong>de</strong>s crédits pour <strong>la</strong> liquidation <strong>de</strong>sservices du ravitaillement (p. 3913) ; Chap. 3030 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Charpentier tendant àrétablir les crédits pour les frais d'enquêtes etstatistiques (p. 3914, 3915) ; Chap. 3070 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . <strong>de</strong> Baudry d'Asson tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pourin<strong>de</strong>mnités et frais <strong>de</strong> dép<strong>la</strong>cement (p. 3916);Chap. 3090 : Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement <strong>de</strong>scrédits pour <strong>la</strong> consommation <strong>de</strong> fourrages(p. 3916) ; Chap. 3100 : Achat <strong>de</strong> matérie<strong>la</strong>utomobile (p. 3916, 3917) ; Chap. 3160 :Entretien <strong>de</strong>s jardins d'essais dans les territoiresd'outre-mer (p. 3917, 3918); Chap. 3190 :Ecole nationale d'enseignement agricole (p. 3918);Chap. 3200 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Baurens tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pourl'apprentissage agricole et horticole (p. 3919);Chap. 3240 : Fonctionnement <strong>de</strong>s commissionsparitaires du travail (p. 3920) ; Chap. 3250 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Tricart tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour <strong>la</strong> Commissionconsultative départementale <strong>de</strong>s baux ruraux(p. 3921) ; Chap. 3290 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M. Lussy tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs lescrédits pour <strong>la</strong> protection <strong>de</strong>s végétaux (Ravages<strong>de</strong> <strong>la</strong> gelée) (p. 3922, 3923) ; Chap. 3350 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Césaire tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour <strong>la</strong> répression<strong>de</strong>s frau<strong>de</strong>s (Personnel <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> conditionnementdans les territoires d'outre-mer) (p. 3925,3926) ; Chap. 3450 : Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement<strong>de</strong>s crédits pour le fonctionnement (lucomité directeur du machinisme agricole (p. 3931,3932) ; Chap. 3510 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Poumadèretendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs lescrédits pour les travaux d'entretien <strong>de</strong>s forêtsdomaniales (Modification du Co<strong>de</strong> forestier)(p. 3932, 3933) ; Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Pou<strong>la</strong>intendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits <strong>de</strong>ce chapitre (Forêt <strong>de</strong> Hesdin) (p. 3933); Chap.3530 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Marcel David tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pourles forêts domaniales <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s (p. 3933);Chap. 3550 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Castera tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour leschasses <strong>de</strong> Rambouillet et <strong>de</strong> Marly (p. 3934);Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Cerclier tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits <strong>de</strong> ce chapitre (Réorganisation<strong>de</strong> <strong>la</strong> chasse) (p. 3934); Chap.3580:Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement <strong>de</strong>s crédits pourl'étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s questions intéressant <strong>la</strong> productionagricole (p. 3934); Chap. 3600 : Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>rétablissement <strong>de</strong>s crédits pour <strong>la</strong> commission<strong>de</strong> surveil<strong>la</strong>nce <strong>de</strong>s taureaux et béliers (p. 3935);Chap. 4050 : Bourses pour les écoles d’agriculture(p. 3536); Chap. 4060 : Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>rétablissement <strong>de</strong>s crédits pour les œuvressociales (p. 3936) ; Chap. 5000 : Participation

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