TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

VAL — 2339 — V A Lments fiscaux; Art 10 quater: Son sous-amendementtendant à spécifier « présentement »[20 juillet 1949] (p. 4892, 4893); Amendementde M. Hugues tendant à soumettre les coopérativesaux impôts indirects (p. 4893, 4894);Art. 10 sexiès : Son amendement tendant àmodifier l'article 234 du décret portant réformefiscale, relatif aux coopératives agricoles[21 juillet 1949] (p. 4962,4963); Ses explicationsde vote sur l'ensemble [22 juillet 1949](p. 5059); — d’une proposition de loi relativeau prix du blé ; Art. 1er : Amendement deM . Lalle tendant à supprimer l'article [28 juillet1949] (p. 5465, 5466). — Est nomméMinistre de l'agriculture (Cabinet Bidault)[décret du 2 décembre 1949] (J.O. du 3 décembre1949 p. 11622).En cette qualité :Prend part à la discussion : d'une propositionde loi modifiant l’ordonnance du 4 décembre1944 relative au statut du fermage ; Articleunique : Amendement de M. Valentino tendantà prévoir l'extension de l'ordonnance du 4 décembre1944 aux départements d'outre-mer[14 décembre 1949] (p. 6852, 6853); — duprojet de loi relatif aux conventions collectiveset au règlement des conflits du travail; Art. 1er:Amendement de M. Moussu tendant à étendrela loi aux professions agricoles [20 décembre1949] (p. 7044, 7045); Amendement de M . Jouberttendant à ne pas soumettre à la loi lesexploitations familiales agricoles n'occupantpas plus de deux ouvriers (p. 7049) ; Art 31 Xdu Code du travail : Amendement de M. Véetendant à fixer la composition de la commissionsupérieure des conventions collectives traitantdes problèmes agricoles[4 janvier 1950] (p. 108);— du projet de loi portant ouverture de créditspour janvier 1950, amendé par le Conseil dèla République ; Art. 24 : Amendement deM . E. Hugues tendant à ne maintenir que100 postes des services du ravitaillement [31 décembre1949] (p. 7686, 7687); — des interpellationssur les incendies de forêt des Landes :Discussion générale [13 janvier 1950] (p. 230,239) ; [19 janvier 1950] (p. 350, 368, 373) ;Ses observations sur l'histoire de là forêt desLandes, les mesures préventives prises contreles incendies, la situation au cours de l'été 1949et l'écoulement du bois brûlé [20 janvier 1950](p. 390, 391, 392, 393, 394, 395); Ordre dufour de M . Marc Dupuy établissant la responsabilitédu Gouvernement et demandant la satisfactiondes réclamations des sinistrés (p. 399);Ordre du four de M. Lamarque-Cando faisantconfiance au Gouvernement et demandant làdéfense préventive de la forêt contre le feu,l'indemnisation des sinistrés et l'écoulement dubois des Landes (p. 400, 401); — des interpellationssur les prix agricoles : Discussion générale(Ses observations sur la distillation de labetterave)[24 janvier 1950] (p. 459) ; Sesobservations sur la détaxe des carburants agricoles,le prix des fromages, le prix de làbetterave à sucre et le stockage des produitslaitier? [25 janvier 1950] (p. 496, 497, 502,503, 507); Ses observations sur la Vente descéréales algériennes et la culture de l'olive[21 février 1950] (p. 1268, 1286, 1288, 1289);Ses observations sur les expulsions de fermiersfaites dans les Landes par les C. R. S. [24 février1950] (p. 1449, 1453); Ses observationssur l'augmentation de la production agricole,les exportations grandissantes, la menace decrise agricole, la diminution des emblavuresdepuis 1938, la réglementation de la minoterie,le marché du lait et de la viande, la découvertede débouchés pour la viticulture, l'accordcommercial franco-allemand, l'Union douanièrefranco-ïtalienne, les charges sociales de l'agriculture(p. 1466, 1467,1469, 1470, 1471, 1472,1473); Ordres du jour présentés par M M . JeanMasson, Moussu, Waldeck Rochet et Antier(p. 1486); Explications de vote sur l'ordre dujour de confiance de M. Moussu (p. 1493). —Répond à une question de M. Gros relative àl’importation de vins étrangers [17 février 1950](p. 1223). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à l’allocation de vieillessedes personnes non salariées : Discussion générale[30 mars 1950] (p. 2644) ; — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950 ;A griculture : Discussion générale [24 mai1950] (p. 3848, 3849, 3854, 3856, 3862, 3863,3866, 3872, 3876, 3877, 3878) ; Motion préjudiciellede M. Legendre tendant à ajourner ledébat (p. 3868); Chap. 1000 : Dépôt d'une lettrerectificative (p. 3885); Chap. 1030 : Sa demandede rétablissement des crédits pour le personnelauxiliaire de l’Administration centrale (p. 3885) ;Chap. 1100 : Sà demande de rétablissement descrédits pour les indemnités de déplacement dansles territoires d'outre-mer (p. 3886); Chap. 1150 :Amendement de M. Loustau tendant à réduirede 1.000 francs les Crédits pour les directions