TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

VAL — 2337 — VALdes écoles primaires élémentaires (Constructionsscolaires à Paris) [23 juin 1950] (p. 5242,5243) ; — du projet de loi portant amnistierelative aux faits de collaboration : Pose laquestion préalable [24 octobre 1950] (p. 7104,7105, 7106, 7107) ; — du projet de loi relatifaux dépenses d’équipement pour les servicescivils en 1951 ; E ducation nationale , Chap.9380 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les constructionsscolaires de l'enseignement primaire (Régionparisienne) [11 avril 1951] (p. 3096, 3097).VALAY (M . Gabriel), Député des Bouches-du-Rhône (2e circonscription).Ministre de l'agriculture.(Cabinet B id a u l t )d u 2 décembre 1949 au 29 ju in 1950.Son élection est validée [29 novembre 1946](p, 38). = Est nommé membre de la Commissionde l'agriculture [17 décembre 1946] (p. 102) ;[26 janvier 1948] (p. 194); [1er juin 1948](p. 3049); [18 janvier 1949] (p. 34); [23 janvier■1951] (p. 347).Dépôts :Le 28 mars 1947, une proposition de loi tendantà la création d’un groupement nationalinterprofessionnel des engrais et amendements,n° 1145. — Le 29 mai 1947, une propositionde loi tendant à instituer un contrôle des usagerssur la gestion de la Compagnie françaised’irrigation concessionnaire du Canal desAlpines, n° 1497. — Le 2 juillet 1947, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de loi de M. RenéSimard, transmise pàr M. lè Président duConseil de la République, tendant à organiserl’agriculture par la création de fermes-témoinsdépartementales en vue de rechercher les diversprix de revient des principaux produits agricolespendant la période de pénurie, n° 1883.•— Le 17 février 1948, une proposition de loitendant à compléter la loi n° 48-31 du 7 janvier1948 autorisant l’émission d’un emprunt,n° 3414. — Le 16 décembre 1948, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de loi de M. de Baudry d’Asson etplusieurs de ses collègues modifiant l’article 22de l’ordonnance du 17 octobre 1945 modifiéepar la loi du 13 avril 1946 snr le statut du fermageet du métayage en vue de régler à partirdu 1er janvier 1949 le mode de calcul des fermages,n° 5821. — Le 31 décembre 1948, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur l’avis donné par le Conseil de la Républiquesur la proposition de loi adoptée parl’Assemblée Nationale, modifiant l’article 22 del’ordonnance du 17 octobre 1945, modifiée parla loi du 13 avril 1946 sur le statut du fermageet du métayage, en vue de régler à partir du1er janvier 1949 le mode de calcul des fermages,n° 6044. — Le 17 février 1949, un rapportau nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de résolution de M. Moussuet plusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à retarder la date d’applicationdu décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948 portantréforme fiscale, n° 6482. — Le 16 février1950, un projet de loi instituant un régimetransitoire d’assurances sociales agricoles dansles départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhinet de la Moselle, n° 9235. — Le 23 mars 1950,un projet de loi complétant la loi du 14 août1885 sur la surveillance des étalons, n° 9589.Le 23 mars 1950, un projet de loi constatantla nullité de l’acte dit « loi du 19 novembre1941, relative à l’achèvement du barrage deCastillon sur le Verdon », n° 9592. — Le5 mai 1950, un projet de loi fixant les conditionsd’assujettissement au régime agricole desprestations familiales des personnes exerçant, àtitre accessoire, une activité professionnelleagricole. n° 9872. — Le 8 juin 1950, un projetde loi modifiant la loi du 3 janvier 1924 relativeaux chambres d’agriculture, n° 10218. —Le 13 février 1951, une proposition de loi relativeau concours donné par le crédit agricoleaux sociétés d’exploitation rurale, n° 12185. —Le 4 mai 1951, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur la proposition deloi (n° 12185) de M. Valay relative au concoursdonné par le crédit agricole aux sociétés d’exploitationrurale, n° 13067. — Le 16 mai 1951,un rapport supplémentaire au nom de la Commissionde l’agriculture sur la proposition deloi (n° 12185) de M. Valay relative au concoursdonné par le crédit agricole aux sociétés d’exploitationrurale, n° 13283.III. — 81