TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TRU — 2334 — TRUune aide financière aux victimes des calamitésagricoles : Discussion générale [3 août 1950](p. 6571); — d’une proposition de loi relative àl'extension en Algérie des législations sur lesaccidents du travail, amendée par le Conseil dela République; Art. 15 : Son amendement tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquefaisant partir l'application de la loi du31 mai 1950 [4 août 1950] (p. 6748, 6749); —du projet de loi portant autorisation d’un programmede réarmement; Art. 6 : Son amendementtendant à supprimer les derniers alinéasde l'article et à éliminer les fonctionnaires duConseil de surveillance [29 décembre 1950](p. 9826); — du projet de loi portant répartitiondu produit de la taxe locale additionnelleaux taxes sur le chiffre d’affaires, en qualité deRapporteur pour avis [5 janvier 1951] (p. 173,174); Art. 3 : Amendement de M . Cristofoltendant à rendre obligatoire l'inscription aubudget des sommes nécessaires aux collectivitéslocales (p. 206); Art. 1er : Son amendementtendant à attribuer un minimum de 500 francspar habitant aux communes (p. 222); Art. 4 :Dépôt d'un projet par le Gouvernement avant le1er mars 1951 (p. 225); Art. 2 : Amendementde M . L'Huillier tendant à prévoir des subventionsdu Gouvernement au Fonds national depéréquation (p. 227); Son amendement relatif àla répartition par le fonds de péréquation entrecommunes riches et pauvres (p. 227, 228); —du projet de loi portant développement descrédits de fonctionnement des services civils en1951; In t é r ie u r , en qualité de Rapporteur[6 février 1951] (p. 785, 786, 787, 788); Chap.1200 : Demande de rétablissement des créditspour l'inspection générale de l'administration,présentée par le Gouvernement (p. 815); Chap.1280 : Amendement de M . Kuehn tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesindemnités au personnel titulaire de la Sûreténationale (Dégagement de fonctionnaires) [13 février1951] (p. 1060); Chap. 1290: Amendementde M . Kuehn tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour allocations aupersonnel de la Sûreté nationale (Indemnitéhoraire de nuit à Colmar) (p. 1063); Chap.1330 : Indemnité de résidence (p. 1063); Chap.3140 : Demande de rétablissement des créditspour les transports de la Sûreté nationale, présentéepar le Gouvernement (p. 1081); Chap.3190 : Amendement de M . Ginestet tendant àréduire de 5 millions les crédits pour le servicedes transmissions (p. 1082); Chap. 3230;Amendement de M . Cristofol tendant à supprimerles crédits pour l'achat de matériel automobile(p. 1093); Chap. 3240 : Demande derétablissement des crédits pour loyer et indemnitésde réquisition, présentée par le Gouvernement(p. 1094); Chap. 3300 : Demande de rétablissementdes crédits pour les travaux neufs dela Sûreté nationale, présentée par le Gouvernement(p. 1095, 1096); Chap. 5010 : Demandede rétablissement des crédits pour la subventionà la police municipale de Paris et de la Seine,présentée par le Gouvernement (p. 1104); Suitedu débat (p. 1105); Chap. 5020 : Participationde l'Etat aux dépenses des collectivités locales[15 février 1951] (p. 1162, 1163, 1164, 1165);Chap. 5030 : Amendement de M . Farine tendantà rétablir les crédits de 70 millions poursubventions aux départements pauvres (p. 1169);Chap. 5040 : Amendement de M . Poumadèretendant à réduire de 1.000 francs les créditspour subventions exceptionnelles (Installationde cabines téléphoniques dans les communesrurales) (p. 1170); Chap. 5170 : Subventionspour limitation du prix du pain aux Antilles[20 février 1951] (p. 1344, 1345); Chap. 6030 :Amendement de M. Djem ad tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les frais decontentieux et de réparations civiles (Activité dela police en Algérie) [21 février 1951] (p. 1425);Art. 5 : Son amendement tendant à transférerdu budget de l'Intérieur au budget de l'Agriculturela subvention pour le prix du pain auxAntilles [27 février 1951] (p. 1653, 1654);Art. 6 : Rattachement du budget de la Préfecturede police au budget d el'Intérieur (p. 1654);In t é r ie u r , amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [25 avril 1951](p. 3949, 3950); Chap. 3040 : Documentationadressée aux communes (p. 3951); Chap 5010:Amendement de M . L'Huillier tendant àreprendre le chiffre de l'Assemblée pour la subventionà la police municipale de Paris(p. 3 9 5 2 );— d’une proposition de résolutionmodifiant l’article 74 du règlement relatif auquorum : Discussion générale (Vote des subventionsaux collectivités locales) [21 février 1951](p. 1 4 4 1 );— d ’une proposition de loi portantreconduction de l’allocation temporaire auxvieux; Art. 3 : Non prise en considération dela situation des descendants [21 mars 1951](p. 2286, 2287); — du projet de loi portantouverture de crédits pour le voyage du Prési­