TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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T R U — 2333 — T R Udéfectueux ; Art. 1er : Sa demande de renvoià lu Commission [2 mars 1950] (p. 1621) ; —d'une proposition de loi relative au statut desfonctionnaires et auxiliaires des départementsd'outre-mer, en qualité de Rapporteur pouravis [31 mars 1950] (p. 2699); Art. 2 : Sonamendement relatif an supplément spécial derecrutement (p. 2703, 2704); Art. 7 : Sonamendement tendant à prévoir dans un délai desix mois des décrets modifiant la réglementationen vigueur et limitant la hausse des dépenses depersonnel (p. 2712); le retire (ibid.); — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services publicsen 1950; In t é r ie u r , en qualité de Rapporteur[31 mai 1950] (p. 4030, 4031, 4032, 4033);Chap. 100 : Demande de rétablissement des créditspour l'administration préfectorale, présentéepar le Gouvernement (p. 4069, 4070); Chap.1240 : Inspection générale de l'administrationpréfectorale (p. 4070, 4071); Chap. 1280 : Personnelde la Sûreté nationale (Police féminine)(p. 4072) ; Chap. 1420 : Amendement deM. Mondon tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour indemnités de difficultés exceptionnellesd'existence (p. 4073); Chap. 3000:Demande de rétablissement des crédits pour lematériel de l'administration centrale, présentéepar le Gouvernement (p. 4074); Chap. 3020 :Amendement de M . Pourtalet tendant à réduirede 8.625.000 francs les crédits pour conseils,comités et commissions (Délimitation des frontières)(p. 4075, 4076); Chap. 3040 : Demandede rétablissement des crédits pour frais de déplacementdu personnel des préfectures, présentéepar le Gouvernement (p. 4077); Chap. 3070 :Demande de rétablissement des crédits pour fraisd'élections, présentée par le Gouvernement(p. 4077); Chap. 3080 : Mécanographie, locationde machines (p. 4078); Chap. 3130 :Demande de rétablissement des crédits pour lestransports de la Sûreté nationale, présentée parle Gouvernement (p. 4079) ; Chap. 3180 :Demande de rétablissement des crédits pour leservice des transmissions de la Sûreté nationale,présentée par le Gouvernement (p. 4080); Chap.3200 : Amendement de M. Mont tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le servicede la protection civile (Masques à gaz)(p. 4080, 4081); Chap. 3290: Demande derétablissement des crédits pour les travaux neufsde la Sûreté nationale, présentée par le Gouvernement(p. 4082); Chap. 4050 : Amendementde M. Moch tendant à reprendre le chiffre duGouvernement pour le service des œuvres sociales(p. 4082); Chap. 5020 : Amendement deM. L'Huillier tendant à réduire de 1 milliardles crédits pour subventions à la police municipalede Paris et de la Seine (p. 4083); Chap.507 : Amendement de M. Ballanger tendant àrétablir, pour mémoire, Le chapitre prévoyantune contribution exceptionnelle au fonds communde la taxe locale [1er juin 1950] (p. 4095);Chap. 5060 : Amendement de M. Mont tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour travauxde réparations des édifices culturels descollectivités locales (p. 4096); Chap. 5130 :Amendement de M. Schaff tendant à réduire de .1.000 francs les crédits pour participation auxdépenses de gendarmerie (p. 4097); Chap.5160 : Amendement de M. Rabier tendant àréduire de 1.000 francs les subventions auxorganismes de secours des Algériens résidant enFrance (p. 4098); Chapitres réservés : Rendementde la taxe locale [22 juillet 1950] (p. 5801,5804, 5805, 5821); Chap. 5021 : Participationde l'Etat aux dépenses d'intérêt général des collectivitéslocales [1er août 1950] (p. 6351);Amendement de M. L’Huillier tendant à doterle chapitre de 3.790 millions (p. 6360); de ceprojet de loi, amendé par le Conseil de la République;M arine m archande, en qualité deRapporteur [1er août 1950] (p. 6362); In t ér ie u r, Art. 3 : Amendement de M. Ballangertendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique relatif à la taxe sur l'affichage et lapublicité [4 août 1950] (p. 6753, 6754); Amendementde M. Hugues tendant à exonérer de lataxe les affiches de la S.N.C.F. et de laR.A.T.P. (p. 6755); Amendement de M. Ballangertendant à réduire le taux pour la duréede l'affiche (p. 6755); France d ’ o u tr e-m e r,Chap. 1000 : Diminution de crédits pour l'administrationcentrale par suite de non créationd'emplois (p. 6757); Chap, 5020 : Réorganisationadministrative de Saint-Pierre et Miquelon(p. 6759). — Est entendu sur le règlement del’ordre du jour (Discussion du budget de l'in térieur) [31 mai 1950] (p. 4042). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils pour 1950; Loi des c r é d its.Article additionnel : Amendement de M. MauriceGuérin tendant à prévoir des avenants à laconvention entre l'Etat et la S. N. C.F. [2 août1950] (p. 6491); ■— du projet de loi instituant
TRU — 2334 — TRUune aide financière aux victimes des calamitésagricoles : Discussion générale [3 août 1950](p. 6571); — d’une proposition de loi relative àl'extension en Algérie des législations sur lesaccidents du travail, amendée par le Conseil dela République; Art. 15 : Son amendement tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquefaisant partir l'application de la loi du31 mai 1950 [4 août 1950] (p. 6748, 6749); —du projet de loi portant autorisation d’un programmede réarmement; Art. 6 : Son amendementtendant à supprimer les derniers alinéasde l'article et à éliminer les fonctionnaires duConseil de surveillance [29 décembre 1950](p. 9826); — du projet de loi portant répartitiondu produit de la taxe locale additionnelleaux taxes sur le chiffre d’affaires, en qualité deRapporteur pour avis [5 janvier 1951] (p. 173,174); Art. 3 : Amendement de M . Cristofoltendant à rendre obligatoire l'inscription aubudget des sommes nécessaires aux collectivitéslocales (p. 206); Art. 1er : Son amendementtendant à attribuer un minimum de 500 francspar habitant aux communes (p. 222); Art. 4 :Dépôt d'un projet par le Gouvernement avant le1er mars 1951 (p. 225); Art. 2 : Amendementde M . L'Huillier tendant à prévoir des subventionsdu Gouvernement au Fonds national depéréquation (p. 227); Son amendement relatif àla répartition par le fonds de péréquation entrecommunes riches et pauvres (p. 227, 228); —du projet de loi portant développement descrédits de fonctionnement des services civils en1951; In t é r ie u r , en qualité de Rapporteur[6 février 1951] (p. 785, 786, 787, 788); Chap.1200 : Demande de rétablissement des créditspour l'inspection générale de l'administration,présentée par le Gouvernement (p. 815); Chap.1280 : Amendement de M . Kuehn tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesindemnités au personnel titulaire de la Sûreténationale (Dégagement de fonctionnaires) [13 février1951] (p. 1060); Chap. 1290: Amendementde M . Kuehn tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour allocations aupersonnel de la Sûreté nationale (Indemnitéhoraire de nuit à Colmar) (p. 1063); Chap.1330 : Indemnité de résidence (p. 1063); Chap.3140 : Demande de rétablissement des créditspour les transports de la Sûreté nationale, présentéepar le Gouvernement (p. 1081); Chap.3190 : Amendement de M . Ginestet tendant àréduire de 5 millions les crédits pour le servicedes transmissions (p. 1082); Chap. 3230;Amendement de M . Cristofol tendant à supprimerles crédits pour l'achat de matériel automobile(p. 1093); Chap. 3240 : Demande derétablissement des crédits pour loyer et indemnitésde réquisition, présentée par le Gouvernement(p. 1094); Chap. 3300 : Demande de rétablissementdes crédits pour les travaux neufs dela Sûreté nationale, présentée par le Gouvernement(p. 1095, 1096); Chap. 5010 : Demandede rétablissement des crédits pour la subventionà la police municipale de Paris et de la Seine,présentée par le Gouvernement (p. 1104); Suitedu débat (p. 1105); Chap. 5020 : Participationde l'Etat aux dépenses des collectivités locales[15 février 1951] (p. 1162, 1163, 1164, 1165);Chap. 5030 : Amendement de M . Farine tendantà rétablir les crédits de 70 millions poursubventions aux départements pauvres (p. 1169);Chap. 5040 : Amendement de M . Poumadèretendant à réduire de 1.000 francs les créditspour subventions exceptionnelles (Installationde cabines téléphoniques dans les communesrurales) (p. 1170); Chap. 5170 : Subventionspour limitation du prix du pain aux Antilles[20 février 1951] (p. 1344, 1345); Chap. 6030 :Amendement de M. Djem ad tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les frais decontentieux et de réparations civiles (Activité dela police en Algérie) [21 février 1951] (p. 1425);Art. 5 : Son amendement tendant à transférerdu budget de l'Intérieur au budget de l'Agriculturela subvention pour le prix du pain auxAntilles [27 février 1951] (p. 1653, 1654);Art. 6 : Rattachement du budget de la Préfecturede police au budget d el'Intérieur (p. 1654);In t é r ie u r , amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [25 avril 1951](p. 3949, 3950); Chap. 3040 : Documentationadressée aux communes (p. 3951); Chap 5010:Amendement de M . L'Huillier tendant àreprendre le chiffre de l'Assemblée pour la subventionà la police municipale de Paris(p. 3 9 5 2 );— d’une proposition de résolutionmodifiant l’article 74 du règlement relatif auquorum : Discussion générale (Vote des subventionsaux collectivités locales) [21 février 1951](p. 1 4 4 1 );— d ’une proposition de loi portantreconduction de l’allocation temporaire auxvieux; Art. 3 : Non prise en considération dela situation des descendants [21 mars 1951](p. 2286, 2287); — du projet de loi portantouverture de crédits pour le voyage du Prési
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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