TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAU — 1757 — PAUlés produits laitiers importés (p. 481); le relire(ibid.) ; Art. 8 : Amendement de M .- Dégouttétendant à supprimer lés articles relatifs à latûùè sûr les viandes abattues (p. 483) ; Ipîte»rieu r, Chap 1090 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour },'Administrationpréfectorale (Incidents de Blois etattitude du préfet Holveck [6 février 1951'(p. 911, 812, 813); J u s t ic e , Chap. 3070 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francslèscrédits pour lés frais de déplacement desservices judiciaires (Frais de déplacement destribunaux paritaires ruraux) [16 février 1951"(p. 1252, 1253) ; in t é r ie u r , Chap. 6010 :Secours aux victimes des calamités publiques(Sinistrés agricoles) [20 février 1951] (p. 1345,1346) ; Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits de ce chapitre ( Victimesdes calamités agricoles) (p. 1348, 1349) ; A g ri-Cu ltu RE, amende par lé Conseil de la République,Chap 3090 : Son amendement tendantà rétablir le chiffré du Conseil de la Républiquepour frais de mission à l'étranger (Exportationdes pommes de terre bretonnes) [9 avril 1951](p. 2964, 2965, 2966); Chap 5220 : Sort amendémenttendant à reprendre le chiffré du Conseilde la République pour la ristourne forfaitaireth faveur de l'emploi de tracteurs agricoles(p. 2968); le retire (ibid.). — Est entendu surle procès-verbal de la séance précédente :Absence de quorum [31 janvier 1951] (p. 582);absence du quorum la Veille [1er février 1951](p. 6Ô6) ; manque d'empressement dès parlementairesà assister aux débats [2 février 1951](p. 662). — Prend part à là discussion : desinterpellations Sur le prix du tabac à la production: Discussion générale [20 février 1951](p. 1387, 1388); — d’une proposition de loiportant reconduction de l’allocation temporaireaux vieux} Art. 2 : Son amendement tendant àaugmenter le chiffré plafond ¡au-dessous duquelest attribuée l'allocation temporaire [21 mars1951] (p. 2286) ; — du projet de loi relatif à1’éleclion des membres de l’Assemblée Nationale; Art. 1er bis : Son amendement tendant àmaintenir la représentation proportionnelle dansles départements élisant plus de six députés[21 mars 1951] (p. 2413); ■—•du projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils en 1951 ; A g r ic u l t u r e, Chap. 801 :construction de silos à Villefranche-sur-Cher[11 avril 1951] (p. 8087, 8088); Chap. 901 :Equipement rural (Assainissement de la plainede l'Isère) (p. 3089); — du projet dé loi relatifaux comptes spéciaux du Trésor; Art. 1er :Ventilation des crédits dé l'Etat [19 avril 1951](p, 3540, 3541) ; Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs lés crédits pour opérationsde compensation sûr les denrées alimentaires(p. 3545) Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits poür lesfinancements de dépenses militaires (p. 3553);Son amendement tendant à supprimer le comptedes organismes chargés dû contrôlé des activitésfinancières (p. 3553) ; Art. 3 : Son amendementtendant à supprimer le compte du secoursnational (p. 3558); le retire (ibid.); Sori amendementtendant à ouvrir dès crédits poür lèsprestations familiales agricoles (p. 3559) ; léretire (ibid.) ; Art. 11 ter : Amendement deM. Juglas relatif au programme d'équipementen Indochine (p. 3564) ; Art. 12 : Son améndemènttendant à abréger dé trois mois le délai déclôture des comptes spéciaux (p. 3539) ; Sonamendement tendant à liquider lès Organismesprofessionnels « C .A .R .C .O . » (p. 3539, 3540) ;Art. 16 : Sa demande de disjonction de l'art iclerelatif aû remboursement des caisses professionne l s de retraite (p. 3594)' Son amendementtendant à substituer « à partir de 1952 » à« chaque année » (p. 3596); Art. 27 : Son amendementtendant à ce que là Caisse de créditagricole n'ait pas de compte dans lés banquesprivées (p. 3597, 3598) ; Art. 33 : Demandeprésentée par le Gouvernement de reprisé del'articlè relatif aux Sociétés d'âssuranée en Sarre(p. 3598) ; Article additionnel : Son amendeméntrelatif à la surtaxe sur lès produits iditiérs(p. 3604); — du projet de loi portant reconductiondé la majoration des prestations familiales;Art. 2 : Son amendement relatif auxallocations familiales agricoles [30 avril 1951](p. 4343); Art. 6 : Son amendement relatif âl'allocation de salaire unique aux fils d'eüplbUtants agricoles (p. 4346); —• du projet de loiportant réalisation d’un plan d'économies ;Art. 2, A gricu ltu re : Sà demande de disjonctiondès abattements sur les crédits de l'âgriculture[8 mai 1951] (p. 4806, 4807) ; Sonamendement tendant à supprimer l'abattementsur les crédits dé l'agriculture (p. 4807) ;Art. 7 bis : Son amendement tendant à vendrelè carburant agricole la moitié au prix del'essence ordinaire (p. 4831) ; Son amendementtendant à fixer le prix du carburant agricole àla moitié du prix de l'essence ordinaire (p. 4831) ;