TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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52 m illion s les crédits pour achat de matérielautomobile (p. 4934) ; Chap. 502 : Subventionsà la police m unicipale de P aris (p. 4934,4935) ;Am endem ent de M . Dreyfus-Schmidt tendant àréduire de 1.344 m illions ces subventions(p. 4935, 4936) ; Chap. 503-2 : Subventionsaux départem ents pauvres [28 juillet 1948](p. 4960) ; Chap. 506 : Amendement de M. A .P etit tendant à réduire de 50 m illions les crédits pour les services d'incendie et de secours(p. 4961) ; Chap. 506-6 : Amendement deM . Fagon tendant à réduire de 100.000 francsles crédits pour le laboratoire du jeu (p. 4962) ;Chap. 512 : Dépenses de fonctionnement de lagendarm erie (p. 4964) ; Chap. 601 : Amendementde M. Poumadère tendant à réduire de100 francs les crédits pour secours aux victimesdes calam ités publiques (p. 4967, 4968) ;F i n a n c e s ,Chap. 105 : Indemnités auxmembres du Conseil national des assurances[31 juillet 1948] (p. 5168, 5169, 5170) ; —des propositions de résolution tendant à apporterune aide aux victimes des inondations desAlpes, en qualité de Rapporteur [24 juin 1948](p. 3914, 3915) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour aider les victimes decalamités publiques, en qualité de Rapporteur[7 juillet 1948] (p. 4417, 4418); — d’une propositionde loi relative à la résiliation et larévision des contrats passés par les collectivitéslocales, en qualité de Rapporteur pour avis[28 juillet 1948] (p. 4992) ; Art. 1er : Sonamendement relatif au délai accordé aux collectivitéspour la réorganisation de leurs serviceset à la procédure de réorganisation (p. 4992,4993) ; Son amendement permettant aux collectivitésde choisir entre les éventualités prévues(ibid.); A rt. 2 : Son amendement accordant uneprolongation de quatre mois aux collectivités(p. 4993) ; — du projet de loi portant réformedu régime des pensions civiles et militaires;Art. 25 : Am endement de M. Barangé tendantà interdire de mettre d'office à la retraite lesfonctionnaires invalides [6 août 1948] (p 5485) ;Art. 52 : Am endement de M . Barangé relatifaux conditions de payement des pensions(p. 5494); A rt. 60 : Amendement de M. Barangétendant à supprim er l'article (p. 5496). — Estentendu sur le règlement de l’ordre du jour :Débat su r le projet de loi concernant le redressementéconomique [6 août 1948] (p. 5499).— Prend part à la discussion du projet deloi fixant l’évaluation des voies et moyensTRU — 2331 — TRUpour l'exercice 1948 ; Art. 30 : Son amendementtendant à m o d ifie r l'évaluation dumobilier dans les déclarations de succession[20 août 1948] (p. 6065) ; le retire (ibid.) ;Art. 59 : Amendement de M . Bergasse tendantà augmenter les avances à la ville de M arseille(p. 6082); Art. 96 : Amendement de M . Burlottendant à supprim er l'article (p. 6089); — duprojet de loi relatif au regroupement desservices administratifs ; Art. 1er : Son amendementtendant à augmenter de 200 m illionsl'ouverture de crédits [23 août 1948] (p. 6112,6113) ; — de la proposition de loi relative auxélections cantonales ; Art. 27 : P rise en chargepar l'Etat des frais d'élection [25 août 1948](p. 6212) ; — du projet de loi relatif à la réparationdes dégâts causés par crues et orages, enqualité de Rapporteur [27 août 1948] (p. 6391,6392) ; — du projet de loi relatif aux frais demission des maires et adjoints, en qualité deRapporteur pour avis [17 septembre 1948](p. 6591) ; — d’une proposition de résolutioninvitant le Gouvernement à accorder dessecours aux sinistrés de la Martinique, en qualitéde Rapporteur [2 décembre 1948] (p. 7357);— du projet de loi portant ouverture de créditsau budget de l'intérieur, en qualité de R apporteur[9 décembre 1948] (p. 7456) ; — duprojet de loi portant fixation des maxima desdépenses et voies et moyens pour 1949 : D iscussiongénérale (Ses observations sur le décretportant réforme fiscale, l'échec de l'im pôt sur lerevenu, la fraude fiscale, le budget des collectivitéslocales, la possibilité d'emprunt) [23 décembre1948] (p. 7876, 7877, 7878) ; — duprojet de loi portant ouverture de crédits aubudget de l’intérieur, en qualité de Rapporteur[30 décembre 1948] (p. 8126) ; — du projet deloi portant création de subventions spécialesaux collectivités locales pour l’exercice 1948,en qualité de Rapporteur [30 décembre 9148](p. 8170); — du projet de loi portant ouverturede crédits supplémentaires au titre de l’exercice1948, en qualité de Rapporteur [21 janvier 1949](p. 83); — du projet de loi portant relèvementdes pensions des sapeurs-pompiers communauxvolontaires; Art. 2 : Son amendement de forme[21 janvier 1949] (p. 90) ; — du projet de loiportant répartition de l’abattement opéré sur lebudget de l’intérieur; Chap. 108: Amendementde M. Serre tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les fonctionnaires hors-cadre del'Administration préfectorale [6 avril 1949]
TR U — 2332 — T R U(p. 2139) ; Chap. 118 : Inspection générale del'administration (p. 2142) ; Chap. 122 ; Personnelde la sûreté nationale (p. 2143, 2144);Chap. 129 : Personnel du service « Z » etsapeurs-pompiers (p. 2150, 2151) ; Chap. 300 :Matériel de l'administration centrale, achatd'immeubles (p. 2152, 2153) ; Chap. 309: Fraisde déplacement de la sûreté nationale (p .2153);Chap. 310 : Frais d'enquête de la sûreténationale (p. 2154) ; Chap. 312 : Dépenses detransport de la sûreté nationale (p. 2154) ;Chap. 500 : Subventions de l'Etat à la P réfecturede la Seine (p. 2156, 2157); Chap. 515 :Participation de l'Intérieur aux dépenses de lugendarmerie (p. 2160); Chap. 516: Subventionsaux fonds de progrès social en Algérie (p. 2161,2162) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République, en qualité de R apporteur[14 avril 1949] (p. 2477) ; Chap. 326 :Subvention pour les pistes transahariennes(p. 2478); — du projet de loi portant répartitionde l'abattement opéré sur le budget de laMarine marchande : Ses explications de votesur l'ensemble (Ses observations sur les transportsdans les îles côtières de l'Atlantique)[8 avril 1949] (p. 2256, 2257) ; — des propositionsde loi relatives aux loyers, amendées parle Conseil de la République ; Art. 1er bis A :Amendement de M M . Citerne et M injoz tendantà reprendre l'article relatif aux droits dessinistrés [14 avril 1949] (p. 2465); — du projetde loi relatif à certaines dispositions économiqueset financières; Art. 6 : Son amendementrelatif à la circulation entre le continentet les îles du littoral Atlantique [31 mai 1949](p. 2997, 2999); Son sous-amendement relatifaux conditions de transport avec la Corse et lesîles littorales (p. 3000); le retire (ibid.). — Estentendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la fermeture de l’Arsenalmaritime de Rochefort [7 juin 1949] (p. 3177).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture de crédits pour les dépensesciviles de reconstruction et d’équipement en1949 ; Art. 1er, Etat A, I n t é r ie u r , Chap.9169 : Demande de rétablissement des créditspour les immeubles de la sûreté nationale, présentéepar le Gouvernement [5 juillet 1949](p. 4202, 4203) ; — du projet de loi portantstatut du personnel des communes, en qualitéde Rapporteur pour avis [8 novembre 1949](p. 6005); Sa demande de renvoi à la Commissiondes finances (p. 6005) ; Art. 20 : Nouvellerédaction de l'article relatif aux conditions derecrutement [1er décembre 1949] (p. 6499); Sonamendement relatif aux règles de recrutement(p. 6499, 6500) ; Son amendement tendant ùfixer la liste des diplômes exigés et le programmedes concours par analogie avec l'Etat(p. 6501); Art. 19 : Amendement de M. Ginestettendant à ajouter à l'âge limite pour le recrutementune année par enfant à charge (p. 6505);Son amendement tendant à fixer à 35 ans pourtoutes les communes la limite d'âge pour lerecrutement (p. 6524, 6525) ; Son amendementtendant à ne fixer aucune limite d'âge dans lescommunes de moins de 2.500 habitants (p. 6525) ;le retire (ibid.) ; Art. 21 : Amendement deM. Viollette tendant à supprimer l'article fixantles échelles de traitement (p. 6528, 6529) ;Amendement de M . Fagon tendant à faireétablir par le comité paritaire national leséchelles de traitement (p. 6530); Art. 21 bis :Son amendement relatif à la définition de larémunération du personnel [2 décembre 1949](p. 6587); Art. 23 : Son amendement tendant àrétablir l'article 23 supprimé par la Commission(p. 6591) ; le retire (ibid.) ; Amendement deM. Allonneau tendant ù fixer les échelles detraitement par analogie avec les emplois analoguesde l'Etat (p. 6591) ; — du projet de loirelatif à la taxe additionnelle aux taxes sur lechiffre d'affaires, en qualité de Rapporteur pouravis [29 décembre 1949] (p. 7512); Art. 1er:Son amendement tendant à accorder au Conseilgénéral de la Seine les mêmes facultés qu'auxconseils municipaux pour décider des majorations(p. 7533, 7534). — Dépose une demanded’interpellation sur le caractère illégal du décretdu 15 décembre 1949 autorisant le Ministre desFinances à modifier la structure des conseilsd’administration des sociétés d’assurances nationalisées[17 janvier 1950] (p. 279). — Prendpart à la discussion : des interpellations sur lesincendies de forêt des Landes : Ordre du jourde M. Lamarque-Cando faisant confiance auGouvernement et demandant l'indemnisationdes sinistrés et l'écoulement du bois des Landes[20 janvier 1950] (p. 400) ; — du projet de loide finances pour l’exercice 1950, amendé par leConseil de la République; Art. 7 A : Amendementde M . Auguet tendant ù supprimer l'articlerelatif au maintien du principal fictif dela contribution des patentes au montant de 1948[29 janvier 1950] (p. 754); — d’une propositionde loi relative à l’aménagement des lotissements
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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