TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

52 m illion s les crédits pour achat de matérielautomobile (p. 4934) ; Chap. 502 : Subventionsà la police m unicipale de P aris (p. 4934,4935) ;Am endem ent de M . Dreyfus-Schmidt tendant àréduire de 1.344 m illions ces subventions(p. 4935, 4936) ; Chap. 503-2 : Subventionsaux départem ents pauvres [28 juillet 1948](p. 4960) ; Chap. 506 : Amendement de M. A .P etit tendant à réduire de 50 m illions les crédits pour les services d'incendie et de secours(p. 4961) ; Chap. 506-6 : Amendement deM . Fagon tendant à réduire de 100.000 francsles crédits pour le laboratoire du jeu (p. 4962) ;Chap. 512 : Dépenses de fonctionnement de lagendarm erie (p. 4964) ; Chap. 601 : Amendementde M. Poumadère tendant à réduire de100 francs les crédits pour secours aux victimesdes calam ités publiques (p. 4967, 4968) ;F i n a n c e s ,Chap. 105 : Indemnités auxmembres du Conseil national des assurances[31 juillet 1948] (p. 5168, 5169, 5170) ; —des propositions de résolution tendant à apporterune aide aux victimes des inondations desAlpes, en qualité de Rapporteur [24 juin 1948](p. 3914, 3915) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour aider les victimes decalamités publiques, en qualité de Rapporteur[7 juillet 1948] (p. 4417, 4418); — d’une propositionde loi relative à la résiliation et larévision des contrats passés par les collectivitéslocales, en qualité de Rapporteur pour avis[28 juillet 1948] (p. 4992) ; Art. 1er : Sonamendement relatif au délai accordé aux collectivitéspour la réorganisation de leurs serviceset à la procédure de réorganisation (p. 4992,4993) ; Son amendement permettant aux collectivitésde choisir entre les éventualités prévues(ibid.); A rt. 2 : Son amendement accordant uneprolongation de quatre mois aux collectivités(p. 4993) ; — du projet de loi portant réformedu régime des pensions civiles et militaires;Art. 25 : Am endement de M. Barangé tendantà interdire de mettre d'office à la retraite lesfonctionnaires invalides [6 août 1948] (p 5485) ;Art. 52 : Am endement de M . Barangé relatifaux conditions de payement des pensions(p. 5494); A rt. 60 : Amendement de M. Barangétendant à supprim er l'article (p. 5496). — Estentendu sur le règlement de l’ordre du jour :Débat su r le projet de loi concernant le redressementéconomique [6 août 1948] (p. 5499).— Prend part à la discussion du projet deloi fixant l’évaluation des voies et moyensTRU — 2331 — TRUpour l'exercice 1948 ; Art. 30 : Son amendementtendant à m o d ifie r l'évaluation dumobilier dans les déclarations de succession[20 août 1948] (p. 6065) ; le retire (ibid.) ;Art. 59 : Amendement de M . Bergasse tendantà augmenter les avances à la ville de M arseille(p. 6082); Art. 96 : Amendement de M . Burlottendant à supprim er l'article (p. 6089); — duprojet de loi relatif au regroupement desservices administratifs ; Art. 1er : Son amendementtendant à augmenter de 200 m illionsl'ouverture de crédits [23 août 1948] (p. 6112,6113) ; — de la proposition de loi relative auxélections cantonales ; Art. 27 : P rise en chargepar l'Etat des frais d'élection [25 août 1948](p. 6212) ; — du projet de loi relatif à la réparationdes dégâts causés par crues et orages, enqualité de Rapporteur [27 août 1948] (p. 6391,6392) ; — du projet de loi relatif aux frais demission des maires et adjoints, en qualité deRapporteur pour avis [17 septembre 1948](p. 6591) ; — d’une proposition de résolutioninvitant le Gouvernement à accorder dessecours aux sinistrés de la Martinique, en qualitéde Rapporteur [2 décembre 1948] (p. 7357);— du projet de loi portant ouverture de créditsau budget de l'intérieur, en qualité de R apporteur[9 décembre 1948] (p. 7456) ; — duprojet de loi portant fixation des maxima desdépenses et voies et moyens pour 1949 : D iscussiongénérale (Ses observations sur le décretportant réforme fiscale, l'échec de l'im pôt sur lerevenu, la fraude fiscale, le budget des collectivitéslocales, la possibilité d'emprunt) [23 décembre1948] (p. 7876, 7877, 7878) ; — duprojet de loi portant ouverture de crédits aubudget de l’intérieur, en qualité de Rapporteur[30 décembre 1948] (p. 8126) ; — du projet deloi portant création de subventions spécialesaux collectivités locales pour l’exercice 1948,en qualité de Rapporteur [30 décembre 9148](p. 8170); — du projet de loi portant ouverturede crédits supplémentaires au titre de l’exercice1948, en qualité de Rapporteur [21 janvier 1949](p. 83); — du projet de loi portant relèvementdes pensions des sapeurs-pompiers communauxvolontaires; Art. 2 : Son amendement de forme[21 janvier 1949] (p. 90) ; — du projet de loiportant répartition de l’abattement opéré sur lebudget de l’intérieur; Chap. 108: Amendementde M. Serre tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les fonctionnaires hors-cadre del'Administration préfectorale [6 avril 1949]