TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

T R U — 2330 — TRUR e c o n str u ct io n e t U r b a n is m e, Chap. 406 :Participation de l'Etat aux subventions communales[19 juillet 1947] (p. 3265) ; — sur leprojet de loi portant création de postes préfectorauxdans les départements d’outre-mer, enqualité de Rapporteur pour avis [10 juillet1947] (p. 2894) ; Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer les mots « de premièreclasse » après « préfets » (p. 2895) ; — surl'adoption, en deuxième lecture, d’une propositionde loi relative aux contrats passés parles collectivités locales : Discussion générale,en qualité de Rapporteur pour avis de la Commissiondes finances [24 juillet 1947] (p. 3456,3457) ; Art. 1er : Son amendement tendant àreprendre le texte voté en première lecture parl'Assemblée (p. 3458, 3459, 3460) ; Art. 5 :Son amendement tendant à supprimer les mots«ou annulée» dans la première phrase (p. 3462,3463) ; Interprétation de l'article 5 (p. 3463,3464) ; Art. 9 : Son amendement tendant àreprendre le texte voté en première lecture parl'Assemblée Nationale relatif à l'indemnité auconcessionnaire (p. 3464, 3465). — Prend partà la discussion: du projet de loi portant ouverturede crédits sur l'exercice 1947 (Budget del’intérieur), en qualité de Rapporteur [28 novembre1947] (p. 5231, 5232) ; — du projet deloi portant réorganisation des Compagniesrépublicaines de sécurité, en qualité de Rapporteurpour avis de la Commission des finances[9 décembre 1947] (p. 5568) ; Art 2 : Sonamendement tendant à modifier l'alinéa 4concernant le calcul de l'indemnité de licenciement(p. 5582, 5583) ; Art. 3 : Son amendementtendant à limiter V indemnité de licenciementen cas de réintégration (p. 5584) ;Art. 6 : Son amendement prévoyant la promulgationd'un statut des C.R.S. dans un délai detrois mois (p. 5585) ; — du projet de loi instituantune allocation de vieillesse pour lesnon-salariés ; Art. 6': Son amendement tendantà compléter l'article par les mots « agent générald'assurances » [28 décembre 1947] (p. 6409) ;— du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation ; Art. 4 :Amendement de M. Burlot relatif à l'abattementà la base pour Les contribuables soumis àl'impôt sur les bénéfices non commerciaux[3 janvier 1948] (p. 36) ; — du projet de loiportant ouverture de crédits pour les secoursaux victimes du cyclone de la Réunion, enqualité de Rapporteur [17 mars 1948] (p. 1820);— de la proposition de résolution de M. Pinayrelative au délai de forclusion pour la souscriptionà l’emprunt libératoire, en qualité deRapporteur [29 avril 1948] (p. 2370) ; — duprojet de loi portant aménagements fiscaux,amendé par le Conseil de la République ;Art. 10 : Taux de l'impôt sur les B .I.C . pourles exploitations ostréicoles [13 mai 1948](p. 2573) ; — de la proposition de résolutioninvitant le Gouvernement à aider les victimesdes inondations du Guil, de la Durance et dela Clarée, en qualité de Rapporteur [21 mai1948] (p. 2844) ; — du projet de loi portantaménagement du budget reconduit à l'exercice1948 ; Etat A, T r a v a u x pu b l ic s et T r a n s­p o r t s , Chap. 509 : Situation de la S.N.C.F.et de son personnel [21 juin 1948] (p. 3767) ;I n t é r ie u r , en qualité de Rapporteur [19 juillet1948] (p. 4825 et suiv.) ; Chap. 100.' Secoursaux victimes des calamités publiques (p. 4838,4839) ; Suppression de la Direction des affairesgénérales (p. 4842) ; Chap. 107 : Tribunauxadministratifs d'Alsace - Lorraine (p. 4842,4843) ; Chap. 108 : Amendement de M. Fagontendant à rétablir les crédits prévus pour lespréfets « hors cadres» [27 juillet 1948] (p. 4915);Chap. 117.• Amendement de M. A . Petit tendantà réduire de 4.082.000 francs les créditspour l'Inspection générale (p. 4915, 4916) ;Chap. 121 : Personnel de la Sûreté nationale(p. 4917); Amendement de M. Dreyfus-Schmidttendant à réduire les crédits de ce dut pitre(p. 4918) ; Chap. 125: Indemnités au personnelde la Sûreté nationale (p. 4920) ; Chap. 128 :Amendement de M. Dreyfus-Schmidt tendantà réduire de 8 millions les crédits pour leservice Z (masques à gaz) (p. 4921) ; Chap. 309:Amendement de M. A . Petit tendant à réduireles crédits pour frais de déplacement de laSûreté nationale (p. 4925) ; Amendement deM. Dreyfus-Schmidt tendant à réduire lescrédits de ce chapitre (ibid.) ; Chap. 311:Amendement de M. Michel tendant à réduirede 142 millions les. crédits pour frais de déplacementdes C. R. S. (p. 4930) ; Chap. 318 :Amendement de M .A. Petit tendant à réduirede 150 millions les crédits pour entretien dumatériel automobile (p. 4931) ; Chap. 319 :Loyers et indemnités de réquisition (p. 4932) ;Chap. 326 : Amendement de M.A. Petit tendantà réduire les crédits pour le matériel de laSûreté nationale (p. 4933) ; Chap. 327 : Amendementde M. A . Petit tendant à réduire de