TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

portant réforme de la fiscalité française,n° 12962. •— Le 17 mai 1951, un rapport aunom de la Commission des finances sur la propositionde résolution (n° 13113) de MmeReyraud et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à venir en aide auxsinistrés-de l’orage de grêle qui s’est abattu le3 mai 1951 dans la région de Langon en leuraccordant un secours de première urgence, desindemnités et des dégrèvements sur les impôtspayables en 1951, n° 13291.Interventions :Est entendu au cours du débat : sur le projetde loi modifiant l’ordonnance n° 45-2399 du18 octobre 1945, relative aux frais de missionet aux indemnités de fonctions des maires etadjoints, en qualité de Rapporteur pour avisde la Commission des finances [25 février 1947](p. 445) ; — sur la proposition de loi relativeaux contrats passés par les collectivités locales,en qualité de Rapporteur pour avis de la Com-mission des finances : Discussion générale[4 mars 1947] (p. 574, 578) ; Art. 1er : Sonamendement tendant à faire signer les décretsde résiliation par le Ministre des Finances(p. 590) ; le relire (ibid.) ; Art. 6 : Amendementde M. Guy Petit tendant à reprendre le texteadopté par le Gouvernement pour la question duMétropolitain et à l'appliquer à l'indemnitéd'éviction (p. 595) ; Art. 7 et 8 : Son amendementtendant à supprimer ces deux articlesrelatifs au cas où une concession est donnée àune société par actions cotées en Bourse (p. 596).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du budget d'équipement et dereconstruction pour l’exercice 1947 ; Etat A,I n t é r ie u r : Discussion générale : Son exposéen qualité de Rapporteur ( Casernements prêtéspar l'année, matériel de transmission, cheminsruraux) [7 mars 1947] (p. 764, 765) ; — duprojet de loi relatif à l’indemnisation des agentset courtiers d’assurances ; Art. 1er : Amendementde M. Musmeaux tendant à réduire de250 millions l'indemnité annuelle [10 juin. 1947}(p. 2003) ; Chiffre de l'indemnité (p. 2004) ;Art. 3 : Son amendement tendant à modifier letableau en conséquence des modifications del'article premier (p. 2005) ; Art. 14 : Amendementde M. Pierre André tendant à ne pasaccorder d'autre indemnisation aux bénéficiaires— 2329 — TRUdu débat : sur le projet de loi portant fixationdes crédits pour le budget ordinaire de 1947(Dépenses civiles) ; I n t é r ie u r , en qualité deRapporteur [26 juin 1947] (p. 2506,2507,2508);Chap. 101 : Amendements de M M . Serré etPaillard tendant à réduire les crédits (p. 2519,2520) ; Chap. 121: Assimilation des inspecteursde police régionale et des inspecteurs de laSûreté nationale (p. 2523) ; Chap. 308 : Amendementde M. Albert Petit tendant à réduire lescrédits pour frais de déménagements [26 juin1947] (p. 2524) ; Chap. 309 : Amendement deM. Albert Petit tendant à réduire les frais dedéplacement de la Sûreté nationale (p. 2524) ;Chap. 310 : Amendement de M. Albert Petittendant à réduire les crédits pour frais d'enquêteet de surveillance de la Sûreté nationale(p. 2525); Chap. 313 : Amendement de M. AlbertPetit tendant à réduire les dépenses de matérielpour la Sûreté nationale (p. 2526) ; Chap. 314:Abattement des crédits du circuit de sécurité(p. 2526) ; Chap. 318 : Amendement deM . Fiévez tendant à fondre les chapitres relatif sà l'achat et à l'entretien du matériel automobile(p. 2527) ; Chap. 329 : Amendement deM. Fiévez tendant à fondre les trois chapitresrelatifs aux bâtiments de la Sûreté nationale(ibid.) ; Chap. 326 : Amendement de M. AlbertPetit tendant à réduire les crédits de matérielde la Sûreté nationale (p. 2528) ; Chap. 327 :Amendement de M. Gaillard tendant à réduireles crédits d'achat de matériel automobile de laSûreté nationale (ibid.) ; Chap. 328 : Amendementsde MM: Fiévez et Gaillard tendant àréduire les crédits de bâtiments de la Sûreténationale (ibid.) ; Chap. 329 : Amendement deM . Gaillard tendant à réduire les crédits pourtravaux neufs de la Sûreté nationale (p. 2529) ;Chap. 500 et 505 : Réduction de 7 0/0 des subventionsattribuées aux collectivités locales(p. 2530) ; Chap. 500 : Subventions à la Préfecturede police et aux collectivités locales[17 juillet 1947] (p. 3104, 3105) ; Chap, 502 :Amendement de M. Cayeux tendant à réduireles crédits pour la police municipale de Paris(p. 3105) ; Chap. 503 : Participation auxcharges d'intérêt général des collectivités locales[17 juillet 1947] (p. 3105) ; Commerce, Chap.604 : Situation des inventeurs (p. 3112) ;T r a v a u x p u b l i c s e t T r a n s p o r t s , S e c r é -TARIAT DE LA MARINE MARCHANDE, Chap.518 : Subventions à l'Office scientifique desde l'article 2 (p. 2007). — Est entendit au cours | pèches maritimes [18 juillet 1947] (p. 3216) ;III.SO