TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TRU — 2328 — TRUdes victimes de l’incendie qui a eu lieu à Bruz(Ille-et-Vilaine) le 30 décembre 1950, unsecours de 10 millions de francs; 17° de MlleArchimède et plusieurs de ses collègues(n° 11950) tendant à inviter le Gouvernementà accorder un premier secours de 200 millionsde francs aux sinistrés de l’incendie de Pointeà-Pitredu 14 janvierl951 ; 18° de M. Valenlinoet plusieurs de ses collègues (n° 11985) tendantà inviter le Gouvernement à accorder unsecours immédiat de 200 millions de francs auxvictimes de l’incendie survenu à Pointe-à-Pitre,le 14 janvier 1951 ; 19° de M. Mouton et plusieursde ses collègues (n° 12215) tendant àinviter le Gouvernement à ouvrir un premiercrédit de 5 millions de francs pour secourir lessinistrés de la tornade qui a ravagé la Côteouest de Port-de-Bouc le 12 février 1951 ; 20°de M. Ihuel et plusieurs de ses collègues(n° 12275) tendant à inviter le Gouvernementà prévoir un crédit exceptionnel de 10 millionspour la reconstruction de la flottille de l’îled’Houat détruite par la tempête du 28 janvier1951 ; 21° de M. Signor et plusieurs de sescollègues (n° 12278) tendant à inviter le Gouvernementà attribuer un secours immédiat decinq millions en faveur des familles des marinspéris en mer au cours du naufrage des chalutiersconcarnois « Moliva » et « Les tlotsbleus » ; 22° de M. Morand et plusieurs de sescollègues (n° 12526) tendant à inviter le G ou ­vernement à prévoir un secours d’ urgence afinde venir en aide aux victimes les plus nécessiteusesde l’ouragan qui s’est abattu sur unepartie des départements du Maine-et-Loire, dela Loire-Inférieure et de la Sarlhe; 23° deM. Arthaud et plusieurs de ses collègues(n° 12542) tendant à inviter le Gouvernementà accorder sans délai les crédits nécessaires :1° à venir en aide aux sinistrés des inondationsdu 14 mars 1951 dans le Vaucluse et notammentà Pertuis, Apt, Cavaillon et Sorgues ; 2° aurétablissement des ouvrages d’art emportés parla crue de la Durance du 14 mars 1951 ; 24° deM. Gaston Julian et plusieurs de ses collègues(n° 12557) tendant à inviter le Gouvernementà venir en aide aux victimes des inondationset des intempéries dans les Hautes-Alpes ; 25°de M. Charles Lussy (n° 12563) tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesuresnécessaires pour venir en aide aux sinistrés desinondations dont le département de Vauclusevient d’être victime et, notamment, à procéderd’urgence au rétablissement des ouvrages d’artétablissant la communication routière sur laDurance; 26° de M. Lucien Lambert et plusieursde ses collègues (n° 12573) lendant àinviter le Gouvernement à prendre des mesurespour indemniser les particuliers et les collectivitésvictimes des dégâts occasionnés par lacrue de la Durance dans le département desBouches-du-Bhône, en accordant des secours,des exonérations d'impôts et des subventionspour permettre la reconstruction ou la réparationdes ouvrages d’art détruits ou endommagéspar la crue et pour permettre l’organisationde la défense contre les crues de laDurance; 27° de M. Louis Michaud et plusieursde ses collègues (n° 12590) tendant à inviter leGouvernement à prendre des mesures immédiatesen faveur des victimes du chalutier« Le Fureteur » de la flotte de l'île d’Yeu,disparu en mer le 13 mars 1951 ; 28u deM. Mudry et plusieurs de ses collègues(n° 12598) tendant à inviter le Gouvernementà accorder un premier secours de 25 millionspour venir en aide aux populations sinistréespar les inondations survenues en Savoie enmars 1951 ; 29° de M. de Tinguy et plusieursde ses collègues (u° 12624) tendant à inviter leGouvernement à prendre des mesures immédiatespour venir en aide aux personnes et auxcollectivités qui ont été victimes de l’ouraganqui a sévi le 13 mars 1951, sur le départementde.la Vendée ; 30" de M. Félix (n° 12626) tendantà inviter le Gouvernement à venir en aideaux sinistrés de la Loire-Inférieure victimes ducyclone qui s'est abattu sur la région au moisde mars 1951 ; 31° de M. André-FrançoisMercier (n° 12639) tendant à inviter le Gouvernementà prendre des mesures immédiatespour venir en aideaux personnes et aux collectivitésqui ont étc victimes des orages qui ontsévi récemment sur le département des Deux-Sèvres ; 32° de M. Dufour et plusieurs de sescollègues (n° 12661) tendant à inviter le Gouvernementà prendre des mesures pour indemniserles ouvriers et leur employeur victimesdes dégâts occasionnés par l’avalanche qui estvenue s’écraser à l’Alpe de Venosc (Isère) surles ardoisières exploitées par un petit industrielréduisant au chômage et à la misère les ouvriersde l’entreprise et causant 10 millions dedègâls,n" 12767. — Le 25 avril 1951. une propositionde résolution tendant â inviter le Gouvernementà procéder à l’élaboration des textes