TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TRU — 2325 — TRU50 millions les victimes des orages qui ont saccagé,ces temps derniers de nombreuses communesdu département du Nord et à prendretoutes mesures propres à indemniser les sinistrésainsi qu’à les exonérer des impôts afférentsà l’année 1950; 51° de M. Genest et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà indemniser, par l’octroi d’un premiersecours de 6 millions, les victimes de l'oragesurvenu au sud de la région charlraine le26 mai 1950, notamment dans les communesde Berchères-les-Pierres et Sours et à prendretoutes mesures propres à indemniser les sinistrés,ainsi qu’à les exonérer des impôts afférentsà l’année 1950, au prorata des dégâts subis;52° de M. Mabrut et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à accorderà titre d’indemnité un premier secours de25 millions aux victimes des orages qui ontsaccagé notamment le 6 juin dans le départementdu Puy-de-Dôme de nombreuses communesde la vallée de la Cauze-Pavin, tellesSaint-Floret, Chevrac, Launier, Saint-Vincent,Perrier, Mailbaud, etc., et à prendre toutemesure d’exonération d’imposition en faveurdes sinistrés au litre 1950 jusqu’à concurrencedu montant des dégâts subis; 53° de M. Iîuffeet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à attribuer un secours d’urgenceaux sinistrés par la grêle qui s’est abattuele 11 juin 1950 dans la région de Duras (Lolet-Garonne);54° de MM. Bocquet et Gossettendant à inviter le Gouvernement à prendreimmédiatement des mesures en faveur des victimesdes orages et des chutes de grêle quiviennent de ravager certaines communes del’Avesnois et du bassin de la Sambre; 55° deM. Coftin tendant à inviter le Gouvernement àindemniser les sinistrés par la grêle de larégion de Chaleaumeillant (Cher) et à prévoirleur exonération d’impôts au titre de 1950;56° de M. Cerclier tendant à inviter le Gouvernementà attribuer un secours d’urgence auxsinistrés par la grêle des cantons de Boussac etde Chambon-sur-Voueize (Creuse); 57° deMme Reyraud et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à accorder unpremier secours de 50 millions de francs auxvictimes de l’orage de grêle qui s’est abattu les11 et 12 juin 1950 en Gironde; 58° deM. Pouyet et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à venir en aide auxa g ricu lte u rs victimes de la grêle dansle département de l’Allier, n° 10330. —Le 4 juilllet 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àouvrir les crédits nécessaires pour réparer lesperles subies paries habitants de la région deLa Rochelle et de Saint-Jean-d’ Angély à lasuite des violents orages de grêle et des tempêtessurvenus les 1er et 2 juillet 1950,n° 10535. — Le 4 août 1950, un rapport aunom de la Commission des finances sur l’avisdonné par le Conseil de la Républidue sur leprojet de loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1950, (Intérieur),n° 10920. — Le 21 novembre 1950, unrapport au nom de la Commission des financessur la proposition de résolution de M. Airoldiet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement : 1° à attribuer immédiatementun premier secours aux sinistrés victimesdes inondations provoquées par la crue duRhône, de l’Ain et de l’Isère le 12 novembre1950; 2° à prendre d’urgence les mesurespropres à indemniser ces sinistrés; 3° à accorderà ces sinistrés l’exonération des impôtsde 1950, n° 11360. — Le 22 novembre 1950,un rapport au nom de la Commission desfinances sur les propositions de résolution :1° de M. Emmanuel Véry tendant à inviter leGouvernement à accorder aux victimes de l’incendiequi a ravagé le village du Marin (Martinique)un secours immédiat de 15 millions;2° de M. Bissol et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à attribuerun premier secours de 15 millions defrancs aux victimes de l’incendie de la communedu Marin (Martinique) n° 11389. — Le 3 janvier1951, un avis au nom de la Commissiondes finances sur les propositions de loi : 1° deM. Rabier et plusieurs de ses collègues(n° 6826) portant abrogation des articles 52à 59 de l’ordonnance du 13 avril 1943 modifiantet complétant la législation applicable enAlgérie au domaine de l’Etat et de l’Algérie etau domaine public national; 2° de M. FernandChevalier et plusieurs de ses collègues(n° 6909) portant abrogation des dispositionsde l’ordonnance du 13 avril 1943 qui ont modifiéen Algérie la législation sur les biens del’Etat, de l’Algérie et du domaine public,n° 11847. — Le 31 janvier 1951, un rapportau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi (n° 11041) relatif au développement
T R U — 2326 — T R Udes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1951(Intérieur), (II. — Projet de loi. — Tableauxlégislatifs et comparatifs), n° 12008. — Le1er février 1951, un avis au nom de la Commissiondes finances sur la proposition do loi(n° 9916) de M. Cordonnier et plusieurs de sescollègues tendant à confirmer dans leurs gradesles fonctionnaires civils de l’ Etat et dos collectivitéslocales ayant été nommés à. un gradesupérieur au titre de la Résistance, n° 12019.— Le 1er février 1951, un avis au nom de laCommission des finances sur ia proposition deloi de M. Césaire et plusieurs de ses collègues(n° 9904) tendant à valider les décrets organisantles services du conditionnement ù la Martinique,à la Guadeloupe et à la Réunion et àintégrer le personnel de ces services dans lecadre métropolitain de la répression des fraudes,n° 12027. — Le 1er février 1951, un rapportau nom de la Commission des finances sur laproposition de résolution de M. Guiguen etplusieurs de ses collègues (n° 11997) tendant àinviter le Gouvernement à venir en aide d’urgenceaux patrons et marins pêcheurs de 1'iled'Houat (Morbihan) victimes de la tempête du27 janvier 1951, n° 12040. — Le 3 février1951, un rapport supplémentaire au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 11041) et la lettre rectificative au projet deloi (n° 12Q49) relatif au développement des créditsaflectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1951 (Intérieur),n° 12073. — I ^e 6 février 1951, un rapportau nom de la Commission des finances surles propositions de résolution : 1° de M. GuyPetit et plusieurs de ses collègues (n° 12007)tendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours d’urgence de cinq millions de francsaux marins pêcheurs et aux ouvriers des usinesde conserves de Saint-Jean-de-Luz réduits auchômage et à la misère par suite de la disparitiondepuis le 10 octobre 1950 du thon et de lasardine des côtes du Sud-Ouest; 2° de M. Moraet plusieurs de ses collègues (u° 12016) tendantà inviter le Gouvernement à dégager d’urgenceles crédits nécessaires à l’octroi d’un secoursaux marins pêcheurs ainsi qu’aux travailleursdes usines de conserves de la région de Saint-Jean-de-Luz, secours en aucun cas inférieur aumontant de l’allocation de chômage, n° 12080.— Le 9 février 1951, un rapport au nom de laCommission des finances sur les propositionsde résolution : 1° do M. Sion (n° 12111) tendantii inviter le Gouvernement à acccorder unsecours do 5 millions aux victimes de l’accidentsurvenu le 7 février 1951 il la fosse n° 5 desmines de Bruay-en-Arlois et à ordonner uneenquête sur les responsabilités de cet accident;2° de M. Camphin et plusieurs de ses collègues(n° 12143) tendant ?» inviter le Gouvernement àouvrir un crédit de 5 millions pour les famillesdes victimes de l'effroyable catastrophe du puits5 bis des houillères du Groupe de Rruay-en-Artois, à prendre toutes mesures immédiatespour faire cesser les méthodes d'exploitationforcenée qui sont il la base des trop nombreuxaccidents mortels dans les mines, n° 12147.— Le 16 février 1951, un rapport au nom de laCommission des finances sur la proposition deloi de MM. René Schmitt et Guilbert (n° 12142)tendant à allouer un secours d’ un million auxfamilles des victimes du naufrage du chalutiercherbourgeois « Cachalot », disparu en mer le4 février 1951, n° 12204. — Le 15 mars 1951,un rapport au nom de la Commission desfinances sur la proposition de résolution(n° 12333) de M. Victor Michaut et plusieursîle ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà attribuer un secours immédiat de10 millions en faveur des familles des marinspéris en mer au cours du naufrage du chalutier« Duc-de-Normandie » de Fécamp, n° 12519.—- Le 15 mars 1951, un rapport au nom de laCommission des finances sur les propositionsde loi : de M. Guy Petit et plusieurs de ses collègues(n° 12351) tendant à accorder un secoursd'urgence de 5 millions de francs aux marinspêcheurset aux ouvriers de» usines de conservede Saint-,Jean-de Lu/ réduits au chômage et àla misère par suite de la disparition depuis le10 octobre 1950 du thon et de la sardine descôtes du Sud-Ouest; 2° de M. Mora et plusieursde ses collègues (n° 12485) tendant à ouvrir aubudget de 1951 un crédit de 10 millionsde francs pour être distribué aux marinspêcheurset ouvriers de la conserve de Saint-Jean-de-Luz et Capbreton réduits h la misèrepar des difficultés exceptionnelles de pêche,n° 12520. — Le 3 avril 1951, un avis au nomde la Commission des finances sur les propositionsde loi : 1° de M. Cordonnier et plusieursde ses collègues (n° 11260) portant titularisationd’ une catégorie de fonctionnaires nonvisés par la loi du 3 avril 1950, autorisant 1stransformation d’emplois et réforme de l’auxi-
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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