TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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PAU - 1755 — PAUM. le Ministre des Travaux publics, des Transportset du Tourisme une question relative à lasuppression d'un passage à niveau [3 novembre1950] (p. 7431, 7432). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à l’allocationvieillesse des personnes non salariées; Art. 3 :Allocation aux conjoints d'agriculteurs [6 décembre1950] (p. 8689); Son amendement relatifà l'allocation des mères de cinq enfants au plus(p. 8689, 8690); Art. 26 : Son amendement tendantà supprimer les articles 26 à 29 relatifs aurecouvrement des cotisations (p. 8723); Art 15:Son amendement tendant à supprimer le troisièmealinéa relatif au contrôle de la Caissenationale de crédit agricole [13 décembre 1950](p. 9029) ; Art. 37 : Son amendement tendant àaccorder l'allocation aux personnes ayant moinsde 144.000 francs de revenu par an (p. 9034);Art. 43 : Son amendement tendant à renvoyeraux conditions prévues à l'article 16 (p. 9037);— d’une proposition de loi relative au statutdu fermage et du métayage; Art. 1er : Son sousamendementtendant à limiter aux parents dutroisième degré le rachat sans droit de préemption[8 décembre 1950] (p. 8817); Sous-amendementde M. Defos du Rau relatif au droit de préemptionen matière de donation [15 décembre 1950](p. 9137); Son sous-amendement relatif au droitde préemption sur la cession de biens indivis(p. 9138,- 9139) ; Amendement de M. Mehaignerietendant à interdire au vendeur de se soustraireau droit de préemption (p. 9139); Art. 2 :■Son sous-amendement tendant à intercaler « utiliséepar le preneur » (p. 9141, 9142); Art. 3 :Amendement de M . Defos du Rau tendant àprévoir la libre vente du fonds en cas de défaillancedu bénéficiaire du droit de préemption[20 décembre 1950] (p. 9384); Amendement deM. de Baudry d'Asson tendant à restreindrel'exercice du droit de préemption (p.9385) ; Art. 4 :Amendement de M. Hughes tendant à supprimerl'article relatif aux formalités de vente (p. 9388) ;Son sous - amendement tendant à supprimerl'acte d'huissier (p. 9389) ; Son sous-amendementtendant à préciser que la notificationvaut offre de vente ( p . 9390 ) ; le retire(ibid.); Son sous-amendement tendant à substituertrois mois à deux mois (p. 9390) ; Articleadditionnel : Amendement de M M . Lucas etRincent relatif au délai accordé au bénéficiairedu droit de préemption pour faire valoir sondroit [26 janvier 1951] (p. 418); Art. 5 : Amendementde M. Tricart Relatif aux formalités devente par adjudication, nécessaires pour prévenirle bénéficiaire du droit de préemption [31 janvier1951] (p. 588); Art. 6 : Amendement deM. Defos du Rau tendant à fixer le prix desbaux à ferme par référence aux denrées payéesen 1939 et au rendement connu des terres [2 février1951] (p. 667, 668); Sa demande de votepar division de l'amendement de M. Defos duRau [9 février 1951] (p. 667); Son amendementtendant à limiter la loi aux baux conclus avecde nouveaux preneurs [14 février 1951] (p. 1129) ;Amendement de M. Delahoutre tendant à prévoird'autres points de comparaison pour l'année1939 (p. 1131, 1132); Amendement de M. Degouttetendant à préciser le cas des cultures spécialiséesdont le bailleur doit assurer la plantation(p. 1135); Amendement de M. Olmi tendantà fixer la limite des obligations du bailleur pourles réparations (p. 1141); Son amendement relatifau prix des baux stipulés en vin [16 février1951] (p. 1237); Amendement de M. Roquestendant à limiter dans le temps le droit de révisiondes baux par les tribunaux paritaires(p. 1243, 1244); Amendement de M. Defos duRau relatif à la révision des fermages à un prixinférieur ou supérieur à la valeur locative dansun délai de deux ans [16 mars 1951] (p. 2028,2029); Amendement de M. Roques relatif auxbaux déjà conclus sans modification du prix dubail et sujets à révision (p. 2030); Art. 7 :Amendement de M. Dégoutté tendant à prévoirdes exceptions à la règle accordant les deux tiersau métayer [6 avril 1951] (p. 2797); Amendementde M. Roques tendant à supprimerl'expression « prix du bail » (p. 2798) ; Sonsous-amendement tendant à inclure les besoinsde la famille du preneur (p. 2815); Son amendementtendant à tenir compte des besoins de lafamille du preneur (p. 2818, 2819); Amendementde M. Roques tendant à admettre le forfaitpour certains produits selon les usages locaux(p. 2822); Amendement de M. Tricart tendantà appliquer l'article à partir de 1951 (p. 2838,2839) ; Art. 8 : Amendement de M. Tailladetendant à permettre la reprise à un propriétairenon agriculteur (p. 2848) ; Amendement de.M . Maurellet tendant à accorder le droit dereprise à un orphelin d'exploitant agricole(p. 2850); Amendement de M. Michelet tendantà faciliter le droit de reprise au bailleurqui a une famille nombreuse (p. 2853) ; Scissiondu projet et suite du débat (p. 2865). —Pose à M. le Ministre de l’industrie et du Com
PAU — 1756 — PAUmerce une question relative à la suppréssion dela chambre des métiers de Vendôme [8 décembre1950] (p. 8834, 8835). — Prend part àla discussion des interpellations sur la politiqueagricole du gouvernement : Discussion générale(Ses observations sur la crise de la viticulture)[8 décembre 1950] (p. 8851, 8852). — Estentendu sur une question de M. Ruffe à M. leMinistre des Finances relative au recouvrementdu prélèvement exceptionnel [22 décembre1950] (p. 9498). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civils en1951; A g r ic u l t u r e, Chap 1000 : Diminutiondu budget de l'Agriculture [22 décembre 1950](p. 9523, 9524, 9525); Chap. 1030 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel temporaire (p. 9525);Chap. 1250 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les centresde culture mécanique (p. 9528) ; Chap. 1270 :Amendement dé M. Charpentier tendant à rétablirles crédits demandés pour l'institut nationalde la recherché agronomique (p. 9530) ; Chap.1540 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le service des haras(p. 9532) ; Chap. 1570 : Amendement deM. Tanguy Prigent tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le génie rural(p. 9533) ; Chap. 3050 : Amendement deM. Masson tendant à rétablir les crédits demandéspour les frais d'élection aux chambresd’agriculture [23 décembre 1950] (p. 9551) ;Chap. 3080 : Amendement de M. Charpentiertendant à rétablir les crédits demandés pourfrais de déplacement et de mission (p. 9557) ;Chap. 3160 : Demande dé rétablissement descrédits pour les Correspondants des directionsdes services agricoles, présentée par le Gouvernement(p. 9561), Chap. 3460 : Amendementde M. Charpentier tendant à rétablir les créditsdemandés pour l'entretien des haras (p. 9590);Chap. 3640 : Demande de rétablissement descrédits pour le compté de couverture des besoinscomplémentaires en bois (Exploitations enAllemagne), présentée par le Gouvernement[26 décembre 1950] (p. 9616) ; Chap. 5000 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour participation française à dèsorganismes internationaux (Exportation de blé)(p. 9620, 9621) ; Chap. 5110 : Amendement deM. Charpentier tendant à réduire de 1.000 fr.vétérinaires (p. 9626) ; Chap 5130 : Am endementde M. Valay tendant à prévoir des prêtéaux caisses de crédit agricole en faveur dèsmigrants (p. 9628). — Dépose une demandéd’interpellation sur les agissements de M. lepréfet du Loir-et-Cher et sur les incidents survenusau conseil général en juillet 1949 [30 décembre1950] (p. 9859). — Prend part à ladiscussion : d’un projet de loi portant ouverturede crédits pour janvier et février 1951; Art. 9 :Sa demande de disjonction de l'article relatif àla répartition des crédits militaires [30 décembre1950] (p. 9883) ; Art. 23 : Son amendementtendant à supprimer l'alinéa relatif aux versementsdu budget général (p. 9888); son amendementtendant à supprimer le titre X I relatifaux achats de terrains (ibid.); Ses explicationsde vote Sur l'ensemble [31 décembre 1950](p. 9948) ; — d’une proposition de loi relativeà l’allocation aux vieux travailleurs salariés :Discussion générale [25 janvier 1951] (p. 373).— Pose à M. le Ministre des Finances utiequestion relative aux recettes du budget desallocations familiales agricoles [26 janvier 1951](p. 440, 441). —- Est entendu sur une questionposée par M. Barthélémy à M. le Ministre desTravaux publics et des Transports relative auxfacilités de transports accordées à certainsassurés sociaux [26 janvier 1951] (p. 443). —1Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils pour l’exercice1951 ; A g r i c u l t u r e , Chap. 5190 : Amendementde M. V ala y ten d a nt à rétablirles crédits pour le concours général agricole[2 i janvier 1951] (p. 453) ; Chàp. 5220 îDemande de réserver le chapitre relatif à la ristournepour détaxe des carburants agricoles,présentée par M. Charpentier (p. 457, 458) ;Amendement de M. Rincent tendant à rétablirpartiellement les crédits pour ce chapitre (p. 463,464) ; Chap. 5230 : Disjonction du chapitresubventionnant les engrais azotés et les superphosphates(p. 470) ; Amendement de M . JeanMasson tendant à rétablir les crédits pour techapitre (p. 473); Art. 3 : Sa demande de disjonctionde l'article relatif au Versement de lataxe professionnelle de la production forestière(p. 478, 479); Amendement de M. Valay relatifà l'utilisation de l'article remboursant les fraisde contrôle des laits pasteurisés, présentée parle Gouvernement (p. 480) ; Son amendementles crédits pour le matériel des écoles nationales | tendant à supprimer la cotisation de 0,5 0/0 sur
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2319 — TRU24 et 25 novemb
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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