TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TRU — 2321 — TRUvernement à venir en aide, immédiatement, auxvictimes de la grêle et des orages qui se sontproduits dans la région de Saint-Désiré, Doyet,Chamblet, Ygrande et diverses autres localitésdu département de l’Allier; 17° de Mme Boutardet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide immédiatementaux victimes des orages et des chutes de grêlequi se sont produits dans le départementd’lndreetLoire en différents endroits et en particulierdans la région lochoise ; 18° de Aime Françoiset plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à venir immédiatement en aideaux victimes de la grêle et des orages qui sesont produits dans la région de Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain et dans la région nivernaise; 19’ de M. Sion et plusieurs de ses colle*gues tendant à inviter le Gouvernement àaccorder un secours exceptionnel aux victimesde l’orage de grêle qui a sévi dans la région deBruay-en-Artois, dans la nuit du 23 au 24 mai1950 ; 20’ de M. Deixonne tendant à inviter leGouvernement à indemniser les victimes del’ouragan qui a dévasté plusieurs communes dudépartement du Tarn le 23 mai 1950: 21° deMM. Dezarnaulds et Pierre Chevallier tendantà inviter le Gouvernement à venir en aide àdiverses communes du département du Loiret,notamment à celles d’Ouzouer-sur-Trèzée,Bonny sur-Loire, Thon et Ousson, victimesd’une calamité agricole, le 23 mai 1950 ; 22“ deM. Guille tendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux viticulteurs audois dont larécolte a été anéantie par les violents orages degrêle du 23 mai 1950 ; 23° de M. Gilles Gozardtendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours exceptionnel aux victimes des oragesde grêle qui ont sévi dans le département del’Allier au cours du mois de mai 1950; 24° deM. Thuillier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à secourird’urgence et à indemniser les victimes des deuxorages de grêle qui se sont abattus le 23 mai1950 sur de nombreuses communes du sud del’Aisne ; 25° de M. G araudy tendant à inviterle Gouvernement ; l°à attribuer immédiatementun premier secours de 100 millions de francsaux sinistrés par la grêle qui s’est abattue dansle Tarn le 23 mai 1950 ; 2° à prendre d’urgenceles mesures propres à indemniser les sinistrés ;3’ à accorder aux sinistrés l’exonération desimpôts de 1950 ; 26° de M. Gabelle tendant àinviter le Gouvernement à accorder un secoursexceptionnel aux victimes de la grêle et de latornade qui se sont abattues sur le départementdu Loiret les 21 et 22 mai 1950 ; 27° deMM. Beille-Soult, Deixonne et Taillade tendanlà inviter le Gouvernement à accorder unsecours d’urgence de cent millions destinésaux victimes des dégâts causés par la grêledans les communes de Saint-Sulpice, Lugan,Garrigues, Girousseur, Saint-Aignan, Saint-Lieux, Parisot, Montans, Levant, Saint-Jeande-Hives,Ambres, Coufouleux, Peyroles, Cadalen,Aussac, Fénols, Técon, Rouftiac, Carluset Le Séquestre (Tarn); 28° de M. Burlottendant à inviter le Gouvernement à alloueraux populations sinistrées de Loir-et-Cher uneindemnité compensatrice pour les dégâts occasionnéspar les récentes chutes de grêle; 29°de M. Fabre tendant à inviter le Gouvernementà secourir d’urgence et à indemniser les victimesde l’orage de grêle qui s’est abattu dansle département de l’Aude le 23 mai 1950;30’ de M. Mitterrand tendant à inviter le Gouvernementà venir immédiatement en aide auxvictimes de l'orage et de la grêle qui se sontabattus dans la région de Montsauche, Château-Chinon, Moulins-Engilbert, Decize, Pouillysur-Loire,etc., et dans la plupart des cantonsdu département de la Nièvre; 31° de MmeNautré et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à indemniser les victimesde l’orage de grêle qui a saccagé, le21 mai 1950, de nombreuses communes du départementde la Marne ; 32° de MM. Moussu etJoannès Dupraz tendant à inviter le Gouvernementà prendre immédiatement des mesuresen faveur des victimes des orages et des chutes degrêle qui viennent de ravager certaines communesde Touraine; 33" de M. Moquet et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernement: I o à attribuer immédiatement unpremier secours de 30 millions de francs aux sinistrésparla grêlequis’est abattue dans l’Yonnele 21 mai 1950; 2° à prendre d’urgence des mesurespropres à indemniser les sinistrés ; 3° àaccorder aux sinistrés l’exonération des impôts1950; 34° de M. Lucien Lambert et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernement:à attribuer immédiatement un premiersecours de 15 millions de franus aux sinistréspar la grêle qui s’est abattue le 18 mai 1950 surle département des Bouches-du-Rhône, notammentsur le territoire de la commune de Sénas;2° à prendre d’urgence des mesures propres àIII. — 79
TRU — 2 3 2 2 — T R Uindemniser ces sinistrés ; 3° à accorder auxsinistrés des exonérations d’ impôts ; 4° à accorderà la Caisse decréditagricole des Bouches-du-Rhône des avances pour accorder des prêts sansintérêts aux sinistrés, n° 10168 (rectifié). —Le 16 juin 1950, un rapport supplémentaireau nom de la Commission des finances sur :I. — Les propositions de loi : 1° de M. EdouardDepreux et plusieurs de ses collègues tendant àaccorder un Crédit de cent millions de francs autitre de premier secours aux sinistrés parl’orage de grêle qui a sévi dans la région parisiennele 20 mai 1950; 2° de M. MauriceThorez et plusieurs de ses collègues tendant àl’ouverture d’un crédit provisionnel de 1 milliardde francs en vue de la réparation desdommages causés par les calamités agricoles quise sont produites ou se produiront en 1950;3° de M. Delachenal tendant à indemniser lesvictimes de l’orage du 26 mai 1950 en Savoie;4° de M. Paumier et plusieurs de ses collèguestendant à exonérer du payement du prélèvementexceptionnel, de l’impôt foncier, de lataxe proportionnelle et de la surtaxe progressiveles producteurs victimes des calamitésagricoles; 5° de M. Paumier et plusieurs de sescollègues tendant à supprimer le dernier alinéade l'article 1421 du Code général des impôts etpermettant à tous les cultivateurs victimes dela grêle de bénéficier de dégrèvements d'impôtfoncier; II. — Les propositions de résolution :1° de MM. Peytel et Barrachin tendant à inviterle Gouvernement à indemniser les victimesde la grêle tombée le samedi 20 mai 1950 surla banlieue parisienne; 2° de M. MauriceThorez et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement : a) à attribuer immédiatementun premier secours de 100 millionsde francs aux sinistrés par la grêle qui s’estabattue le 20 mai 1950 sur la banlieue de Paris,notamment sur les territoires des communes deBonneuil, Créteil, Saint-Maur, Thiais, Choisyle-Roiet Orly; b) à prendre d’urgence desmesures propres à indemniser ces sinistrés;c) à accorder aux sinistrés lexonération desimpôts de 1950; 3° de M. Casanova et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà accorder un premier secours de5 millions aux victimes du cyclone du 20 maiqui s’est abattu sur la localité de Poutault-Combault; 4° de M. Charles Benoist et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à secourir d’ urgence toutes lespersonnes sinistrées par l’orage qui s'est abattuon Seine-et-Oise le 20 mai 1950; 5° de M. Bouret plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à accorder un secours exceptionnelaux victimes de l’orage de grêle qui asévi dans la région parisienne (Seine et SeineetOise) le 20 mai 1950; 6° de M. Barbier etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder l’aide nécessitée parle cataclysme dont a été victime une partie dudépartement des Vosges dans la nuit du 22 mai1950; 7° de M. Minjoz et plusieurs de ses collèguestendant il inviter le Gouvernement àaccorder d’ urgence des crédiLs exceptionnels audépartement du Doubs, en raison des dommagessubis dans l’arrondissement de Pontarlier; 8° deM. Albert Rigal et plusieurs -de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à accorderun premier secours de 25 millions aux victimesdu cyclone qui s'est abattu sur un certainnombre de communes des cantons de Châtillonsur-Loire,Briare, Gien et plus particulièrementsur les communes d’Ouzouer-sur-Trézée, Bonny-sur-Loire,Thou, Oussen, Beaulieu-sur-Loire, etc.; 9° de M. Barthélémy et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà inviter le Gouvernement à attribuer unpremier secours d urgence aux sinistrés par lagrêle du 25 mai 1950 des régions de Pontarlierà Besancon (Doubs); 10° dé MM. Jean Moreauet Chaînant Lendant à inviter le Gouvernementà accorder un secours exceptionnel aux victimesde l’orage de grêle qui a sévi dans le départementde l’ Yonne le 20 mai 1950; 11° deM. Bruyneel tendant â inviter le Gouvernementà accorder un secours exceptionnel aux victimesde l’orage de grêle qui a sévi dans la valléedu Cher (Loir-et-Cher), le 23 mai 1950;12° de M. Liante et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement : 1° à attribuerimmédiatement un premier secours de100 millions de francs aux sinistrés par la grêlequi s’est abattue le 23 mai 1950 dans le départementde l’Aude; 2° à prendre d’urgence desmesures propres à indemniser ces sinistrés; 3° àaccorder aux sinistrés l’exonération des impôtsde 1950; 13° de Mme Beyraud et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà accorder un premier secours.de 50 millionsaux victimes de l’orage de grêle qui s’est abattule 21 mai 1950 dans la région du ¡Réolais;14° de M Robert liallanger et plusieurs de sescollègues lendant à inviter le Gouvernement à
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PRE — 1929 — PREproposition de
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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