TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TRU — 2319 — TRU24 et 25 novembre 1949; 2° la proposition derésolution de M. Ménanlt tendant à inviter leGouvernement à accorder à la ville de Cherbourgun secours d’extrême urgence de 50 millionspour venir en aide aux victimes de l’ouraganet de l'inondation survenus dans la nuit du24 au 25 novembre 1949, n° 8538. — Le9 décembre 1949, un rapport supplémentaireau nom de la Commission des finances sur :1° la proposition de loi de MM. René Schmittet (luilbert tendant à accorder une aide immédiatede 50 millions de francs aux victimes dusinistre de Cherbourg des 24 et 25 novembre1949; 2° la proposition de résolution deM Hénault tendant à inviter le Gouvernementà accorder à la ville de Cherbourg un secoursd’extrême d’urgence de 50 milllions pour veniren aide aux v ictim e s de l ’ ouragan etde l ’ in o n d a tio n survenus dans la nuitdu 24 au 25 novembre 1949, n° 8666.— Le 21 d écem b re 1949, un rapportau nom de la Commission des finances sur lespropositions de résolution : 1° de M. Rabier etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder d’urgence des créditsexceptionnels pour aider l’Algérie à réparer lesdommages subis par le littoral oranais, et le portd’Ar/.ew en particulier, à la suite du raz demarée du 13 décembre 1949; 2° de Mme Sportisseet plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à allouer un premiersecours de 300 millions aux victimes du raz demarée qui, les 12 et 13 décembre 1949, a ravagéles cotes d’Oranie; 3° de M. Jeanmot tendant àinviter le Gouvernement à accorder une contributionde 50 millions à titre de secours immédiatpour les victimes du raz de maréedes 12 et 13 décembre 1949 en Algérie,n° 8806. — Le 27 ja n v ie r 1 9 5 0 ,un avis au nom de la Commission desfinances sur : l°le projet de loi tendant à autoriserl’octroi d’avantages spéciaux pour l’ouverturedu droit à pension aux personnels duservice actif des égouts; 2° la proposition de loide M. Charles Schaufiler et plusieurs de ses collèguestendant à fixer l’âge d’ouverture du droità pension pour le personnel du service deségouts, n° 9076. — Le 28janvier 1950, un rapportau nom de la Commission des financessur les propositions de résolution : 1° deM. Mabrut tendant à inviter le Gouvernementà accorder un secours d’urgence de 5 millionsaux victimes de la catastrophe de Saint-Eloyles-Mines;2° de M. Besset et plusieurs de sescolllègues tendant à inviter le Gouvernement àattribuer aux victimes de la catastrophe deSaini-Eloy-les-Mines un premier secours d’urgencede dix millions, n° 9090. — Le 15 mars1950, un avis au nom de la Commission desfinances sur la proposition de loi de MM. Triboulet,Jean Bouhey et René Kuehn tendant àintégrer dans le corps préfectoral les déléguésvenus de la Bésistance, promus à la Libérationet injustement évincés, n° 9492. — Le 24 mars1950, un avis au nom de la Commission des financessur la proposition de loi de M. Bour etplusieurs de ses collègues tendant à modifier laloi n° 48-1279 du 17 août 1948 relative auxindemnités de fonctions des membres duConseil général de la Seine, n° 9625. — Le5 mai 1950, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à instituer uncontrôle strict de l’emploi des allocations familialesparles parents qui en sont bénéficiaires,n° 9876. — Le 10 mai 1950, un rapport aunom de la Commission des Finances sur Ja propositionde résolution de M. Fayet et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà accorder d’urgence des crédits exceptionnelspour aider l’Algérie à réparer les dommagessubis dans l’Algérois et sa région Est enparticulier, à la suite des inondations de marset avril, n° 9911. — Le 10 mai 1950, un rapportau nom de la Commission des finances surla proposition de résolution de M. Aubry tendantà inviter le Gouvernement à indemniserles victimes de l’orage qui s’est abattu sur ledépartement d’Ille-et-Vilaine le 23 août 1949,n° 9912. — Le 10 mai 1950, un avis au nom dela Commission des finances sur le projet de loiportant relèvement des pensions de sapeurspompiers.n° 9914. — Le 23 mai 1950, un rapportau nom de la Commission des finances surle projet de loi adaptant aux départements dela Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de la Réunion, 'les dispositions de la loin° 46-860 du 30 avril 1946 portant créationd’un fonds d’investissement pour le développementéconomique et social des territoiresd’outre-mer, n° 10016. — Le 24 mai 1950, unextrait du rapport général supplémentaire aunom de la Commission des finances sur le projetde loi et les lettres rectificatives au projetde loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l’exercice 1950, Intérieur,