TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 1948, un avis au rom rie la Commission 'le« finances sur le projet de loi lenrlantà modifier l’ordonnance n° 45-2400 du 18 octobre1945 relative aux indemniles défendionsdes membres du Conseil général de la Seine,déjà modiliée par la loi n” 47-589 du 4 avril1947 n° 4907. — Le 8 juillet 1948. un avis aunom de la Commission de l'intérieur sur : 1. —Le projet oi tendant à modifier l’ordonnancen" 45-2399 du 18 octobre 1945 relative auxfrais de mi.-sion él aux indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, déjà modifiée par la luin' 47-655 du 9 avril 1947 ; II. — Les propositionsde loi : 1" de M. Aleck et plusieurs de sescollègues tendant à modifier la loi du 9 avril1947 relative aux indemnités des maires etadjoints ; 2" de M Philippe Gerber, conseillerde la République, tendant à a|OUler un articlecomplémentaire à la loi du 9 avril 1947 modifiantl'ordonnance du 18 octobre 1945 relativeaux frais de mission et aux indemnités rie fonctiondes maires et adjoints, n° 4908. — Le16 juillet 1948. un rapport au nom de la Commi-sionîles finances sur le projet de loi relatifau report a l'exercice 1948 des crédits destinésdans le budget de 1947, à l’octroi de subventionsspécia es au profit des collectif lés locales,n° 4976 — Le 6 août 1948, un rapport au nomde !a Commission des finances sur le projet deloi ayant pour objet la réparation des digues,roules et chemins endommagés par la crue del'Isère de juin 1948, et la poursuite des travauxprévus par les lois des 27 juillet 1930 et 6 avril1935 et la loi provisoirement applicable du30 novembre 1941, n° 5199 — Le 25 août1948, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi ayant pour objet laréparation des dégâts causés sur différentspoints du territoire par des crues et orages,n° 5379 — Le 25 août 1948, un avis supplémentaireau nom de la Commission des financessur : 1. Le projet de loi tendant a modifier l’ordonnancen" 45-2399 du 18 octobre 1945 relativeaux frais de mission et aux indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, déjà modifiée parla loi nu 47-655 du 9 aviil 1947 ; II. Les propositionsde loi : 1° de M. Meck et plusieurs deses collèg ues tendant à modifier la loi du 9 avril1947 relative aux indemnités des maires etadjoints; 2" de Al. Philippe Gerber, conseillerde la République, tendant à ajouter un articlecomplémentaires la loi du 9 avril 1947 modifiant1ordonnance du 18 octobre 1945 relative auxfrais de mission et aux indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, n° 5392. — Le 7 septembre1948, un avis au nom de la Commissionries finances sur l’au’s donné par le Conseil dela République sur la proposition de foi adopléepar l’Asseniblée .Nationale tendant à prorogerd’un an le délai prévu pour l'application de laloi du 30 juillet 1947 relative à la révision et àla résiliation exceptionnelles de certains contratspassés par les collectivités locales, n° 5445. —Le 21 septembre 1948, un rapport au nom dela Commission des finances sur la propositionde ré-olution de M. Ramette et plusieursde sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àindemniser les planteurs de tabac des départementsdu Nord et du Pas-de-Ca!ais dont lescultures ont eu à souffrir de l’anlhracnose,n° 5505 — Le 2 décembre 1949, un rapport aunom de la Commission des finances sur le projetde loi portant ouverture de crédit au budgel del'inférieur, n° 5685. — Le 2 décembre 1948,un rapport au nom de la Commission desfinances sur les propositions de résolution : l “deM. Rabier tendant à inviter le Gouvernement àaccorder une subvention de 50 millions en vuede secourir les sinistrés victimes des inondationsde Sainle-Barbe-du-Tlélal(départementd’Oran);2" de M. Fayet et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à accorderd’urgence aux populations de Sainte-Barbe duTlelat en Algérie, victimes degraves inondations,des secours en nature et en argent, et à prendredes précautions rapides et efficaces pourempêcher le retour de pareilles catastrophes,n° 5691 — Le 28 décembre 1948, un rapportau nom de la Commission des finances surl’âvis donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi adopté par l’AssembléeNationale portant ouverture de crédit au budgetde l’ intérieur, n° 5952. ■—■ Le 31 décembre1948, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur le projet de loi portant ouverlurede crédits supplémentaires au tilre dubudgel général de l'exercice 1948, n° 6022. —Le 18 février 1949, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loiportant répartition de I'aballementglobal opérésur le budget de l'intérieur parla loi n°48 1992du 31 décembre 1948, n° 6508 — Le 5 avril1949, un avis au nom de la Commission desfinances sur la ré.-olution de l’Assemblée del'Union Française tendant à obtenir la participationde la métropole aux dépenses de réfec-
TRU — 2318 — TRUtion du réseau routier de l'Est-Algérien, particulièrementéprouvé du fait des opérations deguerre sur la Tunisie et l’Italie, n° 6933. — Lef> avril 1949, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur les propositions derésolution : 1° de M. Pierrard et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà venir en aide aux nombreuses victimes de latempête du 1er mars 1949 sur la côte de la merdu Nord ; 2° de M. Robert Prigent tendant àinviter le Gouvernement à ouvrir d’ urgence lescrédits nécessaires pour effectuer des travaux deprotection nécessités par suite des dégâts survenusaux ouvrages de protection des ports dulittoral de la mer du Nord et de Dunkerque enparticulier, et à prendre les mesures nécessairespour venir en aide aux foyers sinistrés par suitede la même tempête, n° 6934. — Le 14 avril1949. un rapport au nom de la Commission desfinances sur l'avis donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi adopté parl’Assemblée Nationale portant répartition del’abattement global opéré sur le budget de l'intérieurpar la loi n° 48-1992 du 31 décembre1948, n° 7088. — Le 19 mai 1949, un rapportau nom de la Commission des finances sur laproposition de résolution de M. Lenormand etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder un premier secoursd’urgence aux familles des victimes de l'accidentsurvenu le 18 mai 1949 à la fabrique dedynamite d’Ablon (Calvados), n° 7206. —Le 7 juin 1949, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur la proposition derésolution de MM. Theetten et Nisse tendant àinviter le Gouvernement à accorder un créditde 5 millions de francs aux sinistrés de la villede Rosendael (Nord) à la suite de l’inondationoccasionnée par la rupture de la digue de Dunkerqueen mars dernier, n° 7370. — Le 7 juin1949, un rapport au nom de la Commission desfinances sur les proposition de résolution : 1° deM. Rabier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à octroyer unsecours d’urgence de 500 millions de francs auxtrois départements algériens victimes des inondationsdu 28 avril 1949 et plus particulièrementà la commune mixte de Laghouat; 2° deM Gaston Julian et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à venir enaide, notamment par des dégrèvements fiscaux,aux producteurs fruitiers des Hautes-Alpes dontles vergers ont été atteint» par les gelées printanières; 3° de M. Pouyet et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux agriculteurs victimes de lagrêle dans le département île l’Allier, n° 7371.— 'L e 7 juin 1949, un rapport au nom de laCommission des finances sur la proposition derésolution de M. Guiguen et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àattribuer d’urgence au département du Morbihan,un crédit de 32.195.796 francs, afind’indemniser les victimes des dégâts causés parla tempête des 30 et 31 décembre 1948, n° 7372.— Le 0 juillet 1949, un rapport au nom de laCommission des finances sur les propositions derésolution : 1° de MM. Jean-Raymond Guvonet Audeguil tendant à inviter le Gouvernementà secourir d’ urgence les cultivateurs et habitantsdu département de la Gironde, victimes des intempériesdu 15 juin 1949; 2 ° de MM. Ramaronyet Sourbet tendant à inviter le Gouvernementà faire voter des secours d’ urgence aux agriculteursdu département de la Gironde qui ontsouffert de l’ouragan du 15 juin 1949; 3° deM me Reyraud et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à accorderd’ urgence aux viticulteurs sinistrés de laGironde à la suite de l’orage de grêle du 15 juin,des indemnités, des crédits à faibles intérêts etdes dégrèvements d’impôts, n° 7770. — Le22 novembre 1949, un rapport au nom de laCommission des finances sur les propositions derésolution : 1° de M. Guiguen et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àvenir d’ urgence en aide à"toutes les victimes dela tempête qui a sévi sur nos côtes les 24, 25 et26 octobre 1949, 2° de M. Tanguy Prigent etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à envisager toutes mesuresutiles pour venir en aide aux populations descôtes bretonnes, victimes de la tempête des24 et 25 octobre 1949, n° 8422. — Le 22 novembre1949, un extrait du rapport général aunom de la Commission des finances sur le projetde loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l'exercice 1950, Intérieur,n° 8426 (états législatifs et articles de loi)(annexe n° 11). — Le 1er décembre1949, un rapport au nom de la Commission desfinances sur : 1° la proposition de loi deMM. René Schmitt et Guilbert tendant à accorderune aide immédiate de 50 millions de francsaux victimes du sinistre de Cherbourg de9
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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— du projet de loi portant autori
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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