TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 1948, un avis au rom rie la Commission 'le« finances sur le projet de loi lenrlantà modifier l’ordonnance n° 45-2400 du 18 octobre1945 relative aux indemniles défendionsdes membres du Conseil général de la Seine,déjà modiliée par la loi n” 47-589 du 4 avril1947 n° 4907. — Le 8 juillet 1948. un avis aunom de la Commission de l'intérieur sur : 1. —Le projet oi tendant à modifier l’ordonnancen" 45-2399 du 18 octobre 1945 relative auxfrais de mi.-sion él aux indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, déjà modifiée par la luin' 47-655 du 9 avril 1947 ; II. — Les propositionsde loi : 1" de M. Aleck et plusieurs de sescollègues tendant à modifier la loi du 9 avril1947 relative aux indemnités des maires etadjoints ; 2" de M Philippe Gerber, conseillerde la République, tendant à a|OUler un articlecomplémentaire à la loi du 9 avril 1947 modifiantl'ordonnance du 18 octobre 1945 relativeaux frais de mission et aux indemnités rie fonctiondes maires et adjoints, n° 4908. — Le16 juillet 1948. un rapport au nom de la Commi-sionîles finances sur le projet de loi relatifau report a l'exercice 1948 des crédits destinésdans le budget de 1947, à l’octroi de subventionsspécia es au profit des collectif lés locales,n° 4976 — Le 6 août 1948, un rapport au nomde !a Commission des finances sur le projet deloi ayant pour objet la réparation des digues,roules et chemins endommagés par la crue del'Isère de juin 1948, et la poursuite des travauxprévus par les lois des 27 juillet 1930 et 6 avril1935 et la loi provisoirement applicable du30 novembre 1941, n° 5199 — Le 25 août1948, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi ayant pour objet laréparation des dégâts causés sur différentspoints du territoire par des crues et orages,n° 5379 — Le 25 août 1948, un avis supplémentaireau nom de la Commission des financessur : 1. Le projet de loi tendant a modifier l’ordonnancen" 45-2399 du 18 octobre 1945 relativeaux frais de mission et aux indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, déjà modifiée parla loi nu 47-655 du 9 aviil 1947 ; II. Les propositionsde loi : 1° de M. Meck et plusieurs deses collèg ues tendant à modifier la loi du 9 avril1947 relative aux indemnités des maires etadjoints; 2" de Al. Philippe Gerber, conseillerde la République, tendant à ajouter un articlecomplémentaires la loi du 9 avril 1947 modifiant1ordonnance du 18 octobre 1945 relative auxfrais de mission et aux indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, n° 5392. — Le 7 septembre1948, un avis au nom de la Commissionries finances sur l’au’s donné par le Conseil dela République sur la proposition de foi adopléepar l’Asseniblée .Nationale tendant à prorogerd’un an le délai prévu pour l'application de laloi du 30 juillet 1947 relative à la révision et àla résiliation exceptionnelles de certains contratspassés par les collectivités locales, n° 5445. —Le 21 septembre 1948, un rapport au nom dela Commission des finances sur la propositionde ré-olution de M. Ramette et plusieursde sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àindemniser les planteurs de tabac des départementsdu Nord et du Pas-de-Ca!ais dont lescultures ont eu à souffrir de l’anlhracnose,n° 5505 — Le 2 décembre 1949, un rapport aunom de la Commission des finances sur le projetde loi portant ouverture de crédit au budgel del'inférieur, n° 5685. — Le 2 décembre 1948,un rapport au nom de la Commission desfinances sur les propositions de résolution : l “deM. Rabier tendant à inviter le Gouvernement àaccorder une subvention de 50 millions en vuede secourir les sinistrés victimes des inondationsde Sainle-Barbe-du-Tlélal(départementd’Oran);2" de M. Fayet et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à accorderd’urgence aux populations de Sainte-Barbe duTlelat en Algérie, victimes degraves inondations,des secours en nature et en argent, et à prendredes précautions rapides et efficaces pourempêcher le retour de pareilles catastrophes,n° 5691 — Le 28 décembre 1948, un rapportau nom de la Commission des finances surl’âvis donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi adopté par l’AssembléeNationale portant ouverture de crédit au budgetde l’ intérieur, n° 5952. ■—■ Le 31 décembre1948, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur le projet de loi portant ouverlurede crédits supplémentaires au tilre dubudgel général de l'exercice 1948, n° 6022. —Le 18 février 1949, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loiportant répartition de I'aballementglobal opérésur le budget de l'intérieur parla loi n°48 1992du 31 décembre 1948, n° 6508 — Le 5 avril1949, un avis au nom de la Commission desfinances sur la ré.-olution de l’Assemblée del'Union Française tendant à obtenir la participationde la métropole aux dépenses de réfec-